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Traduction de «BONUS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bonus pour les petites et moyennes entreprises | bonus pour les PME

SME bonus










coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration

bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause


dividende en actions [ dividende-actions | émission d'actions gratuites | actions gratuites | actions-dividendes | émission d'actions de bonus | actions de bonus ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[5] Proposition BONUS à présenter avant la fin de 2009.

[5] The BONUS proposal to be tabled before end of 2009.


L’actuel encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation apporte un bonus dans les intensités d’aide pour les projets collaboratifs en matière de RD et d’innovation, c’est-à-dire pour les projets menés dans au moins deux États membres ou impliquant une collaboration avec des PME.

The current community framework for State Aid for Research and Development and Innovation provides a bonus in aid intensities for collaborative RD and innovation projects, i.e. projects are carried out in at least 2 Member States or involving collaboration with SMEs.


- Exploration des possibilités d'utilisation combinée des schémas de soutien financier à la mobilité de chercheurs de pays tiers vers l'Union existant aux niveaux national et européen : une possibilité en ce sens pourrait être l'octroi d'un bonus d'origine communautaire à des bourses nationales sous condition de séjour dans des laboratoires de plusieurs pays de l'Union, par exemple, permettant d'attirer des chercheurs de particulièrement haut niveau tout en renforçant les liens entre ces laboratoires.

- Exploration of the scope for the combined use of national and EU financial support schemes for the mobility of researchers from third countries coming to the EU: one possibility could be the payment of an extra EU grant to top up national fellowships for a period of attachment to laboratories in several EU countries, for example, making it possible to attract particularly high-calibre researchers while strengthening the ties between the laboratories concerned.


Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer ...[+++]

Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Res ...[+++]


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En tenant compte de propositions du secrétariat, le comité directeur décide de l’orientation stratégique de BONUS, y compris les décisions concernant la définition et la mise à jour de BONUS, la planification des appels de propositions, le profil d’engagement budgétaire, les critères d’éligibilité et de sélection, le panel d’évaluateurs, l’approbation de la liste de classement des projets BONUS à financer, le suivi de l’avancement des projets BONUS financés et la surveillance du bon déroulement des tâches du secrétariat en ce qui concerne BONUS.

Taking account of proposals by the Secretariat, the Steering Committee shall decide on the strategic orientation of BONUS, including the decisions on defining and updating BONUS, on the planning of calls for proposals, on the budget profile, on the eligibility and selection criteria, on the pool of evaluators, on the approval of the ranking list of BONUS projects to be funded, on the monitoring of progress of the funded BONUS projects and on the supervision of the adequate and orderly work of the Secretariat in relation to BONUS.


Il formule de manière indépendante conseils, orientations et recommandations concernant les questions scientifiques et politiques liées au programme BONUS; ces conseils peuvent avoir trait aux objectifs, aux priorités et à la finalité du programme BONUS, aux pistes pour améliorer les performances du programme et la qualité des résultats de recherche obtenus, à la constitution de capacités, à la mise en réseau ou encore à la pertinence des travaux au regard de la réalisation des objectifs de BONUS.

It shall provide independent advice, guidance and recommendations regarding scientific and policy-related issues of BONUS, including advice on the objectives, priorities and direction of BONUS, ways of strengthening the performance of BONUS and delivery and the quality of its research outputs, capacity building, networking, and the relevance of the work to achieving the objectives of BONUS.


La bonne utilisation du financement au titre de BONUS par les bénéficiaires relève de la responsabilité du GEIE BONUS et est contrôlée par l’audit financier indépendant des projets que doit réaliser ou faire réaliser le GEIE BONUS.

The proper use of BONUS funding by the beneficiaries shall be the responsibility of BONUS EEIG, and shall be established by the independent financial auditing of projects to be carried out by BONUS EEIG, or on its behalf.


La contribution financière de l’Union au cours de la phase de mise en œuvre équivaut aux contributions en numéraire et en nature (infrastructures) des États participant aux projets BONUS apportées au travers du GEIE BONUS ainsi qu’aux coûts d’exploitation encourus par le GEIE BONUS dans la phase de mise en œuvre.

The Union financial contribution during the implementation phase shall match the cash and in-kind infrastructure contributions of the Participating States to BONUS projects made through BONUS EEIG as well as the running costs incurred by BONUS EEIG in the implementation phase.


Sous réserve des conditions convenues dans les accords financiers annuels visés à l’article 5, paragraphe 2, la contribution financière de l’Union est versée sur la base des preuves de paiement de la contribution en numéraire des États participants aux bénéficiaires de BONUS ou au GEIE BONUS et de la fourniture des contributions en nature pour les projets BONUS.

Subject to the conditions agreed in the annual financial agreements referred to in Article 5(2), the Union financial contribution shall be disbursed on the basis of evidence of payment of the cash contribution of the Participating States to BONUS beneficiaries or to BONUS EEIG and of provision of in-kind infrastructure contributions for BONUS projects.


le bonus de 29 gCO2eq/MJ de biocarburants ou de bioliquides dont la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8.

bonus of 29 gCO2eq/MJ biofuel or bioliquid if biomass is obtained from restored degraded land under the conditions provided for in point 8.




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BONUS ->

Date index: 2023-05-21
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