Traduction de «Assistance à la navigation » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1177 - EN - Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU RÉACHEMINEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, VISÉ À L’ARTICLE 8 // ASSISTANCE DANS LES PORTS, Y COMPRIS LORS DE L’EMBARQUEMENT ...[+++] ET DU DÉBARQUEMENT, VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // ASSISTANCE À BORD DES NAVIRES VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // FORMATION, Y COMPRIS CONSIGNES, SUR LE HANDICAP, VISÉE À L’ARTICLE 14

À la lumière de l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et afin de donner aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite la possibilité de voyager par mer et par voie de navigation intérieure dans des conditions comparables à celles des autres citoyens, il convient d’établir des règles en vue d’assurer la non-discrimination et une assistance au cours de leur voyage.

E. considérant que la Commission s'est engagée à présenter, en 2004, un nouvel ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité maritime et comprenant des propositions ayant trait à l'amélioration des conditions de vie et de travail des équipages ainsi que de leur formation et de leur préparation professionnelles, au contrôle de l'État du port et de l'État du pavillon, à l'assistance de la navigation, à la responsabilité pour les passagers et aux enquêtes en matière d'accidents maritimes,

E. considérant que la Commission s'est engagée à présenter, en 2004, un nouvel ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité maritime et comprenant des propositions ayant trait à l'amélioration des conditions de vie et de travail des équipages ainsi que de leur formation et de leur préparation professionnelles, au contrôle de l'État du port et de l'État du pavillon, à l'assistance de la navigation, à la responsabilité pour les passagers et aux enquêtes en matière d'accidents maritimes,

L'accord dégagé représente un bilan favorable pour le Parlement, particulièrement en ce qui concerne la limitation de l'auto‑assistance au personnel navigant et aux équipements propres, ainsi que l'introduction de dispositions relatives à la transparence et aux conditions de concurrence équitables entre les ports et à l'intérieur de ceux‑ci.

15. appelle à transformer le site Europe Direct en un service interinstitutionnel "help-desk" qui prête assistance aux citoyens navigant à la recherche d'informations sur l'UE;