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Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'établissement des prix
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité de fixation des prix
Autorité de nomination
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de tarification
Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Autorité responsable du projet
Autorité réglementaire
Autorités du projet
Autorités responsables du projet
BCA
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Dirigeants du projet

Traduction de «Autorités du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dirigeants du projet | autorités responsables du projet | autorités du projet

project authorities


Projet de convention relative à l'extension de la Convention de Bruxelles aux matières matrimoniales et aux questions accessoires de l'exercice de l'autorité parentale

Draft Convention on the extension of the Brussels Convention to matrimonial matters and to ancillary questions concerning the exercise of parental authority


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive




autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority


autorité d'établissement des prix | autorité de fixation des prix | autorité de tarification

pricing authority


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 25 mars 2014, l'État membre rapporteur a soumis à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport évaluant si la substance active concernée est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

On 25 March 2014 the rapporteur Member State submitted a draft assessment report to the Commission with a copy to the Authority, assessing whether that active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 of Regulation (EC) No 1107/2009.


Le 23 novembre 2012, l'État membre rapporteur a soumis à la Commission, avec copie à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité»), un projet de rapport d'évaluation qui visait à déterminer si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

On 23 November 2012 the rapporteur Member State submitted a draft assessment report to the Commission with a copy to the European Food Safety Authority ('the Authority'), assessing whether that active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 of Regulation (EC) No 1107/2009.


J'ai beaucoup de détermination, et cela ne me dérange pas de lire «Depleted Uranium, Depleted Intelligence», des faits et de la fiction rédigés par le colonel Ken Scott ou les autorités du projet médical sur l'uranium.

I don't mind being a pit bull, and I don't mind reading “Depleted Uranium, Depleted Intelligence”, and fact and fiction by Colonel Ken Scott, or who's who in the Uranium Medical Project.


L'autre différence entre le projet de loi S-218 et les lignes directrices actuelles est que, bien que les deux permettraient aux victimes de rester au Canada si elles sont disposées à collaborer avec les autorités, le projet de loi S-218 précise que toute demande d'aide de la part des autorités doit être raisonnable.

The other difference between Bill S-218 and the current guidelines is that while both would allow victims to remain in the country if they are willing to cooperate with law enforcement, Bill S-218 specifies that law enforcement must be reasonable in the request for assistance.


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Sur la base de l’évaluation présentée ci-dessus, l’Autorité considère que l’octroi d’aides aux projets de RD précités a été effectué dans le respect des dispositions du régime d’aides «Programmes de RD industriels» existant, qui était lui-même conforme aux lignes directrices applicables en matière d’aide à la RD La procédure formelle d’examen n’a pas permis à l’Autorité d’établir que les bénéficiaires d’aides à la RD pour le projet 40049 «Activités stratégiques en matière de transport maritime et de logistique», le projet 138811 «AlgOpt», le projet 144265 «Shiplog II» et le p ...[+++]

On the basis of the foregoing assessment, the Authority considers that the granting of aid to the above mentioned RD projects was done in compliance with the provisions of the existing aid scheme Industrial RD Programmes, which was in line with the applicable RD Guidelines. The Authority could not establish in the course of this formal investigation procedure that the beneficiaries of RD aid for Project 40049 ‘Strategic activities within maritime transport and logistics’, Project 138811 ‘AlgOpt’, Project 144265 ‘Shiplog II’ and Projec ...[+++]


Dans sa lettre du 31 janvier 2005 à l’Autorité, le CNR a décrit la procédure standard d’établissement du coût d’un projet qui était en vigueur au moment où les projets en cause ont été réalisés: «Pour les projets concernés, le partenaire contractuel était tenu de présenter trois fois par an un décompte de coûts (regnskapsrapport) détaillant les coûts du projet, y compris un relevé pour chaque personne concernée (nominativement), le nombre d’heures ouvrées par chaque personne et le coût horaire porté en compte. Le rapport est signé par ...[+++]

In its letter to the Authority dated 31 January 2005, the RCN explained the standard procedure for documentation of project costs valid at the time of these projects, ‘For the involved projects, the contracting partner was required to submit a cost claim report (regnskapsrapport) three times a year detailing the cost of the project, including a verification of the persons involved (by name), the number of working hours spent by each person, and the cost per hour charged to the project account. The report is signed by the project responsible person.


Dans sa lettre, Michel Barnier écrit: «Grâce à l'excellent travail réalisé par vos autorités, le projet de document unique de programmation est une base solide pour les négociations à venir.

In his letter, Michel Barnier wrote: “As a result of the excellent work done by your authorities, the draft Single Programming Document represents a good basis for the negotiations that lie ahead.


Les autorités ont projeté de prendre de nouvelles mesures pour faire en sorte que le travail soit plus attrayant sur le plan financier, mais les résultats doivent encore se concrétiser.

New measures have been planned to make work pay, but tangible results have yet to materialise.


La Commission croit que la création d'autorités de projets pourrait accélérer les travaux.

The Commission believes that the creation of project authorities could speed implementation.


En fait, il serait bien possible que la définition donnée au service annihile l'autorité du projet de loi.

Essentially, all of the intent of the bill could be drained out, depending on how service is defined.


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