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Arrêté des comptes
Assertion de rattachement
Assertion de séparation des exercices
Assertion relative au rattachement
Assertion relative à la séparation des exercices
Assertion sur la séparation des exercices
Assertion sur le rattachement
Coupure de l'exercice
Démarcation
Erreur de coupure de l'exercice
Erreur de démarcation
Erreur de séparation des exercices
Procédure de séparation des exercices
Procédures de coupure de l'exercice
Procédures de séparation des exercices
Procédés de démarcation
Rattachement
Séparation des exercices
Temps d'arrêt des comptes

Traduction de «Assertion sur la séparation des exercices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion relative au rattachement | séparation des exercices | rattachement | assertion sur le rattachement | assertion sur la séparation des exercices | assertion relative à la séparation des exercices | assertion de séparation des exercices | assertion de rattachement

cutoff assertion | assertion about cutoff | cutoff | cut-off | timing


coupure de l'exercice [ arrêté des comptes | démarcation | temps d'arrêt des comptes | séparation des exercices ]

cutoff [ cut-off ]


procédures de séparation des exercices [ procédures de coupure de l'exercice | procédés de démarcation ]

cutoff procedures


procédures de coupure de l'exercice | procédures de séparation des exercices | procédés de démarcation

cutoff procedures


erreur de coupure de l'exercice | erreur de séparation des exercices | erreur de démarcation

cutoff error | cutoff misstatement


procédures de séparation des exercices

cut off procedures


procédures de séparation des exercices

cut-off procedures


procédure de séparation des exercices

cut off procedure


procédures de séparation des exercices

cut-off procedures


procédures de séparation des exercices

Cut off procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2001, l'exercice de suivi des activités de recherche et de développement technologique a été étendu et englobe désormais un suivi séparé de la mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche.

In 2001 the monitoring exercise on research and technological development was expanded to include separate monitoring of the implementation of the European Research Area.


Depuis la modernisation de l’environnement comptable des FED en 2007, la méthode d’estimation appliquée par la Commission dans le cadre de la séparation des exercices ne tient pas compte des charges à payer liées aux contrats d’appui budgétaire pour lesquelles aucune demande de paiement n’a été présentée par les pays ACP au cours de l’exercice.

Since 2007, year of the modernisation of the EDF accounting, the cut-off estimation method applied by the Commission does not include accrued costs related to budget support contracts for which no payment request were submitted by the ACP countries during the year.


Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision él ...[+++]

Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates th ...[+++]


le nombre moyen de salariés au cours de l'exercice, ventilé par catégorie, ainsi que, s'ils ne sont pas mentionnés séparément dans le compte de résultat, les frais de personnel se rapportant à l'exercice et ventilés entre salaires et traitements, charges sociales et pensions.

the average number of employees during the financial year, broken down by categories and, if they are not disclosed separately in the profit and loss account, the staff costs relating to the financial year, broken down between wages and salaries, social security costs and pension costs.


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e)le nombre moyen de salariés au cours de l'exercice, ventilé par catégorie, ainsi que, s'ils ne sont pas mentionnés séparément dans le compte de résultat, les frais de personnel se rapportant à l'exercice et ventilés entre salaires et traitements, charges sociales et pensions.

(e)the average number of employees during the financial year, broken down by categories and, if they are not disclosed separately in the profit and loss account, the staff costs relating to the financial year, broken down between wages and salaries, social security costs and pension costs.


le nombre moyen de salariés au cours de l'exercice, ventilé par catégorie, ainsi que, s'ils ne sont pas mentionnés séparément dans le compte de résultat, les frais de personnel se rapportant à l'exercice et ventilés entre salaires et traitements, charges sociales et pensions;

the average number of employees during the financial year, broken down by categories and, if they are not disclosed separately in the profit and loss account, the staff costs relating to the financial year, broken down between wages and salaries, social security costs and pension costs;


Le conseil d’administration de l’Agence, lorsqu’il établit un état prévisionnel de l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’exercice budgétaire suivant conformément à l’article 96, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006, y inclut un état prévisionnel spécifique des recettes provenant des redevances et des droits qui est présenté séparément des recettes provenant de toute subvention communautaire.

The Management Board of the Agency shall, when producing an estimate of the overall expenditure and income for the following financial year in accordance with Article 96(5) of Regulation (EC) No 1907/2006, include a specific provisional estimate of income from fees and charges which is separate from income from any subsidy from the Community.


9. a) Le nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l'exercice par les entreprises comprises dans la consolidation, ventilé par catégorie, ainsi que, s'ils ne sont pas mentionnés séparément dans le compte de profits et pertes consolidé, les frais de personnel se rapportant à l'exercice.

9 (a) The average number of persons employed during the financial year by undertakings included in the consolidation broken down by categories and, if they are not disclosed separately in the consolidated profit-and-loss account, the staff costs relating to the financial year.


À cet effet, il y a lieu, en partant du prix d'acquisition ou du coût de revient, de faire apparaître, pour chacun des postes de l'actif immobilisé, séparément, d'une part, les entrées et sorties ainsi que les transferts de l'exercice et, d'autre part, les corrections de valeur cumulées à la date de clôture du bilan et les rectifications effectuées pendant l'exercice sur corrections de valeur d'exercices antérieurs.

To this end there shall be shown separately, starting with the purchase price or production cost, for each fixed asset item, on the one hand, the additions, disposals and transfers during the financial year and, on the other, the cumulative value adjustments at the balance sheet date and the rectifications made during the financial year to the value adjustments of previous financial years.


9) le nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l'exercice, ventilé par catégorie, ainsi que, s'ils ne sont pas mentionnés séparément dans le compte de profits et pertes, les frais de personnel se rapportant à l'exercice et ventilés conformément à l'article 23 point 6;

(9) the average number of persons employed during the financial year, broken down by categories and, if they are not disclosed separately in the profit and loss account, the staff costs relating to the financial year, broken down as provided for in Article 23 (6);


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