Traduction de «Capital d'une succession » (Français → Anglais) :

liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

masse successorale | masse des biens | capital d'une succession

succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

succession ayant une incidence transfrontière | succession comportant un élément d'extranéité | succession transfrontalière

Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

ligne de succession [ succession hiérarchique | ordre de succession ]

Loi de 1996 sur les successions non testamentaires [ Loi concernant le partage des successions non testamentaires | The Intestate Succession Act ]

conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++] quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

En Europe, à l'inverse, ces chiffres sont respectivement de 75 % et de 25 %. Ces données pourraient donner à penser que les apporteurs américains de capital-risque sont, en général, plus expérimentés et plus désireux de suivre une stratégie à long terme, c'est-à-dire d'investir en plusieurs tranches successives, que leurs homologues européens, semble-t-il plus «novices» et chez lesquels une unique injection massive de capital est p ...[+++]lus courante.

5. observe que la transmission intrafamiliale de l'entreprise se traduit souvent par une transmission de capital social et culturel et de connaissances produites de génération en génération et qu'il convient de la préserver et de la promouvoir; souligne, cependant, que selon des estimations récentes de 2011, quelque 450 000 entreprises dans l'Union européenne recherchent chaque année des successeurs, un phénomène qui touche jusqu'à 2 millions de salariés; attire l'attention sur le fait que, chaque année, l'Union européenne risque de perdre environ 150 000 entreprises et 600 000 emplois du fait de transmissions d'entreprises mal conçues ...[+++]; souligne que les bonnes pratiques permettant d'annoncer la transmission d'une entreprise en temps utile sont cruciales à cet égard; suggère que les rachats par les salariés sont l'une des solutions possibles au problème de la succession de ces PME européennes; souligne que des modèles de participation financière des travailleurs à long terme bien conçus pourraient aussi contribuer au maintien de ces petites entreprises et au renforcement des économies régionales et de l'emploi dans l'ensemble de l'Union européenne;

(3.61) Si, au cours de l’administration de la succession d’un contribuable, le représentant légal du contribuable choisit, conformément au paragraphe 164(6), de considérer tout ou partie de la perte en capital de la succession (déterminée compte non tenu des paragraphes (3.4) et (3.6)) résultant de la disposition d’une action du capital-actions d’une société comme une perte en capital du contribuable résultant de la disposition de l’action, les paragraphes (3.4) et (3.6) s’appliquent à la succession relativement à la perte seulement d ...[+++]ans la mesure où le montant de la perte excède la partie de celle-ci qui est visée par le choix.

c) la partie que le représentant légal choisit, selon les modalités et dans le délai réglementaires, d’une ou de plusieurs pertes en capital de la succession résultant de la disposition de biens au cours de l’année et dont le total ne dépasse pas l’excédent visé à l’alinéa a) est réputée représenter, sauf pour l’application du paragraphe 112(3) et du présent alinéa, des pertes en capital du contribuable décédé résultant de la disposition des biens par celui-ci au cours de sa dernière année d’imposition, et non des pertes en capital de la succession résultant ...[+++] de la disposition de ces biens;