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Caractère justifiable
Clause JUST
Clause JUSTIFIED
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause négative
Clause «là où le nombre le justifie»
Clause-couperet
Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement pour cause
Dépression anxieuse
Exigence relative à la justification par le nombre
Nature justifiable
Qualité justifiable
Renvoi justifié
Renvoi pour cause
Sunset clause

Traduction de «Clause JUSTIFIED » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause JUSTIFIED [ clause JUST ]

JUSTIFIED clause [ JUST clause ]


disposition d'assujettissement à la justification par le nombre [ exigence relative à la justification par le nombre | clause «là où le nombre le justifie» ]

where numbers warrant clause [ wherever numbers warrant clause ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The dis ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il estime que la mise en œuvre de la clause de solidarité ne se justifie plus, l'État membre qui l'a invoquée le fait savoir sans tarder.

The Member State having invoked the solidarity clause shall indicate as soon as it considers that there is no longer a need for the invocation to remain active.


Ces garanties peuvent consister à recourir à des règles d'entreprise contraignantes, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission, des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle ou des clauses contractuelles autorisées par celle-ci, ou d'autres mesures adaptées et proportionnées qui se justifient au regard des circonstances qui entourent une opération ou une série d'opérations de transfert de données, et dans les cas autorisés par une autorité de contrôle.

Such appropriate safeguards may consist of making use of binding corporate rules, standard data protection clauses adopted by the Commission, standard data protection clauses adopted by a supervisory authority or contractual clauses authorised by a supervisory authority, or other suitable and proportionate measures justified in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of data transfer operations and where authorised by a supervisory authority .


39. relève que, dans l'environnement mondial actuel qui connaît une multiplication des interdépendances, les crises majeures d'une ampleur justifiant le déclenchement de la clause de solidarité risquent d'être multidimensionnelles et d'avoir une dimension internationale, en termes de ressortissants de pays tiers touchés ou d'action internationale nécessaire pour y faire face; souligne le rôle important que le SEAE pourrait jouer dans ces cas;

39. Points out that, in the current global environment where interdependencies are multiplying, major crises on a scale that would justify the triggering of the solidarity clause are likely to be multidimensional and have an international dimension, with respect to third-country nationals affected by them or to international action needed to respond to them; stresses the important role to be played by the EEAS in such cases;


(3 bis) Les obstacles au commerce sur le marché national d'un partenaire commercial tendent à encourager les exportations de ce marché vers l'étranger et, si ces exportations se dirigent vers l'Union, lesdits obstacles sont susceptibles de créer des conditions propres à justifier l'application de la clause de sauvegarde.

(3a) Trade barriers in the home market of a trading partner tend to support exports from that market abroad and if it is to the EU they might thereby generate conditions for the application of the safeguard clause.


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(3 bis) Les obstacles au commerce sur le marché national d'un partenaire commercial tendent à encourager les exportations de ce marché vers l'étranger et, si ces exportations se dirigent vers l'Union européenne, lesdits obstacles sont susceptibles de créer des conditions propres à justifier l'application de la clause de sauvegarde.

(3a) Trade barriers in the home market of a trading partner tend to support exports from that market abroad and if it is to the EU they might thereby generate conditions for the application of the safeguard clause.


La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 vise-t-elle à stipuler, dans le cadre de l’appréciation juridique de la question de savoir si, dans tel ou tel cas particulier, un renouvellement de contrat à durée déterminée est justifié par des raisons objectives au sens de la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre, qu’il convient d’avoir exclusivement égard à la situation à la date de conclusion dudit renouvellement de contrat, sans tenir compte du nombre de cont ...[+++]

When conducting a legal assessment as to whether an agreement for the renewal of a fixed-term contract is justified in a particular case for objective reasons within the meaning of Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work in the Annex to Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999, is it compatible with the spirit and purpose of Clause 5(1) of the framework agreement to have reference only to circumstances obtaining at the date of conclusion of that renewal agreement without having regard to how many fixed-term co ...[+++]


Ces garanties peuvent consister à recourir à des règles d'entreprise contraignantes, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission, des clauses types de protection des données adoptées par une autorité de contrôle ou des clauses contractuelles autorisées par celle-ci, ou d'autres mesures adaptées et proportionnées qui se justifient au regard des circonstances qui entourent une opération ou une série d'opérations de transfert de données, et dans les cas autorisés par une autorité de contrôle.

Such appropriate safeguards may consist of making use of binding corporate rules, standard data protection clauses adopted by the Commission, standard data protection clauses adopted by a supervisory authority or contractual clauses authorised by a supervisory authority, or other suitable and proportionate measures justified in the light of all the circumstances surrounding a data transfer operation or set of data transfer operations and where authorised by a supervisory authority.


Si la Commission est d'avis que les conditions du recours à la clause de sauvegarde sont remplies, sa décision concernant la compatibilité est limitée à deux ans à compter de la date de cette décision, sous réserve que les conditions prévalant sur le marché qui ont justifié le recours à cette clause demeurent inchangées pendant cette période.

If the Commission finds that the conditions for the use of the escape clause are fulfilled, its decision on compatibility is limited to two years from the date of the decision, provided that the market conditions justifying the use of the escape clause do not change during that period.


2. préconise de mieux définir les pouvoirs d'action de l'UE en répertoriant et en décrivant avec précision les formes d'action et les instruments dont elle dispose. Il convient en outre de poser clairement que les objectifs fixés par les traités et les clauses transversales ne permettent pas de justifier les compétences de l'Union. Les clauses de compétence vagues ou trop générales (par ex., les clauses d'ordre général) doivent être précisées;

2. Calls for the EU’s competences to be set out more systematically, by means of a catalogue with precise descriptions of the ways in which the EU can act and its instruments; it must also be made clear that Treaty objectives and horizontal clauses do not establish EU competence; competence clauses that are unclear or too widely drawn (e.g. general clauses) should be clarified;


Le principal argument invoqué par certains États membres pour justifier le maintien de la clause est qu'on ne dispose pas d'une expérience suffisante sur la manière dont cette clause est effectivement appliquée.

The main argument put forward by certain Member States as a justification for maintaining the clause is that not enough experience is available yet on how the export-ban clause really works.




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Clause JUSTIFIED ->

Date index: 2023-06-11
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