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Assurance
Assurance cumulative
Assurance double
Assurance mixte à capital double en cas de vie
Assurance mixte à capital doublé en cas de vie
Assurance mixte à double capital en cas de vie
Double assurance
Double paiement d'assurance-chômage
Double échec
Double-échec
Essai en double anonymat
Essai en double aveugle
Essai en double insu
Essai thérapeutique à double insu
Essai à double insu
Pluralité d'assurances
Punition pour double échec
Punition pour double-échec
Pénalité pour double échec
Pénalité pour double-échec
Systeme d' assurance double
Système d'assurance double
étude à double insu

Traduction de «Assurance double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance double

double insurance | overlapping insurance


pluralité d'assurances [ assurance cumulative | double assurance | assurance double ]

overlapping insurance [ double insurance | cumulative insurance ]






assurance mixte à double capital en cas de vie [ assurance mixte à capital doublé en cas de vie ]

double endowment insurance


assurance mixte à capital double en cas de vie

double endowment assurance




double paiement d'assurance-chômage

duplication of unemployment insurance payments


pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec

cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check


essai à double insu | essai en double insu | essai en double anonymat | essai en double aveugle | essai thérapeutique à double insu | étude à double insu

double-blind trial | double blind trial | double-blind test | double blind test | double-blinded trial | double blinded trial | double-blind study | double blind study
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 2002, l’AESA joue un rôle central dans la politique de l'UE en matière de transport aérien, du fait de son double objectif: assurer un niveau élevé et uniforme de sécurité et promouvoir la réalisation des objectifs traditionnels de l’UE, qui sont d'établir des conditions de concurrence homogènes, d'assurer la libre circulation et la protection de l’environnement, d'éviter les règles faisant double emploi, de promouvoir les normes de l’OACI, etc.

EASA has been pivotal in EU aviation policy since 2002, with its objective both to achieve a high and uniform level of safety and to further the traditional EU goals of a level playing field, free movement, environmental protection, avoidance of regulatory duplication, promotion of ICAO rules etc.


En Ontario du moins, le tarif d'assurance double car vous devez aller à ce qu'on appelle «l'établissement», et l'on ajoute à cela des frais supplémentaires de 50 p. 100. Donc, le conducteur moyen qui paie 1 000 $ par an pour assurer son véhicule doit, s'il est accusé d'un délit aussi mineur, si l'on peut dire, qu'un refus de se prêter au test, payer 2 500 $ par an pendant au moins trois ans à compter de l'année qui suit la suspension.

So if the average male or female driver paying $1,000 a year to insure incurs one of these convictions, something as minor, so to speak, as an alert refusal, his or her insurance would then be $2,500 a year for at least three years starting a year after the serving of any suspension.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Deux conditions doivent être remplies: il faut, d'une part, améliorer l’efficacité du système de détection des doubles votes pour assurer la légitimité des élections et, d'autre part, prévoir un mécanisme simple qui ne représentera pas une charge administrative disproportionnée par rapport au problème et à l'ampleur du double vote.

Two requirements have to be met: the need to improve efficiency in detecting double voting to ensure legitimacy of the elections and the need to provide for a light system which does not constitute a disproportionate administrative burden compared to the problem and the extent of double voting.


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Ces directives prévoient le cadre juridique régissant l'activité de l'assurance directe dans le marché intérieur, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, afin de faciliter aux entreprises d'assurances ayant leur siège social dans la Communauté la prise d'engagements au sein de la Communauté et de permettre aux preneurs d'assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur propre pays, mais également à des assureurs ayant leur siège social dans la Communauté et éta ...[+++]

Those Directives provide for the legal framework for insurance undertakings to conduct insurance business in the internal market, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services, in order to make it easier for insurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to insurers established in their own country, but also to insurers which have their head office in the ...[+++]


Il est nécessaire d'achever le marché intérieur dans le secteur de l'assurance directe sur la vie, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les États membres, afin de faciliter aux entreprises d'assurance ayant leur siège dans la Communauté la prise d'engagements à l'intérieur de la Communauté et de permettre aux preneurs de faire appel non seulement à des entreprises établies dans leur pays mais également à des entreprises ayant leur siège social dans la Communauté et établies dans d'autres États memb ...[+++]

It is necessary to complete the internal market in direct life assurance, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services in the Member States, to make it easier for assurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to assurers established in their own country, but also to assurers which have their head office in the Community and are established in other Membe ...[+++]


Au cours des négociations, la Commission s'est assurée que les actions FSE programmées dans les domaines couverts par l'objectif 2 remplissaient le double critère de l'intégration dans la stratégies de développement local et régional et de la coordination avec les interventions du FEDER dans ce domaine, mais sans faire double emploi avec ce qui est assuré au titre de l'objectif 3.

During the negotiations the Commission ensured that the ESF measures programmed in Objective 2 areas met the dual tests of being integrated with the local/regional development strategy and coordinated with the ERDF assistance in that area whilst not duplicating provision under Objective 3.


En particulier, il conviendrait d'éliminer les cas de double emploi (double comptabilisation) des fonds propres, de surveiller attentivement les transactions entre entreprises d'un même groupe et de veiller à ce que les informations relatives aux entreprises d'assurance d'un groupe soient accessibles et puissent, le cas échéant, être échangées entre autorités de surveillance.

In particular, 'double gearing' (double counting) of capital between insurance companies would have to be eliminated, intra-group transactions between companies in an insurance group would have to be carefully monitored and information on insurance companies in a group would have to be available, accessible and exchanged between supervisory authorities if necessary.


* le double emploi des fonds propres entre entreprises d'assurance devrait être éliminé par les autorités de surveillance qui auraient, pour ce faire, le choix entre trois méthodes actuellement utilisées dans plusieurs États membres (il y a double emploi lorsque plusieurs entreprises d'assurance faisant partie d'un même groupe comptabilisent plus d'une fois les mêmes fonds propres pour répondre aux exigences réglementaires minimums en matière de fonds propres). Il s'agit de la question la plus pressante, et la plus complexe techniquement, qui est traitée ...[+++]

* Double counting or 'double gearing' of capital between insurance companies would have to be eliminated by supervisors, who would be given a choice between three methods currently used in several Member States to achieve this (double gearing occurs when several insurance companies in the same group count the same capital more than once for covering their minimum regulatory capital requirements). This is the most pressing issue, as well as the most technically complicated problem addressed in the Commission's proposal.


En ce qui concerne cette double approche, le Conseil estime que : - une action internationale adéquate pour la sécurité en biotechnologie doit être axée sur la sécurité pour la santé de l'homme et pour l'environnement ; - l'élaboration de lignes directrices techniques internationales sur la sécurité en biotechnologie ne doit pas préjuger les travaux engagés par la CdP lors de la Conférence sur la diversité biologique ni sa décision finale ; - un instrument international sur la sécurité en biotechnologie devrait être élaboré en coordination avec d'autres instruments pertinents pour en assurer ...[+++]

With regard to these two tracks, the Council is of the opinion that: - adequate international action on safety in biotechnology is directed to safety with regard to human health and the environment; - the development of international technical guidelines on safety in biotechnology does not prejudge the work initiated by the COP to the CBD as well as its final decision; - the development of any international instrument on safety in biotechnology should be coordinated with other related instruments in order to achieve complementarity and to avoid duplication; - an effective implementation of this two-track approach requires adequate cap ...[+++]


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