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Charge au plancher
Charge hydraulique imposée aux structures
Charge imposée au plancher
Charge imposée aux systèmes de tout-à-l'égout
Charge imposée par la lampe
Charge sur le plancher
Charges imposées par la puissance publique
Charges imposées par la réglementation
Charges sur le plancher
Efforts sur le plancher
Limitation imposée aux charges utiles

Traduction de «Charge imposée au plancher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charges sur le plancher | efforts sur le plancher

floor load


charge sur le plancher [ charge au plancher ]

floor load


charge imposée aux systèmes de tout-à-l'égout

burden on sewage works


charges imposées par la puissance publique

burdens of public policy




charges imposées par la réglementation

regulatory costs


charges imposées par la puissance publique

burdens of public policy


charge hydraulique imposée aux structures

fluid loading of structures


limitation imposée aux charges utiles

payload limitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


Des différences dans les charges imposées par les mesures nationales d’application de la législation de l’UE montrent que l’échange des meilleures pratiques permettrait de réduire nettement le niveau des charges administratives dans un grand nombre de pays de l’UE.

Differences in the burdens imposed by national measures in the implementation of EU legislation suggest that an exchange of best practice would reduce administrative burdens in many EU countries.


La charge imposée aux États membres par l'élaboration des rapports sera ainsi réduite de manière significative.

This will significantly reduce the national reporting burden placed on Member States.


La totalité de la surface de contact avec le plancher du véhicule (voir les figures 1 et 2 de l'annexe 10) doit être suffisante pour résister aux charges imposées lors de l'exécution de l'essai décrit au paragraphe 6.6.4.5.

The entire vehicle floor contact surface (see Annex 10, Figures 1 and 2) shall be of sufficient strength to withstand the loads imposed when tested in accordance with paragraph 6.6.4.5.


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En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.

In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.


les coûts liés à la fourniture d’informations statistiques par les fournisseurs d’informations, ainsi que les possibilités de réduction de la charge imposée aux répondants, avec une attention particulière pour la charge pesant sur les petites et moyennes entreprises.

the costs related to the provision of statistical information by information providers and possibilities of reducing the response burden, with particular reference to the burden on small and medium-sized enterprises.


les coûts liés à la fourniture d’informations statistiques par les fournisseurs d’informations, ainsi que les possibilités de réduction de la charge imposée aux répondants, avec une attention particulière pour la charge pesant sur les petites et moyennes entreprises.

the costs related to the provision of statistical information by information providers and possibilities of reducing the response burden, with particular reference to the burden on small and medium-sized enterprises.


Dans l'autre affaire [3], l'Avocat général M. Jacobs propose d'établir une distinction entre deux catégories de cas, fondée sur la nature du lien entre le financement accordé et les charges imposées par l'Etat, et sur la clarté avec laquelle ces charges sont définies.

In the other case, [3] Mr Advocate-General Jacobs proposes that a distinction be made between two categories of case based on the nature of the link between the financing granted and the obligations imposed by the State and on how clearly those obligations are defined.


Dans l'autre affaire [3], l'Avocat général M. Jacobs propose d'établir une distinction entre deux catégories de cas, fondée sur la nature du lien entre le financement accordé et les charges imposées par l'Etat, et sur la clarté avec laquelle ces charges sont définies.

In the other case, [3] Mr Advocate-General Jacobs proposes that a distinction be made between two categories of case based on the nature of the link between the financing granted and the obligations imposed by the State and on how clearly those obligations are defined.


(2) considérant que, pour que les informations statistiques soient un outil efficace dans l'accomplissement des missions du SEBC, les définitions et procédures régissant leur collecte doivent être structurées de manière à ce que la BCE ait la possibilité de disposer, en temps voulu, et avec suffisamment de souplesse, de statistiques de grande qualité qui reflètent l'évolution des conditions économiques et financières, et tiennent compte de la charge imposée aux agents déclarants; que, ce faisant, il convient non seulement de veiller à l'accomplissement des missions du SEBC et à son indépendance mais égale ...[+++]

(2) Whereas, in order for statistical information to be effective as an instrument for the performance of the tasks of the ESCB, definitions and procedures for its collection need to be structured so that the ECB has the ability and flexibility to avail itself in a timely manner of high-quality statistics which reflect changing economic and financial conditions and take account of the burden imposed on reporting agents; whereas in so doing attention must be paid not only to the performance of the ESCB's tasks and its independence but also to keeping t ...[+++]




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Charge imposée au plancher ->

Date index: 2022-09-07
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