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Annuel
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Autorisation frontalière
Autorisation pour frontaliers
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Coopération transfrontalière
Frontalier
Frontalière
Interdiction de vente
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Intégration frontalière
MMA
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Masse totale en charge
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Permis G
Permis de frontalier
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Poids maximum autorisé
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Poids total en charge
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Résidente à l'année
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Titulaire d'une autorisation frontalière
Titulaire d'une autorisation à l'année
Travailleur frontalier
Travailleuse frontalière
Zone frontalière
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Autorisation frontalière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation frontalière | autorisation pour frontaliers | permis de frontalier | permis G

cross-border commuter permit | G permit


frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit


région frontalière [ zone frontalière ]

frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]


redevance frontalière | taxe frontalière

border charge


initiative communautaire concernant les zones frontalières | initiative communautaire en faveur des régions frontalières | Interreg [Abbr.]

Community initiative concerning border areas | Interreg [Abbr.]




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d'États membres et les pro ...[+++]

In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation ...[+++]


les procédures d'autorisation pour l'introduction et la circulation, dans les zones frontalières d'États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets visés au paragraphe 1 du présent article.

the procedures for the authorisation of the introduction into, and movement within, the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects referred to in paragraph 1 of this Article.


les opérateurs professionnels autorisés à apposer les marques visées à l'article 98, à délivrer les attestations visées à l'article 99, qui fournissent des informations conformément à l'article 45 ou 55, qui introduisent des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets dans les zones frontalières conformément à l'article 46, paragraphe 1, ou à l'article 56, ou dont les activités concernent les végétaux en question dans les zones délimitées, sauf si ces opérateurs sont inscrits dans un autre registre officiel accessible aux autor ...[+++]

professional operators authorised to apply the marks referred to in Article 98, authorised to issue the attestations referred to in Article 99, providing information in accordance with Articles 45 or 55, introducing plants, plant products or other objects to frontier zones in accordance with Article 46(1) or Article 56, or carrying out activities concerning the relevant plants in demarcated areas, unless those operators are listed in another official register which is accessible to the competent authorities; and


26. demande à la Commission de vérifier à l'avenir toutes les incidences sur les régions frontalières avec la Suisse avant de mettre en place de nouvelles dispositions, telles que la modification récente de l'article 561 du règlement (CEE) n 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, qui n'autorise plus que dans des conditions préalables strictes l'usage privé d'un véhicule de fonction immatriculé dans un pays tiers par des salariés résidan ...[+++]

26. Calls on the Commission, in future, to consider all the implications for EU regions bordering on Switzerland of the introduction of new rules, such as the recent amendment of Article 561 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code, which seeks to impose tight restrictions on the use for private purposes by employees resident in the customs territory of the EU of company cars registered in a third country;


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(7) Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il apparaît opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire, sans porter atteinte à l'évaluation des risques prévue dans le régime d'autorisation des OGM en vigueur dans l'Union, soit au cours de la procédure d'autorisation, soit par la suite, et indépendamment des mesures que les États membres sont tenus d'adopter en application de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits sur leur territoire et dans les zones ...[+++]

(7) In that context, it appears appropriate to grant Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMO crops on their territory without affecting the risk assessment provided in the system of Union authorisations of GMOs, either in the course of the authorisation procedure or thereafter, and independently of the measures that Member States are required to take by application of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products on their territory and in border areas of neighbouring Member States.


(6) Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il convient d'accorder aux États membres davantage de liberté flexibilité pour décider s'ils veulent ou non exploiter des cultures génétiquement modifiées sur leur territoire, sans modifier le système d'autorisation de l'Union et indépendamment des mesures que les États membres peuvent adopter sont tenus d'adopter en application de l'article 26 bis de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits sur leur territoire et dans les régions frontalières des États ...[+++]

(6) In this context, it appears appropriate to grant to Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more freedom flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GM crops on their territory without changing the system of Union authorisations of GMOs and independently of the measures that Member States are entitled required to take by application of Article 26a of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products on their territory and in border areas of neighbouring Member States .


(6) Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il convient d'accorder aux États membres davantage de flexibilité pour décider s'ils veulent ou non cultiver des OGM sur leur territoire, sans modifier le système d'autorisation de l'UE et indépendamment des mesures que les États membres doivent adopter en application de l'article 26 bis de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits sur leurs territoires et dans les régions frontalières des États membres voisins.

(6) In this context, it appears appropriate to grant to Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMO crops on their territory without changing the system of Union authorisations of GMOs and independently of the measures that Member States are required to take by application of Article 26a of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products on their territory and in border areas of neighbouring Member States.


(59) Pour assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l’introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de conférer à la Commission, en vertu de l’article 290 du TFUE, le pouvoir d’adopter des actes définissant l’étendue maximale des zones frontalières de pays tiers et d’États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d’États membres et les procédures d’autorisation ...[+++]

(59) In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation ...[+++]


1. Les États membres peuvent conclure des accords bilatéraux et multilatéraux visant une libéralisation plus large des services relevant du présent règlement, notamment en ce qui concerne le régime des autorisations et la simplification ou la suppression des documents de contrôle, notamment dans les régions frontalières.

1. Member States may conclude bilateral and multilateral agreements on the further liberalisation of the services covered by this Regulation, in particular as regards the authorisation system and the simplification or abolition of control documents, especially in border regions.


2. demande à Israël de remplir l'obligation que lui imposent, à l'échelle internationale, les conventions de Genève, de garantir l'accès de l'aide et de l'assistance humanitaires et des services de base, tels que l'électricité et le carburant, à la bande de Gaza; appelle à la levée du blocus de la bande de Gaza; demande à Israël de permettre la circulation des personnes et des biens à Rafah, dans le respect de l'accord sur les déplacements et l'accès et de la mission d'assistance frontalière de l'Union, ainsi que la circulation des biens à Karni; invite le Conseil, le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commun ...[+++]

2. Calls on Israel to fulfil its international obligations under the Geneva Conventions to guarantee the flow of humanitarian aid, humanitarian assistance and essential services, such as electricity and fuel, to the Gaza Strip; calls for the lifting of the blockade of the Gaza Strip; calls on Israel to ensure the movement of people and goods at Rafah, in compliance with the Agreement on Movement and Access and the EU Border Assistance Mission, as well as the movement of goods at Karni; calls on the Council, the High Representative for the Common Foreign and Security Policy and the Commission to face up to their full responsibility on ...[+++]


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