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Approche de la mort
Au moment de la mort
Capacité d'emmagasinement d'eau morte
Chiffre d'affaires critique
Culot
Dernier stade de la vie
Derniers moments
EMI
Emmagasinement d'eau morte
Expérience au seuil de la mort
Expérience aux frontières de la mort
Expérience de mort approchée
Expérience de mort imminente
Expérience de mort rapprochée
Fin de vie
Fœtus mort-né SAI Mort-né SAI
Moment clé
Moment critique
Moment crucial
Moment d'inertie supplémentaire au point mort
Moment décisif
Phase terminale de la vie
Point mort en dollars
Point mort en unités monétaires
Point mort en valeur
Point mort exprimé en dollars
Risquer sa mort à tout moment
Réserve inutilisable
Réserve morte
Réservoir correspondant à la retenue minimum
Situation clé
Situation critique
Situation cruciale
Situation décisive
Tranche morte
Tranche non vidangeable
Volume mort
à l'article de la mort

Traduction de «Au moment de la mort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à l'article de la mort | au moment de la mort

in the moment of death


protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

protection of animals at the time of slaughter or killing


moment d'inertie supplémentaire au point mort

moment of inertia with no gear engaged


fin de vie [ approche de la mort | derniers moments | phase terminale de la vie | dernier stade de la vie ]

end of life [ last moments | final days | final phase of life ]


risquer sa mort à tout moment

carry one's life in one's hands


expérience de mort imminente | EMI | expérience de mort rapprochée | expérience aux frontières de la mort | expérience au seuil de la mort | expérience de mort approchée

near-death experience | NDE


situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]

key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]


tranche morte | culot | réserve morte | tranche non vidangeable | volume mort | capacité d'emmagasinement d'eau morte | emmagasinement d'eau morte | réserve inutilisable | réservoir correspondant à la retenue minimum

dead storage | dead storage capacity | dead storage pool | dead water | unusable water


point mort exprimé en dollars | point mort en dollars | point mort en unités monétaires | point mort en valeur | chiffre d'affaires critique

break-even point in dollars | break even point in dollars


Fœtus mort-né SAI Mort-né SAI

Deadborn fetus NOS Stillbirth NOS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant des méthodes utilisées dans les procédures, il y a lieu d'affiner les études toxicologiques qui entraînent nécessairement la mort (certains progrès ont été réalisés dans ce domaine) pour que les animaux ne souffrent pas après le moment où la mort est inéluctable.

In regard of methods used in procedures, toxicological studies requiring death as an end-point should be refined (some progress has been achieved in this area) to prevent animals suffering beyond the time at which death is inevitable.


La directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage (3) ou de leur mise à mort fixe des règles minimales communes pour la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort dans la Communauté.

Council Directive 93/119/EC of 22 December 1993 on the protection of animals at the time of slaughter or killing (3) establishes common minimum rules for the protection of animals at the time of slaughter or killing in the Community.


4. Un État membre ne peut pas interdire ou entraver la mise en circulation sur son territoire de produits d’origine animale provenant d’animaux qui ont été mis à mort dans un autre État membre au motif que les animaux concernés n’ont pas été mis à mort d’une manière conforme à sa réglementation nationale qui vise à assurer une plus grande protection des animaux au moment de leur mise à mort.

4. A Member State shall not prohibit or impede the putting into circulation within its territory of products of animal origin derived from animals that have been killed in another Member State on the grounds that the animals concerned have not been killed in accordance with its national rules aimed at a more extensive protection of animals at the time of killing.


La protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort est une question d’intérêt public qui influe sur l’attitude des consommateurs à l’égard des produits agricoles.

The protection of animals at the time of slaughter or killing is a matter of public concern that affects consumer attitudes towards agricultural products.


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Les législations nationales relatives à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort ont un impact sur la concurrence et, par conséquent, sur le fonctionnement du marché intérieur des produits d’origine animale visés à l’annexe I du traité instituant la Communauté européenne.

National law concerning the protection of animals at the time of slaughter or killing has an impact on competition and, accordingly, on the operation of the internal market in products of animal origin included in Annex I to the Treaty establishing the European Community.


La protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort est couverte par la législation communautaire depuis 1974 et a été considérablement renforcée par la directive 93/119/CE.

The protection of animals at the time of slaughter or killing has been covered by Community law since 1974, and was substantively reinforced by Directive 93/119/EC.


Le droit applicable et le tribunal compétent devraient généralement coïncider, et le critère pour les déterminer est objectif: il s’agit du lieu de résidence habituelle du défunt au moment de sa mort.

Applicable law and competent court should generally coincide, and the criterion for establishing them is also objective: the habitual place of residence of the deceased at the time of death.


Imaginons par exemple le cas d'un citoyen allemand qui, après sa retraite, quitte l'Allemagne pour le sud de l'Espagne (où il passe les dix dernières années de sa vie) et qui y meurt, laissant deux enfants résidents en Allemagne et un héritage qui se compose de biens situés en Allemagne; dans un cas de ce genre, si la compétence judiciaire était déterminée uniquement sur la base du pays de résidence habituelle du défunt au moment de la mort, les héritiers - a fortiori si, dans l'intervalle, un conflit les avait opposés - seraient contraints de porter l'affaire devant le juge espagnol.

Let us consider, for example, the hypothetical case of a German citizen who, on retirement, moves from Germany to the south of Spain (where he spends the last decade of his life) and dies there, leaving two sons residing in Germany and an estate comprising property in Germany. In a case of this kind, if the jurisdiction were determined solely on the basis of the deceased person’s habitual place of residence at the time of death, the heirs – supposing they were in dispute over the will – would be obliged to bring the proceedings in question before the Spanish courts.


Proposition de règlement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

Proposal for a Council regulation on the protection of animals at the time of killing


En outre, l'Union a décidé, à l'automne 2000, de se porter pour la première fois amicus curi dans une procédure engagée devant la Cour suprême fédérale au sujet d'un condamné à mort, afin de soulever devant cette juridiction la question de la légalité, au regard du droit international, de la condamnation à mort d'une personne mineure au moment des faits : la présidence de l'Union a introduit une requête en intervention à titre d'amicus curi en faveur d'Alexander Williams, condamné à mort pour un crime commis alors qu'il était âgé de m ...[+++]

In addition, in the autumn of 2000, the Union decided, for the first time, to intervene as amicus curiae in a trial before the Supreme Federal Court involving a condemned man, in order to raise before the Court the issue of the legality in international law of the sentencing to death of a person who was a minor at the time of the events. The Presidency-in-Office of the Union submitted another request to intervene as amicus curiae for Alexander Williams, who was condemned to death for a crime that he committed when he was under 18 years of age. The matter is still before the Supreme Court of Georgia.


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