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Agent chargé des retours
Bulletin de prise en charge en retour
Bureau Frontex chargé des retours
Bureau Frontex pour les opérations de retour
Charge de retour
Charge de retour admise
Charge de retour admissible
Charge non déductible
Charges admises
Déduction non admise
Dépense non déductible
Masse de charge utile au retour
Prise en charge du retour dans le pays de provenance
Prix de retour à charge

Traduction de «Charge de retour admise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge de retour admise [ charge de retour admissible ]

allowed down-weight [ allowable down-weight ]


masse de charge utile au retour [ charge de retour ]

down weight [ download mass ]


bureau Frontex chargé des retours | bureau Frontex pour les opérations de retour

Frontex Return Office




prise en charge du retour dans le pays de provenance

responsibility for return to the country of origin


bulletin de prise en charge en retour

inventory and return stop


déduction non admise | dépense non déductible | charge non déductible

disallowed deduction




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour f ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival ...[+++]


Le service chargé des retours sera considérablement renforcé au sein de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes afin de garantir que celle-ci puisse mettre en œuvre une approche de la gestion des retours véritablement proactive, et qu'elle soit en mesure de conduire et de coordonner la gestion des retours à l'échelle de l'UE.

The Return Department will be significantly reinforced within the European Border and Coast Guard to ensure the Agency can implement a truly proactive return management approach and drive and coordinate the EU-wide management of returns.


117 postes AT (107 AD, 10 AST) afin d'assurer le fonctionnement du bureau chargé des retours et de gérer le nombre accru des activités de retour mises en œuvre par l'Agence, dont un nombre suffisant d'officiers de coordination pour les opérations de retour et le personnel nécessaire chargé de l'affrètement d'avions.

117 TA (107 AD, 10 AST) posts to cover the operation of the Return Office and to manage the increased number of return activities implemented by the Agency, including sufficient number of coordinating officers for return operations and necessary staff in charge of aircraft chartering.


Rôle renforcé de l'Agence en matière de retour par l'établissement d'un bureau chargé des retours, chargé d'apporter aux États membres tout le renforcement opérationnel nécessaire au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Stronger role for the Agency on return by establishing a Return Office within the Agency, which should provide Member States with all necessary operational reinforcement to effectively return illegally staying third country nationals.


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-d'accroître le rôle de l'Agence dans le domaine des retours en assistant les États membres dans les opérations de retour et d'autres activités relevant du nouveau mandat, notamment par la création d'un bureau spécialement chargé des retours, qui permette à l'Agence de renforcer son soutien aux États membres afin, notamment, de faciliter, d'organiser et financer les opérations de retour.

-to further enhance the Agency's role in the area of returns in assisting Member States in return operations and other relevant activities within the new mandate, in particular through the creation of a dedicated Return Office enabling the Agency to scale up its support to Member States in order, inter alia, to facilitate, organise and fund return operations.


La Commission a l’intention de proposer la création d’un bureau Frontex chargé des retours, afin de mettre davantage en évidence la fonction de l’agence dans ce domaine.

The Commission intends to propose the creation of a dedicated Frontex Return Office, to better reflect the role of the Agency on return.


La possibilité de transporter une charge de retour fait une grosse différence pour les transporteurs, du point de vue de la rentabilité du transport par camion et conteneur.

The other aspect is that backhaul capability of shippers makes a considerable difference in terms of the economics of truck and containerized transportation.


une proposition de relocalisation d’urgence de 120 000 personnes ayant un besoin manifeste de protection, au départ de la Grèce, de la Hongrie et de l’Italie; un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres en cas de crise; une liste européenne commune de pays d'origine sûrs; des mesures visant à rendre la politique relative au retour plus efficace grâce à un «manuel sur le retour» commun et à un plan d'action de l'UE en matière de retour une communication sur les règles de passation des marchés publics pour les dispositifs de ...[+++]

An emergency relocation proposal for 120,000 persons in clear need of protection from Greece, Hungary and Italy; A permanent crisis relocation mechanism for all Member States; A common European list of Safe Countries of Origin; Making return policy more effective through a common Return Handbook and an EU Action Plan on Return; A Communication on Public Procurement rules for Refugee Support Measures; A Communication on addressing the external dimension of the refugee crisis; An Emergency Trust Fund for Africa.


Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Conseil a adopté en 2004 une décision qui définit les arrangements appropriés pour l'organisation des opération ...[+++]

The Return Action Programme , adopted by the Council on 28 November 2002, recommends in Chapter IV making the return of third country nationals illegally resident in a Member State as efficient as possible by sharing existing capacities for the organisation of joint flights among the Member States (n. 36) and points out the necessity of joint training measures for the officials with responsibility for return operations (n. 30); The Council adopted in 2004 a Decision defining the organisational arrangements which are appropriate for carrying out joint return operations by air, identifying in particular the tasks specific to the organising Member State, the t ...[+++]


- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasio ...[+++]

- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member ...[+++]




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Charge de retour admise ->

Date index: 2023-05-22
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