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Accorder une charte à une banque
Banque
Banque privilégiée
Banque à charte
Banque à charte fédérale
Billet émis par les banques centrales
Billet émis par une banque à charte
Billets émis par la banque centrale
Constituer une banque à charte
Papier à billet de banque

Traduction de «Billet émis par une banque à charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet émis par une banque à charte

chartered bank note


billets émis par la banque centrale

notes issued by the Central Bank


billet émis par les banques centrales

federal reserve note


banque privilégiée | banque à charte fédérale | banque | banque à charte

chartered bank


accorder une charte à une banque [ constituer une banque à charte ]

charter a bank


papier à billet de banque

banknote paper | currency paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La Banque est tenue au rachat des billets émis par les banques canadiennes figurant à l’annexe R de la Loi sur les banques, chapitre B-1 des Statuts revisés du Canada de 1970, avant le 1 janvier 1950 et destinés à circuler au Canada.

(2) The Bank is responsible for the redemption of notes of the Canadian banks listed in Schedule R of the Bank Act, chapter B-1 of the Revised Statutes of Canada, 1970, that were issued prior to January 1, 1950 and intended for circulation in Canada.


Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 25(3) de la Loi sur la Banque du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le règlement intitulé « Regulation No. 1 », pris par le décret P.C. 2752 du 28 octobre 1936Note de bas de page et de prendre en remplacement, à compter du 1 juillet 1989, le Règlement concernant les billets émis par la Banque du Canada ...[+++]

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 25(3) of the Bank of Canada Act, is pleased hereby to revoke Regulation No. 1 made by Order in Council P.C. 2752 of October 28, 1936Footnote , and to make the annexed Regulations respecting notes issued by the Bank of Canada, in substitution therefor, effective July 1, 1989.


2. Les coupures des billets émis par la Banque du Canada sont les suivantes :

2. Notes issued by the Bank of Canada shall be in the following denominations:


Règlement concernant les billets émis pas la Banque du Canada

Regulations Respecting Notes Issued by the Bank of Canada


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Le nôtre est offert par Citibank Canada, et ce sont donc des billets émis par une banque canadienne.

Ours is offered through Citibank Canada, so it is a Canadian bank-issued paper.


Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des pièces frappées et des billets libellés en monnaie iranienne nouvellement imprimés ou non émis, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit.

It shall be prohibited to sell, supply, transfer or export, directly or indirectly, newly printed or unissued Iranian denominated banknotes and minted coinage, to, or for the benefit of the Central Bank of Iran.


Les billets émis par la Banque d'Italie n'avaient pas cours légal mais circulent de facto sur le territoire de la Cité du Vatican.

Notes issued by the Bank of Italy were not legal tender but, in practice, circulated on Vatican territory.


Les billets de banque émis par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans l'Union.

The banknotes issued by the European Central Bank and the national central banks shall be the only such notes to have the status of legal tender within the Union.


Le 19 août 2007, un «pool bancaire» composé de dix banques régionales allemandes et de la DekaBank, un établissement de droit public soumis au contrôle conjoint des banques régionales allemandes et du Deutscher Sparkassen- und Giroverband (DSGV), a signé un accord par lequel les banques s’engageaient à acheter, jusqu’à concurrence de 17,1 milliards EUR, les billets de trésorerie émis par Ormond Quay au cas où ceux-ci ne pourraient pas être placés sur le marché («obligation d’achat»).

On 19 August 2007, a group of 10 German Landesbanken and DekaBank (an agency under public law which is jointly held by the German Landesbanken and by DSGV) (hereinafter called ‘the banking pool’) entered into a pool contract, committing them to buying the CPs emitted by Ormond Quay up to an amount of EUR 17,1 billion if these could not be placed on the market.


Les billets de banque émis par la BCE et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans la Communauté.

The bank notes issued by the ECB and the national central banks shall be the only such notes to have the status of legal tender within the Community.




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Billet émis par une banque à charte ->

Date index: 2022-11-25
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