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Clause JUST
Clause JUSTIFIED
Clause d'extinction
Clause d'imprévisibilité
Clause de caducité
Clause de hardship
Clause de juste prix
Clause de limitation dans le temps
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause relative au juste prix
Clause-couperet
Comptabilisation à la juste valeur
Comptabilisation à la valeur de marché
Congé pour justes motifs
Disposition de juste prix
Disposition relative au juste prix
JAT
Je pense que ce sont des clauses justes et équilibrées.
Juste à temps
Juste-à-temps
Méthode de comptabilisation à la juste valeur
Méthode de comptabilisation à la valeur de marché
Méthode de la juste valeur
Méthode de la valeur de marché
Méthode juste-à-temps
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Production à flux tendus
Résiliation pour justes motifs
Sunset clause
évaluation de la juste valeur
évaluation en juste valeur
évaluation à la juste valeur

Traduction de «Clause JUST » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause JUSTIFIED [ clause JUST ]

JUSTIFIED clause [ JUST clause ]


clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]

fair price provision


formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]

just for me-just in time-just enough training


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT

just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur

fair value measurement


comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché

fair value method | market value method


congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs

termination for good cause


clause de hardship | clause d'imprévisibilité

hardship clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je pense que ce sont des clauses justes et équilibrées.

I believe these to be fair and balanced clauses.


b) lorsqu’il s’agit de déterminer si les conditions énoncées à l’alinéa (7)c) sont remplies, et pour l’application de l’article 69, relativement à une clause restrictive accordée par un vendeur, la juste valeur marchande d’un bien correspond à la somme qu’il serait raisonnable de considérer comme étant la juste valeur marchande du bien si la clause restrictive faisait partie de celui-ci.

(b) of determining if the conditions described in paragraph (7)(c) have been met, and for the purpose of applying section 69, in respect of a restrictive covenant granted by a vendor, the fair market value of a property is the amount that can reasonably be regarded as being the fair market value of the property if the restrictive covenant were part of the property.


5. se félicite de l'initiative de la Commission d'introduire une "clause de concurrence juste" dans les accords de services aériens existants entre les États membres et les États tiers, et encourage l'inclusion de telles clauses dans tout accord d'aviation conclu entre l'Union européenne et les pays du voisinage européen ou les partenaires stratégiques;

5. Welcomes the Commission’s initiative of introducing a ‘fair competition’ clause into existing air services agreements between Member States and third countries, and urges that clauses of this type be included in every aviation agreement concluded between the EU and European neighbourhood countries or key partners;


Le débat qui a lieu ici au Parlement a également démontré qu’en matière de clauses de sauvegarde, nous étions capable d’intégrer les fortes inquiétudes dont nous avaient fait part les travailleurs, les entreprises et les associations dans une clause de sauvegarde améliorée ayant pour vocation de défendre les intérêts de l’industrie et, par-dessus tout, les emplois futurs en créant des conditions équitables et justes pour la concurrence et en évitant les asymétries.

The debate here in Parliament has also shown that, as regards safeguard clauses, we were able to include important concerns expressed to us by workers, companies and associations in an improved safeguard clause that is intended to protect the interests of industry and, above all, jobs in the future by creating a level playing field and fair conditions for competition and avoiding asymmetries.


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Donc, tandis que certains États membres réclament la clause de renonciation, d’autres craignent à juste titre que cette clause n’augmente le protectionnisme.

So while some Member States want an opt-out, others rightly fear that this would increase protectionism.


une approche plus harmonisée du cabotage afin d'éviter que les États membres n'aient des interprétations différentes du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil; la possibilité d'introduire des clauses de révision des prix dans les contrats de transport afin de prendre en compte les variations du prix du carburant; et un rapprochement du niveau des accises applicables au gazole professionnel afin de créer des conditions justes et équitables pour les transporteurs communautaires.

a more harmonised approach to cabotage in order to preclude different interpretations by the Member States of Council Regulation (EEC) No 3118/93, the possibility to introduce price review clauses in transport contracts in order to take into account variations in the price of fuel, and for an alignment of the level of excise duties applicable to professional diesel in order to create fair and equitable conditions for Community hauliers.


À quoi jouons-nous au juste, en inscrivant des clauses en matière de droits de l’homme dans nos accords avec d’autres pays, si nous créons toujours des équilibres qui débouchent, en fin de compte, sur notre indifférence à l’égard des clauses concernant les droits de l’homme, et que nous permettons que d’autres intérêts, principalement économiques, aient plus de poids?

What are we playing at, having human rights clauses in agreements with other countries if we always strike balances that end up with our not bothering about the human rights clauses but allowing other, mainly economic, interests to count for more?


C'est, donc, à juste titre que la Commission a considéré que la clause d'exclusivité a pour effet de restreindre la liberté commerciale des détaillants de choisir les produits à vendre dans leurs points de vente.

The Commission therefore rightly held that the effect of the exclusivity clause was to restrict in practice the commercial freedom of retailers to choose the products they wished to sell in their outlets.


Nous pensons que la coopération entre autorités civiles et militaires doit être considérée non comme une limite à la souveraineté des États membres, mais comme une grande chance, une chance qui est d’ailleurs garantie par une clause de sauvegarde étendue; nous nous sommes juste limités à empêcher que cette clause soit également étendue aux simples exercices, sinon l’idée même de ciel unique européen serait sapée.

Cooperation between civil and military authorities should be considered not as a restriction on Member States’ sovereignty but as a great opportunity, an opportunity which, moreover, is guaranteed by an extended safeguard clause, which we have only prevented being extended to cover simple training too for otherwise the very concept of a single European sky would be undermined.


La position commune, en remplaçant la clause de réparation qui figure dans la proposition modifiée de la Commission par une clause de statu quo sans limitation de durée, ne respecte pas l'objectif que proposait la Commission, à savoir établir un juste équilibre entre les intérêts des constructeurs automobiles, d'une part, et ceux des fabricants de pièces détachées indépendants, des entreprises d'assurance automobile et des consommateurs, d'autre part".

Replacement of the repair clause outlined in the Commission's amendment by a rather open-ended "stand-still" clause in the Common Position does not respect the objective of respecting a careful balance of interests between car manufacturers on the one hand and independent part manufacturers, car insurers and consumers on the other, as was proposed by the Commission".


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