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Alignement de canaux
Attribution des voies
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
Chef d'équipe en construction de voies ferrées
Classement européen des voies fluviales
Classement européen des voies navigables intérieures
Enceinte 3 voies
Enceinte à trois voies
Format implicite
Format par défaut
Format standard
Format-type
Haut-parleur 3 voies
Haut-parleur à trois voies
Méthode d'attribution des voies
Poseur de voies ferrées
Poseuse de voies ferrées
Réglage des voies
Sondage d'attribut
Sondage d'attributs
Sondage sur attribut
Sondage sur attributs
Superviseur de poseurs de voies ferrées
Superviseuse de poseurs de voies ferrées

Traduction de «Attribution des voies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode d'attribution des voies

channel allocation strategy


alignement de canaux [ réglage des voies | attribution des voies ]

channel line-up


Échange de Notes sur l'attribution de voies de radiodiffusion

Exchange of Notes concerning the Allocation of Channels for Radio Broadcasting


Entente relative à l'attribution des voies 221 à 300 aux stations de radiodiffusion FM en vertu de l'accord réciproque canado-américain sur la modulation de fréquence (1947)

Working Arrangement for Allocation of FM Broadcasting Stations on Channels 221-300 under the Canada-United States FM Agreement of 1947


chef d'équipe en construction de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées | superviseur de poseurs de voies ferrées/superviseuse de poseurs de voies ferrées | superviseuse de poseurs de voies ferrées

rail track construction supervisor | railtrack maintenance supervisor | rail construction supervisor | railway construction and maintenance supervisor


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


poseuse de voies ferrées | poseur de voies ferrées | poseur de voies ferrées/poseuse de voies ferrées

light rail layer | tramway layer | rail layer | track machine operator


enceinte 3 voies | enceinte à trois voies | haut-parleur 3 voies | haut-parleur à trois voies

3-way speaker | three-way speaker


sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs

attribute sampling | attributes sampling


classement européen des voies fluviales | classement européen des voies navigables intérieures

categorisation of european inland waterways | classes of european inland waterways | CEMT classification of inland waterways | european classification of inland waterways
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sous réserve du paragraphe 2, la renonciation à l’immunité de juridiction au regard des tribunaux visés à l’article 42 ou 43 de la Convention ou en ce qui concerne les voies d’exécution des droits et des garanties portant sur un bien aéronautique en vertu de la Convention, a force obligatoire et, si les autres conditions d’attribution de compétence ou d’exécution sont réunies, est attributive de compétence et permet d’avoir recours aux mesures d’exécution, selon le cas.

1. Subject to paragraph 2, a waiver of sovereign immunity from jurisdiction of the courts specified in Article 42 or Article 43 of the Convention or relating to enforcement of rights and interests relating to an aircraft object under the Convention shall be binding and, if the other conditions to such jurisdiction or enforcement have been satisfied, shall be effective to confer jurisdiction and permit enforcement, as the case may be.


1. Sous réserve du paragraphe 2, la renonciation à l’immunité de juridiction au regard des tribunaux visés aux articles 54 ou 55 de la Convention ou en ce qui concerne les voies d’exécution des droits et des garanties portant sur un bien aéronautique en vertu de la Convention, a force obligatoire et, si les autres conditions d’attribution de compétence ou d’exécution sont réunies, est attributive de compétence et permet d’avoir recours aux mesures d’exécution, selon le cas.

1. Subject to paragraph 2, a waiver of sovereign immunity from jurisdiction of the courts specified in Article 54 or 55 of this Convention or relating to enforcement of rights and interests relating to an aircraft object under this Convention shall be binding and, if the other conditions to such jurisdiction or enforcement have been satisfied, shall be effective to confer jurisdiction and permit enforcement, as the case may be.


Modification du règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures

Amendment of Regulation (EC) No 1365/2006 on statistics of goods transport by inland waterways as regards conferring of delegated and implementing powers upon the Commission for the adoption of certain measures


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1365/2006 on statistics of goods transport by inland waterways as regards conferring delegated and implementing powers upon the Commission for the adoption of certain measures


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4. relève que l'amiante est toujours présente dans bon nombre de mines d'amiante à ciel ouvert, de décharges non sécurisées, de réseaux de distribution d'eau, d'épaves échouées près des côtes, de navires, de bâtiments publics et privés (principalement dans les toitures, les sols, le linoleum et les revêtements de sol en vinyle), de trains, de réservoirs, de tunnels et de galeries, dans certains types de ballast utilisés sur les voies de chemin de fer, ainsi que dans des activités de démolition et de traitement des déchets, qui peuvent ...[+++]

4. Points out that asbestos is still present in many open asbestos mines, unsecured landfills, water supply systems, wrecks close to shore and ships, in public and private buildings (mainly in roofs, floors, linoleum and vinyl tiles), in trains, bunkers, tunnels and galleries, in some types of ballast used in railway tracks as well as in demolition and waste treatment activities that may imply single fibres re-suspension; point out that the exact location of such asbestos is often unknown and, as a consequence, poses a health hazard not only to exposed workers but to the general public; notes, in this context, ‘that the allocation of f ...[+++]


Une demande en matière de prise de décision transparente a aussi été acceptée relativement à l'attribution de catégories de voies et à la fixation des règles de préséance pour les trains de marchandises à grande vitesse.

A request for transparent decision-making has also been accepted in relation to assigning track categories and setting out rules of precedence for high-speed freight trains.


Cette décision comportait une indication des voies de recours attirant l’attention des requérantes sur la faculté que leur ouvrait l’article 230 CE de porter devant la juridiction communautaire un recours en annulation contre la décision d’attribution du marché, dans un délai de deux mois à compter de la date de la lettre.

4 The decision included information on legal remedies and drew the appellants’ attention to the right available to them under Article 230 EC to bring before the Community courts an action for annulment of the decision awarding the contract, within a period of two months from the date of the letter.


43. craint vivement que les "profils de gouvernance" mis en place par la Commission pour chaque pays ACP afin d'orienter la programmation de l'aide au développement pour les 2,7 milliards d'euros de crédits supplémentaires prévus dans le cadre du 10 FED, n'aient été préparés sans aucun élément participatif; relève que l'attribution de crédits supplémentaires aux pays bénéficiaires a été décidée sur la base d'un ensemble de critères portant par exemple sur les migrations, la libéralisation des échanges et la lutte contre le terrorisme ...[+++]

43. Expresses serious concern that the ‘governance profiles’ developed by the Commission for each ACP country, which will guide programming for development assistance in relation to the EUR 2.7 billion additional funds under the 10th EDF, have been prepared without any participatory element; notes that the eligibility for additional funds of beneficiary countries has been judged by a set of criteria relating to such issues as migration, trade liberalisation and the fight against terrorism, with only one criterion directly linked to the MDGs; expresses dismay that the Commission's ‘profiles’ risk hollowing out the APRM process and that, ...[+++]


La Commission a également constaté lors de l'examen de ce cas spécifique que, selon la loi fédérale en matière de marchés publics, les soumissionnaires n'ont pas de possibilité d'attaquer la décision d'attribution d'un marché devant les instances nationales de recours, ce qui contredit la Directive relative aux voies de recours (89/665/CEE).

While examining this specific case, it came to the Commission's attention that the Austrian federal law on public procurement contracts does not afford any possibility to challenge decisions on attribution of contracts before national remedies procedures, in violation of the public procurement remedies Directive (89/665/EEC).


Pour la motion no 27, les chemins de fer existants ont déclaré clairement que l'attribution aux chemins de fer secondaires provinciaux le droit de circulation sur les voies ferrées fédérales découragerait la mise en vente des voies en vue de la création des lignes secondaires.

With respect to Motion No. 27, the existing railway companies have stated clearly that allowing secondary provincial railroads to operate on portions of federal lines would discourage the selling of tracks for secondary lines.


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