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Capacité de commettre une négligence
Commettre des actes de négligence
Commettre une négligence
Faire preuve de négligence
être coupable de négligence
être négligent

Traduction de «Capacité de commettre une négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité de commettre une négligence

capability of negligence


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


commettre volontairement ou par négligence un manquement grave aux obligations

failure to comply with the obligations, whether intentionally or through negligence


commettre volontairement ou par négligence un manquement grave aux obligations

failure to comply with the obligations, whether intentionally or through negligence


commettre des actes de négligence

be guilty of negligent conduct
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Belcher: Je suis convaincu qu'un administrateur qui agit de bonne foi sans commettre de négligence grave, d'inconduite délibérée, de fraude ou quelque chose comme cela , devrait bénéficier d'une protection.

Mr. Belcher: It is my belief that a director who acts in good faith absent gross negligence, wilful misconduct, fraud, and things of that nature should receive protection.


L'exemption lorsque les âges sont rapprochés s'applique à la capacité de commettre ces infractions.

The close-in-age exemption applies to the capacity to commit those offences.


À cet égard, il convient de noter que l’industrie de l’Union a tourné pratiquement à pleine capacité avec des stocks négligeables, tandis que la consommation de DCD dans l’Union continuait d’augmenter.

In this respect, it should be noted that the EU industry has worked at almost full capacity with negligible stocks, while the EU consumption of DCD continued growing.


Il est donc logique d'intégrer cette notion à la liste des nouvelles infractions proposées dans le projet de loi, car il s'agit pour les organisations criminelles d'un moyen parmi d'autres d'élargir leurs rangs et d'ainsi accroître leur capacité à commettre des actes illicites.

Its inclusion in the bill's proposed new offences therefore makes sense. It is another way in which people can be, and are being, brought into criminal organizations, which in turn increases the capacity of criminal organizations to commit crime.


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Cela ne limitera pas seulement la capacité du CGRI de mener et de commanditer des attaques terroristes, mais aussi sa capacité de commettre d'autres actes malveillants, comme la prolifération d'armes nucléaires et la violation des droits de la personne.

This will impede not only the IRGC's ability to conduct and sponsor terror attacks, but also its ability to engage in other nefarious activities, such as nuclear weapons proliferation and human rights violations.


Le rapport TE-SAT apporte également la confirmation qu'un nombre non négligeable d'individus radicalisés quittent l'Europe pour rejoindre des zones de conflit ou des camps d'entraînement terroristes avant de revenir sur le continent, ce qui donne à penser que les risques liés à la radicalisation de certains jeunes incités à commettre des infractions terroristes demeurent considérables.

The TE-SAT report also confirms that a not insignificant number of radicalised people travel from the EU to conflict areas or are attending terrorist training camps and then returning to Europe. These are indications that the risks associated with youth being radicalised to commit terrorist offences remain considerable.


- en maintenant un juste équillibre entre la récompense de la performance et la réponse aux besoins, redistribuer les financements en faveur des pays les plus négligés, en tenant compte des politiques et capacités nationales.

– Keeping an appropriate balance between rewarding performance and responding to needs, re-allocate funding to the most-off track countries, taking into account national policies and capacities.


L’intention est généralement nécessaire pour que les actes constituent des infractions, mais dans certains États membres, le fait de savoir que la formation dispensée encourage des personnes à commettre des infractions terroristes (FI) ou la négligence (UK, si l’on participe à des camps d’entraînement) suffisent.

Intent is usually required for the actions to constitute an offence, but in some Member States, awareness that the instruction given encourages people to commit terrorist offences (FI) or negligence (UK in relation to attendance at training camps) are sufficient.


Pour la première fois, on donnait officiellement aux services de police, dans le Code criminel, la capacité de commettre un acte qui serait autrement considéré comme un acte criminel.

For the first time, it gave formally to police forces, in the Criminal Code, the capacity to commit an act that would otherwise be deemed a criminal offence.


considérant que les communications et comptes rendus concernant les principales capacités de production déjà en service ou susceptibles d'être mises en construction ne peuvent pas donner une vue suffisamment complète de l'évolution prévisible ; qu'en effet, d'une part, certaines capacités sont trop petites pour justifier une communication individuelle alors que leur ensemble joue un rôle non négligeable ; que, d'autre part, il est de l'intérêt commun de coordonner les investissements en fonction non seulement des capacités en servic ...[+++]

Whereas notifications and reports concerning the main production capacities already in operation or to be built cannot give a sufficiently full picture of foreseeable developments ; whereas, on the one hand, certain capacities are too small to justify separate notification while their total importance should not be underestimated ; whereas, on the other hand, it is in the common interest to co-ordinate investment on the basis not only of capacities in operation or under construction, but also of those which may be still at the plann ...[+++]




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Capacité de commettre une négligence ->

Date index: 2022-02-09
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