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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Audition avant le procès
Communication de la preuve avant le procès
Delirium tremens
Divulgation avant le début du procès
Divulgation préalable
Démence alcoolique SAI
Détention avant jugement
Détention avant le procès
Détention préalable au procès
Hallucinose
Jalousie
Juge d'avant-procès
Juge présidant la conférence préalable au procès
Mauvais voyages
Paranoïa
Procès-verbal d'audition
Procès-verbal d'innterogatoire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Audition avant le procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


détention préalable au procès [ détention avant le procès | détention avant jugement ]

pre-trial detention [ pretrial detention ]


divulgation préalable [ communication de la preuve avant le procès | divulgation avant le début du procès ]

pre-trial disclosure [ pretrial disclosure ]


juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès

pre-trial judge


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


procès-verbal d'audition | procès-verbal d'innterogatoire

record of a hearing






procès-verbal d'audition

record of the hearing | transcript of the hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission effectue des audits sur les systèmes que les États membres ont mis en place pour remplir leurs obligations conformément à cette législation, notamment en ce qui concerne l'audit indépendant des systèmes et des projets et la production de certificats d'audit avant la clôture.

The Commission is conducting audits of the systems Member States have put in place to meet their obligations under this legislation, in particular regarding independent auditing of systems and projects and the provision of audit certificates before closure.


En règle générale, les opérateurs économiques doivent être audités avant de pouvoir participer à un système volontaire

As a general rule, a voluntary scheme should ensure that economic operators are audited before allowing them to participate in the scheme


5. prend acte du fait que l'examen limité des déclarations de coûts qu'a effectué l'entreprise commune en 2012 était un des éléments améliorant la garantie qui a permis à l'entreprise commune de vérifier quelles sont les transactions qui ont fait l'objet d'un audit avant l'élaboration du formulaire de déclaration spécifique; constate que cet examen a révélé qu'un petit nombre des premiers audits nationaux ont commencé en 2012 et que ce volume était suffisant pour réaliser des mesures statistiques significatives en 2014;

5. Takes note that the limited review of cost claims undertaken by the Joint Undertaking in 2012 was one of the elements enhancing the assurance, which allowed the Joint Undertaking to monitor which transactions were submitted to audits prior to the introduction of a specific reporting form; notes that this sampling showed a small number of the first national audits starting in 2012 and reached a volume allowing for meaningful statistical evaluations in 2014;


5. prend acte du fait que l'examen limité des déclarations de coûts qu'a effectué l'entreprise commune en 2012 était un des éléments qui a amélioré la garantie qui a permis à l'entreprise commune de vérifier quelles sont les transactions qui ont fait l'objet d'un audit avant l'élaboration du formulaire de déclaration spécifique; constate que cet examen a révélé qu'un petit nombre des premiers audits nationaux ont commencé en 2012 et que ce volume était suffisant pour réaliser des mesures statistiques significatives en 2014;

5. Takes note that the limited review of cost claims undertaken by the Joint Undertaking in 2012 was one of the elements enhancing the assurance, which allowed the Joint Undertaking to monitor which transactions were submitted to audits prior to the introduction of a specific reporting form; notes that this sampling showed a small number of the first national audits starting in 2012 and reached a volume allowing for meaningful statistical evaluations in 2014;


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Il s'agit d'une pratique mise en place pendant ces vingt dernières années à la demande du Parlement, selon laquelle les candidats au poste de commissaire doivent se présenter devant la commission ou les commissions parlementaires correspondant à leurs attributions pour une audition, avant que le Parlement ne procède au vote de confiance concernant la Commission (qui est, lui, prévu à l'article 17 du traité sur l'Union européenne [traité UE]).

It is a practice developed over the last 20 years at the insistence of Parliament, which simply required the candidate Commissioners to appear for a hearing before the parliamentary committee(s) corresponding to their portfolio, before Parliament held its vote of confidence in the Commission (which is provided for in the treaty, Art 17 TEU).


Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.


3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit e ...[+++]

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be su ...[+++]


7. se dit préoccupé par le fait qu'alors que les certificats d'audit joints aux déclarations de dépenses de deux bénéficiaires comportaient des réserves relatives aux contrats des membres du personnel travaillant sur le projet et que l'un de ces certificats comprenait également des réserves relatives aux taux appliqués aux coûts indirects, l'entreprise commune a procédé aux paiements; prend acte du fait que l'entreprise commune a remédié à ces situations et qu'aucune dépense inadmissible n'a finalement fait l'objet d'un paiement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificat ...[+++]

7. Expresses concern that while the audit certificates accompanying the cost claims of two beneficiaries were found to include reservations about the contracts of the staff employed on the project and in one of them, the audit certificate also included reservations on the indirect cost rates applied, the Joint Undertaking released the payments; notes that the Joint Undertaking did follow-up these cases and no ineligible costs were finally paid; calls, therefore, on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates before validating and paying the underlying cost claims;


L’accusé devrait avoir le droit de ne pas témoigner, voire de ne pas révéler la nature de sa défense avant le procès.

The accused should have the right not to testify and, arguably, the right not to disclose the nature of his defence before trial.


Le présent livre vert servira de base à un débat en vue de l'élaboration, par la Commission, d'une proposition de nouvel instrument législatif concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires qui ordonnent, avant le procès, des mesures de contrôle non privatives de liberté.

The purpose of this Green Paper is to serve as a basis for discussions about the preparation of a Commission proposal for a new legislative instrument on mutual recognition of judicial decisions relating to non-custodial pre-trial supervision measures.




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Audition avant le procès ->

Date index: 2023-07-22
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