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Assurances sociales
Charge de sécurité sociale
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Croissance des charges de sécurité sociale
PIKPA
Protection sociale
Prévoyance sociale
Régime de sécurité sociale
Système de prévoyance
Sécurité sociale

Traduction de «Charges de sécurité sociale et de prévoyance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charges de sécurité sociale et de prévoyance

social security contributions


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]




croissance des charges de sécurité sociale

rise in social security contributions


Institut patriotique de prévoyance et de sécurité sociale | PIKPA [Abbr.]

Patriotic Foundation of Social Welfare and Security | PIKPA [Abbr.]


Comité chargé des problèmes liés au paiement de l'impôt sur le revenu et de la Sécurité sociale

Committee on Taxation and Social Security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pris conjointement, ces éléments forment le "triangle d'or" de la flexibilité des dispositions contractuelles, de la générosité des régimes de sécurité sociale et de prévoyance sociale et de l'application extensive des politiques actives du marché du travail.

Together, these elements form the so-called Golden Triangle of flexible contractual arrangements, generous social security and welfare schemes and extensive active labour market policies.


- Alléger les charges de sécurité sociale pour les jeunes exerçant une activité non salariée.

- Lighten the social security burden for young self-employed people.


8. Le conjoint survivant et les enfants à charge d'un titulaire d'une charge publique bénéficient des prestations d'assurance maladie au titre du régime de sécurité sociale prévu par le statut.

8. The surviving spouse and dependent children of public office holders shall be entitled to sickness benefits under the social security scheme provided for in the Staff Regulations.


Les États membres peuvent prévoir que les articles 3, 4 et 5 ne s’appliquent pas aux cotisations dues au titre des régimes légaux nationaux de sécurité sociale ou au titre des régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale.

Member States may stipulate that Articles 3, 4 and 5 shall not apply to contributions due under national statutory social security schemes or under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.


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pour la République française: société anonyme, société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural, mutuelle régie par le code de la mutualité;

in the case of the French Republic: 'société anonyme', 'société d'assurance mutuelle', 'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale', 'institution de prévoyance régie par le code rural' and 'mutuelles régies par le code de la mutualité';


Chaque État a pris en charge la sécurité sociale des anciens députés au moment de la rémunération.

Each Member State has been responsible for its previous Members’ social security matters when salaries have been paid.


B. considérant qu'un mandat d'arrêt a été décerné par le parquet de Munich contre la société autrichienne de transport Kralowetz pour pratiques illicites en matière d'emploi, importation illégale de main-d'œuvre dans l'espace Schengen, non paiement des charges de sécurité sociale et fraude fiscale,

B. whereas an arrest warrant has been issued by the Munich public prosecutor’s office against the Austrian carrier Kralowetz, which is accused of illegal employment, illegal importation of workers into the Schengen area, non-payment of social security contributions and tax evasion,


Les coûts de personnel affecté au projet, comprenant les salaires réels ainsi que les charges de sécurité sociale et autres coûts liés à la rémunération, seront éligibles.

The cost of staff assigned to the project, corresponding to real salaries plus social security charges and other remuneration-related costs, shall be eligible.


6. Elle adhère également à l'idée générale qu'il convient d'éviter toute mesure pouvant nuire à la compétitivité des industries et des services dans la Communauté, ce qui la pousse à inviter la Commission à veiller à ce que l'application de la directive n'aboutisse pas à un alourdissement global de la charge fiscale et que les coûts non salariaux du travail, à savoir les charges de sécurité sociale qui ont une incidence négative sur l'emploi, soient réduits pour les entreprises, notamment les PME.

6. It also shares the general aim of preventing any action that will mean a loss of competitiveness for industry and services in the Community and accordingly calls on the Commission to ensure that implementation of the directive does not result in an overall increase in the tax burden and that non-wage labour costs, i.e. social security charges which adversely affect employment, are reduced for undertakings, especially small businesses.


6. Elle adhère également à l'idée générale qu'il convient d'éviter toute mesure pouvant nuire à la compétitivité des industries et des services dans la Communauté, ce qui la pousse à inviter la Commission à veiller à ce que l'application de la directive n'aboutisse pas à un alourdissement global de la charge fiscale et que les coûts non salariaux du travail, à savoir les charges de sécurité sociale qui ont une incidence négative sur l'emploi, soient réduits pour les entreprises, notamment les PME.

6. It also shares the general aim of preventing any action that will mean a loss of competitiveness for industry and services in the Community and accordingly calls on the Commission to ensure that implementation of the directive does not result in an overall increase in the tax burden and that non-wage labour costs, i.e. social security charges which adversely affect employment, are reduced for undertakings, especially small businesses.




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Charges de sécurité sociale et de prévoyance ->

Date index: 2023-07-06
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