Traduction de «Capital-valeur » (Français → Anglais) :

capital-valeur [ valeur en capital ]

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

valeur des bois sur pied | valeur du bois sur pied | capital superficie | valeur sur pied | capital bois | valeur du bois debout

gestion de la valeur client | gestion de la valeur du client | gestion du potentiel de la clientèle | management de la valeur client | gestion du capital client | GCC

capital de mise en oeuvre | capital de mise en valeur

valeur de la marque [ capital-marque | valeur intrinsèque de la marque ]

avoirs d'une valeur nette de [ biens d'une valeur nette de | capital net de ]

compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital

actif circulant | fonds de roulement | actif de roulement | valeurs de roulement | capital de roulement

pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir toute valeur mobilière ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l’exercice des droits conférés par eux, pour autant que l’émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l’émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négocia ...[+++]tion sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé.

Les banques européennes ont perdu peut-être la moitié de leur capital-valeurs à la suite de leurs opérations.

(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette somme étant appelée « créance attribuée » au présent sous-alinéa) — en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne, qui est attribuabl ...[+++]e à la créance attribuée est réputé être nul dans la mesure où l’alinéa g) se serait appliqué à la société affiliée donnée, si les règles énoncées aux sous-alinéas (i) à (iv) étaient appliquées, de façon que le revenu gagné, la perte subie ou le gain en capital ou la perte en capital réalisé, selon le cas, par la société affiliée donnée relativement à la créance attribuée soit réputé être nul en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne;

et si la juste valeur marchande des actions émises de son capital-actions qui comportent, entre autres, ces conditions ou qui satisfont aux conditions prescrites, selon le cas, ne représentent pas moins de 95 % de la juste valeur marchande de toutes les actions émises de son capital-actions (cette juste valeur marchande étant déterminée compte non tenu des droits de vote que peuvent comporter les actions de son capital-actions).