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Charge différée
Charge reportée
Charge à déduire
Charge à reporter
Charge à répartir
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Frais déductibles
Franchise à déduire
MI
Machine à déduire
Machine à inférence
Montant à déduire
Moteur d'inférence
Moteur d'inférences
Principe du rapprochement des produits et des charges
Rapprochement des produits et des charges
Rattachement des charges aux produits
Rattachement des produits et des charges
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «Charge à déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge à déduire [ frais déductibles ]

deductible expense


report rétrospectif de crédit d'impôt à l'investissement à déduire de la surtaxe fédérale

investment tax credit carryback surtax [ ITC carryback surtax ]


moteur d'inférence [ MI | moteur d'inférences | machine à inférence | machine à déduire ]

inference engine [ inference machine | inference mechanism | inference mover ]


rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges

matching principle | matching


être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax




charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir

deferred charge | deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment




Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)

free alongside ship (F.A.S.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux Pays-Bas par exemple, les employeurs, auxquels il incombe de déduire l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale des salaires bruts de leurs employés pour les verser aux autorités, bénéficient d'allégements pour le personnel de R D, mesure qui réduit la charge salariale pesant sur la R D.

For example, employers in the Netherlands, who are responsible for deducting income tax and social security payments from their employees' gross salaries, may reduce the amount they pay to the authorities in the case of RD staff, thereby alleviating the wage burden of RD.


Le sénateur Callbeck: Et c'est une charge à déduire pour la société canadienne.

Senator Callbeck: And the Canadian company writes it off.


Toutefois, pour ce qui est des honoraires versés au conférencier, l'ancien président Clinton dans cet exemple, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas une charge à déduire.

However, in terms of what they had to pay the speaker, former President Clinton in this example, I am not aware of a reason why that would not be a deductible expense.


M. Ernewein: C'est la même chose que pour l'achat de biens américains ou étrangers dont le coût serait une charge à déduire pour la personne qui achète les biens ici et qui serait inclus uniquement dans le revenu du contribuable étranger.

Mr. Ernewein: It is the same as the cost of buying goods from the U.S. or other foreign persons would be a deductible expense to the person buying the goods here and it would only be included in the income of the foreign taxpayer.


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Toutefois, la loi de 1996 se réfère à une contribution exceptionnelle unique, sans que les dispositions applicables, pas plus celles de la loi de finances que celles des décrets ultérieurs, ne distinguent un montant découlant des provisions, qu’il y aurait lieu de déduire de la charge transférée à l’État pour la durée de cette période.

However, the 1996 Law refers to a one-off exceptional contribution, without the applicable provisions, either of the Finance Law or of the subsequent Decrees, determining an amount arising from the provisions, which should have been deducted from the burden transferred to the State for the duration of this period.


La faculté accordée aux entreprises de pêche de déduire de leurs revenus les cotisations au FPAP a eu pour effet d’alléger les charges pesant normalement sur leur budget.

The effect of the option granted to fisheries undertakings of deducting their contributions to the FPAP from their income was to mitigate the charges which are normally included in their budgets.


À la lumière de la réaction du secrétaire d'État néerlandais en charge de la justice de cette semaine, on peut en déduire qu'il n'existe toujours aucune réponse définitive à cette question.

From the reaction of the Dutch State Secretary for Justice this week it can be deduced that there is still no definite answer to this question.


Au Canada, on peut déduire 25 p. 100 et la moitié de cette somme, ce qui donne 12,5 p. 100; l'entreprise pourrait déduire une charge de 125 000 $ contre 500 000 $.

In Canada, you would take 25% and half of that, so it would be 12.5%; you would record a cost of $125,000 versus $500,000.


Il peut entièrement ou partiellement répercuter l'imposition, en fonction de l'élasticité de la demande au niveau du prix, mais on ne peut pas en déduire pour autant que la charge économique a été répercutée.

Even though he may pass on the levy in whole or in part, depending on the price elasticity of demand, it cannot be inferred therefrom that the financial burden has been transferred.


Aux Pays-Bas par exemple, les employeurs, auxquels il incombe de déduire l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale des salaires bruts de leurs employés pour les verser aux autorités, bénéficient d'allégements pour le personnel de R D, mesure qui réduit la charge salariale pesant sur la R D.

For example, employers in the Netherlands, who are responsible for deducting income tax and social security payments from their employees' gross salaries, may reduce the amount they pay to the authorities in the case of RD staff, thereby alleviating the wage burden of RD.




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Charge à déduire ->

Date index: 2023-06-12
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