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Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Actif éventuel
Avoir conditionnel
Avoir priorité
Avoir un titre de xxxx
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoir une pureté de xxxx
Cautionnements et autres avoirs conditionnels
Chute après avoir buté contre un objet
Connaître personnellement
Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Parti
Personne libérée conditionnellement
Peur d'avoir une tumeur maligne
Prendre
Prendre rang
Surveillant de liberté conditionnelle
Surveillant de libération conditionnelle
Surveillante de liberté conditionnelle
Surveillante de libération conditionnelle
Titrer xxxx
être habilité à agir

Traduction de «Avoir conditionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cautionnements et autres avoirs conditionnels

guarantees and other contingent assets




parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


surveillant de liberté conditionnelle [ surveillante de liberté conditionnelle | surveillant de libération conditionnelle | surveillante de libération conditionnelle ]

parole supervisor


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole




chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le comité des médicaments à usage humain, ci-après dénommé «le comité», peut, dans son avis sur une demande introduite au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 726/2004, proposer une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, après avoir consulté le demandeur.

2. The Committee for Medicinal Products for Human Use, hereinafter ‘the Committee’, may, in its opinion on an application submitted in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 726/2004, propose a conditional marketing authorisation, after having consulted the applicant.


Pour que le produit devienne vendable, la loi devrait être telle que cette police ne soit pas considérée comme un avoir conditionnel.

To make the product saleable, the law would have to be such that this policy would not be regarded as a conditional asset.


1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.

1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.


(2) Toutefois, il doit être stipulé dans chacun de ces baux ou concessions conditionnels que lorsque ces terres sont requises relativement à l’aménagement de la force hydraulique susdite, il est loisible au ministre, après avoir donné au preneur ou concessionnaire conditionnel un avis d’annulation d’au moins six mois, d’annuler, par écrit, sous sa signature, ledit bail ou ladite concession, de mettre fin aux droits qui en découlent, et de reprendre possession, au nom de Sa Majesté, desdites terres ainsi que de la totalité des améliora ...[+++]

(2) Every conditional lease or licence is deemed to include provisions to the effect that, when the leased lands are required in connection with a water-power development and upon giving the conditional lessee or licensee not less than six months’ notice of cancellation in writing under his hand, the Minister may cancel the lease or licence, and terminate the rights thereby conferred, and repossess himself on behalf of Her Majesty of the leased lands and all improvements thereon without any compensation whatever being paid to the conditional licensee or lessee.


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(2) Toutefois, il doit être stipulé dans chacun de ces baux ou concessions conditionnels que lorsque ces terres sont requises relativement à l’aménagement de la force hydraulique susdite, il est loisible au ministre, après avoir donné au preneur ou concessionnaire conditionnel un avis d’annulation d’au moins six mois, d’annuler, par écrit, sous sa signature, ledit bail ou ladite concession, de mettre fin aux droits qui en découlent, et de reprendre possession, au nom de Sa Majesté, desdites terres ainsi que de la totalité des améliora ...[+++]

(2) Every conditional lease or licence is deemed to include provisions to the effect that, when the leased lands are required in connection with a water-power development and upon giving the conditional lessee or licensee not less than six months’ notice of cancellation in writing under his hand, the Minister may cancel the lease or licence, and terminate the rights thereby conferred, and repossess himself on behalf of Her Majesty of the leased lands and all improvements thereon without any compensation whatever being paid to the conditional licensee or lessee.


Monsieur le Président, je remercie le député d'Oxford d'avoir présenté ce projet de loi. Je remercie également le comité d'avoir fait des compromis afin de protéger les droits des victimes tout en permettant à la Commission des libérations conditionnelles et au système de libération conditionnelle de remplir leur mission.

Mr. Speaker, I thank the hon. member for Oxford for bringing this bill forward and for the compromises that were made in committee, which creates a situation that would both protect the rights of victims and is also workable for the Parole Board and the parole system.


a) les systèmes d'accès conditionnel exploités sur le marché de la Communauté doivent avoir la capacité technique nécessaire à un transcontrôle peu coûteux, qui permette un contrôle total par les exploitants de réseaux de télévision par câble, au niveau local ou régional, des services faisant appel à ces systèmes d'accès conditionnel.

(a) conditional access systems operated on the market in the Community are to have the necessary technical capability for cost-effective transcontrol allowing the possibility for full control by network operators at local or regional level of the services using such conditional access systems.


a)les systèmes d'accès conditionnel exploités sur le marché de la Communauté doivent avoir la capacité technique nécessaire à un transcontrôle peu coûteux, qui permette un contrôle total par les exploitants de réseaux de télévision par câble, au niveau local ou régional, des services faisant appel à ces systèmes d'accès conditionnel.

(a)conditional access systems operated on the market in the Community are to have the necessary technical capability for cost-effective transcontrol allowing the possibility for full control by network operators at local or regional level of the services using such conditional access systems.


(60) La protection prévue par la présente directive n'affecte pas les dispositions légales nationales ou communautaires dans d'autres domaines, tels que la propriété industrielle, la protection des données, les services d'accès conditionnel et à accès conditionnel, l'accès aux documents publics et la règle de la chronologie des médias, susceptibles d'avoir une incidence sur la protection du droit d'auteur ou des droits voisins.

(60) The protection provided under this Directive should be without prejudice to national or Community legal provisions in other areas, such as industrial property, data protection, conditional access, access to public documents, and the rule of media exploitation chronology, which may affect the protection of copyright or related rights.


(16) Les personnes condamnées pour meurtre au premier degré sont inadmissibles pendant 25 ans à un examen en vue de la libération conditionnelle totale, tandis que les personnes condamnées pour meurtre au second degré sont admissibles à un examen en vue de la libération conditionnelle après de 10 à 25 ans, selon la décision du juge qui impose la peine : Code criminel, art. 745. Si sa date d’admissibilité à la libération conditionnelle est distante de plus de 15 ans, un délinquant peut après avoir purgé ce temps d’épreuve demander une ...[+++]

(16) Persons convicted of first degree murder are not eligible to be considered for full parole for 25 years, and persons convicted of second degree murder are eligible for consideration for parole after 10 to 25 years, as set by the sentencing judge: Criminal Code, s. 745. If the parole eligibility date is beyond 15 years, an offender may, after serving that amount of time, apply to have the eligibility date reduced: ibid., s. 745.6. A person sentenced to indeterminate detention on 15 October 1977 or later is entitled to parole review after seven years and every two years after that, and a person who received an indeterminate sentence b ...[+++]


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