Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Blog citoyen
Blogue citoyen
Carnet Web citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Citoyen suisse établi
Citoyen établi
Citoyenne établie
Cybercarnet citoyen
Fabricant de bâtis de montage à l'établi
Fabricante de bâtis de montage à l'établi
Favorable aux citoyens
Gabarieur à l'établi
Gabarieuse à l'établi
LRDC
Modèle de prestation axée sur le citoyen
Modèle de prestation axée sur les citoyens
Modèle de prestation centrée sur le citoyen
Modèle de prestation de services axée sur les citoyens
Monteur à l'établi
Monteuse à l'établi
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Suisse établi
Suissesse établie
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier

Traduction de «Citoyen établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyen établi | citoyenne établie

established citizen | citizen who has established domicile


Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents


citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

citizen blog | citizen weblog


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

bench assembler


fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]

bench jig maker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
172. réaffirme l'importance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) en tant que nouveau droit des citoyens établi par le traité de Lisbonne en vue de renforcer la démocratie participative dans l'Union européenne; souligne l'importance de l'ICE en tant qu'outil puissant qui offre aux citoyens européens un droit démocratique direct de contribuer au processus décisionnel de l'Union, lequel droit vient s'ajouter au droit des citoyens européens de soumettre des pétitions au Parlement européen et à leur droit de porter plainte auprès du Médiateur européen;

172. Reiterates the importance of the European Citizens’ Initiative (ECI), as a new citizens’ right introduced by the Lisbon Treaty which aims at increasing participatory democracy in the EU; notes the importance of the ECI as a powerful tool providing European citizens with a direct democratic right to contribute to the decision-making process of the EU, in addition to European citizens’ right to submit petitions to the European Parliament (EP) and their right of appeal to the European Ombudsman;


171. réaffirme l'importance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) en tant que nouveau droit des citoyens établi par le traité de Lisbonne en vue de renforcer la démocratie participative dans l'Union européenne; souligne l'importance de l'ICE en tant qu'outil puissant qui offre aux citoyens européens un droit démocratique direct de contribuer au processus décisionnel de l'Union, lequel droit vient s'ajouter au droit des citoyens européens de soumettre des pétitions au Parlement européen et à leur droit de porter plainte auprès du Médiateur européen;

171. Reiterates the importance of the European Citizens’ Initiative (ECI), as a new citizens’ right introduced by the Lisbon Treaty which aims at increasing participatory democracy in the EU; notes the importance of the ECI as a powerful tool providing European citizens with a direct democratic right to contribute to the decision-making process of the EU, in addition to European citizens’ right to submit petitions to the European Parliament (EP) and their right of appeal to the European Ombudsman;


La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les titres sont ...[+++]

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.


La Commission attache une grande importance à l'enjeu sous-jacent consistant à apporter certitudes et sécurité aux 4 millions de citoyens (3,2 millions de citoyens de l'UE établis au Royaume-Uni et 1,2 million de citoyens britanniques établis dans l'UE) qui sont dans l'incertitude quant à leur avenir à la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'UE.

The Commission attaches great importance to the underlying issue of providing certainty and security to the 4 million citizens (3.2 million EU citizens in the UK and 1.2 million UK citizens in the EU) who are unsure of their future as a result of the decision of the UK to withdraw from the EU.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(18) Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme "Justice" établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil, le programme "L'Europe pour les citoyens" établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil, le programme de l' ...[+++]

(18) In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice Programme established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament and of the Council, the Europe for Citizens Programme established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament and of the Council, the European Union Programme for Employment and Social Innovation established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament a ...[+++]


(31) Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme «Justice» établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil , le programme «L'Europe pour les citoyens» établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Conseil *, le programme de l'Union européenne pour ...[+++]

(31) In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice Programme established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council , the ‘Europe for Citizens’ Programme established by the Council Regulation (EU) No ./2013 *, the European Union Programme for Employment and Social Innovation established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council ** and other p ...[+++]


(18) Aux fins d'une allocation efficace des fonds provenant du budget de l'Union, il convient de veiller à la cohérence, à la complémentarité et aux synergies entre les programmes de financement des domaines politiques qui sont étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le présent programme et le programme "Justice" établi par le règlement (UE) n° XX/XX du XX, le programme "L'Europe pour les citoyens" établi par le règlement (UE) n° XX/XX du XX, le programme européen pour le changement social et l'innovation sociale établi p ...[+++]

(18) In order to ensure efficient allocation of funds from the Union budget, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice programme established by Regulation (EU) No XX/XX of XX, the Europe for Citizens programme established by Regulation (EU) No XX/XX of XX, the European Programme for Social Change and Innovation established by Regulation (EU) No XX/XX of XX and the programmes in the areas of home affairs; employment and social affairs; health and consumer protection; education, trainin ...[+++]


2. Dans au moins un quart des États membres, les signataires représentent au moins le nombre minimal de citoyens établi, au moment de l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, à l’annexe I. Les nombres minimaux correspondent au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par 750.

2. In at least one quarter of Member States, signatories shall comprise at least the minimum number of citizens set out, at the time of registration of the proposed citizens’ initiative, in Annex I. Those minimum numbers shall correspond to the number of the Members of the European Parliament elected in each Member State, multiplied by 750.


2. Dans au moins un quart des États membres, les signataires représentent au moins le nombre minimal de citoyens établi, au moment de l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, à l’annexe I. Les nombres minimaux correspondent au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par 750.

2. In at least one quarter of Member States, signatories shall comprise at least the minimum number of citizens set out, at the time of registration of the proposed citizens’ initiative, in Annex I. Those minimum numbers shall correspond to the number of the Members of the European Parliament elected in each Member State, multiplied by 750.


La Commission a mis en œuvre le programme «L'Europe pour les citoyens», établi pour la période 2007-2013[26] et doté d'un budget total de 215 millions EUR, en vue de promouvoir la participation civique, de faire naître chez les citoyens un sentiment d'appartenance à l'Union européenne, d'améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle et de développer une identité européenne.

The Commission implements the "Europe for Citizens" Programme, established for the period 2007 to 2013[26] with a total budget of 215M €, with a view to fostering civic participation, creating a sense of belonging to the European Union among its citizens, enhancing tolerance and mutual understanding and developing a European identity.


w