Traduction de «BIC » (Français → Anglais) :

Ainsi, les prestataires de services de paiement devraient faciliter le développement d'une base de données centralisée efficace permettant l'attribution d'un code BIC unique correspondant à un code IBAN donné, et résoudre les cas où, par exemple, la hiérarchie conflictuelle sous-jacente du code BBAN donne lieu à une situation dans laquelle plusieurs codes BIC sont attribués à un seul code IBAN ou dans laquelle il est difficile de savoir quel code BIC doit être attribué à tel code IBAN.

11. Les utilisateurs de services de paiement ne sont pas obligés d'indiquer le BIC d'un payeur ou d'un bénéficiaire dès lors que le BIC peut être identifié autrement par le prestataire de services de paiement conformément au paragraphe 2, point c), et au paragraphe 3, point h), de l'annexe.

Pour le .* au plus tard, les prestataires de services de paiement participant à un système de prélèvements à l'échelle européenne établissent et mettent régulièrement à jour une base de données centralisée efficace afin d'identifier le code BIC unique correspondant à un code IBAN donné, et de résoudre les cas où il est possible d'attribuer plusieurs codes BIC à un code IBAN donné.

4. Aux fins de la facturation des biens et services à l’intérieur de la Communauté, compte tenu de la nature de l’opération de paiement concernée, un fournisseur qui accepte des paiements couverts par le présent règlement communique à ses clients son identifiant unique (par exemple codes IBAN et BIC) et celui de son prestataire de services de paiement (par exemple codes IBAN et BIC).

Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspe ...[+++]ctives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.

A noter qu'à l'exception d'un nouvel entrant sur le marché (TV BIC+) en 2000, toutes les chaînes dépassent le seuil de 50 % (seuils variant de 63 % à 100 % en 1999, de 70% à 100 %).