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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Attestation de bonne vie et moeurs
Bona fides
Bonne foi
Bonne foi absolue
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Contester la bonne foi de quelqu'un
Contrat requérant la plus absolue bonne foi
Contrat uberrimae fidei
Engagement de caution de bonne exécution
Extrême bonne foi
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
La bonne foi la plus entière
La plus entière bonne foi
La plus grande bonne foi
Mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règle de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Uberrimae fidei

Traduction de «Bonne foi absolue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bonne foi absolue | extrême bonne foi

uberrima fides | utmost good faith


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]

utmost good faith [ uberrimae fidei ]


bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

good faith | principle of good faith


contrat requérant la plus absolue bonne foi [ contrat uberrimae fidei ]

contract of utmost good faith [ contract uberrimae fidei | uberrimae fidei contract ]


contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

challenge a person's good faith


acquéreur de bonne foi

person acquiring a document of title in good faith


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« [ .] le SCRS, en vertu de l’obligation de franchise et de bonne foi absolue, devait communiquer à la Cour fédérale la portée de l’enquête envisagée, et surtout le fait qu’il se considérait lui-même autorisé, en application de [ .] la Loi sur le SCRS, à demander l’aide d’agences étrangères, sans mandat.

“The duty of candour and utmost good faith required that CSIS disclose to the Federal Court the scope of its anticipated investigation, and in particular that CSIS considered itself authorized by.the CSIS Act to seek foreign agency assistance without a warrant.


C'est en ce sens que le juge Mosley de la Cour fédérale a dit : « Vous manquez un peu de la plus grande bonne foi absolue parce que vous ne m'avez pas divulgué cette information qui peut être pertinente pour moi ».

That is why Justice Mosley of the Federal Court ``found that CSIS breached its duty of candour by not disclosing information that was relevant to the Court''.


Je ne peux garantir qu'ils aient été d'une bonne foi absolue mais, l'êtes-vous vous-même lorsque vous prétendez que votre but est d'instaurer un système plus équitable; autrement dit, cela signifie-t-il que ce programme n'aura aucune répercussion financière positive pour Postes Canada?

I'm not sure that they're giving me all the straight goods, but by the same token, when you say this is going to move the playing field and make it more equal, does that mean there's no bottom-line impact on Canada Post?


Eu égard à l’obligation de rendre compte instaurée par la directive SMAV, la Commission estime qu’il est absolument nécessaire de définir et d’échanger de bonnes pratiques sur les communications commerciales (p. ex. en contribuant à l’élaboration de codes de conduite) en vue de les proposer comme solutions de remplacement aux restrictions ou interdictions de certaines pratiques.

In view of the reporting obligation in the AVMS Directive, the Commission sees a strong need to develop and to exchange good practices on commercial communications (e.g. through input to the development of codes of conduct) with a view to proposing them as an alternative to restrictions or bans on certain practices.


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Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.

Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.


Dans le respect absolu du principe de subsidiarité, la Commission continuera à soutenir les États membres, en favorisant l'échange de bonnes pratiques, la coopération et la communication avec les autorités nationales responsables de la protection et de la promotion des droits de l'enfant et entre celles-ci.

In full respect of the principle of subsidiarity the Commission will continue to support Member States' efforts by promoting exchange of best practice, cooperation and communication with and among national authorities responsible for protecting and promoting the rights of the child.


Je crois que je parle au nom de quelques sénateurs lorsque je tente d'obtenir les conseils les plus éclairés que vous puissiez nous fournir sur la façon d'échapper à ce cycle, en supposant que la direction est d'une bonne foi absolue — et c'est certainement ce que je pense — pour que la vision d'une société Air Canada privatisée, qui s'en tire bien, qui maintient l'excellence de son service et qui continue d'assurer des liaisons dans le monde entier avec le Canada tant du côté passagers que du côté marchandises, puisse progresser, et pas toujours grâce à l'intervention de la Chambre haute ou de la Chambre basse comme élément trimestriel ...[+++]

I think I speak for a few honourable senators here in trying to get the best advice we can from you as to how that cycle might best be broken, assuming the best of faith on the part of management — which is certainly my assumption — so that the vision of a privatized Air Canada, managing well and maintaining its superb standards of service and global connectivity for Canada, both on the passenger and cargo side, is maintained and advanced, and not always with the intervention of this chamber or the other chamber as a regular quarterly part of your own business cycle.


L'honorable Yoine Goldstein : Comme je l'ai dit en d'autres circonstances, j'ai toujours accepté la bonne foi absolue du sénateur Comeau dans tout ce que je l'ai vu entreprendre, dans cette enceinte comme à l'extérieur.

Hon. Yoine Goldstein: As I indicated in other circumstances, I always accept the absolute good faith of Senator Comeau in everything that I have ever seen him do in this chamber and, indeed, outside.


Cela exige une bonne collaboration entre les institutions culturelles et les ayants droit, dans le respect absolu de la législation sur le droit d'auteur.

This requires good collaboration between cultural institutions and rightholders, in full respect of copyright legislation.


- La Commission accordera la priorité absolue au contrôle de la bonne transposition par les États membres de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, entrée en vigueur le 30 avril 2006.

- The Commission will give utmost priority to ensure correct implementation by the Member States of the EP and Council Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union to move and reside freely within the territory of the Member States, entered into force on 30 April 2006.


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