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Caducité d'une mesure
Caducité de l'ordonnance
Caducité de la convention d'arbitrage
Cessation d'effet d'une mesure
Clause achat-rachat
Clause d'escalation
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'extinction
Clause d'indexation
Clause d'échelle mobile
Clause de caducité
Clause de coercition
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rachat forcé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause escalatoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Clause-couperet
Sunset clause

Traduction de «Clause de caducité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause




clause de caducité

snap-back clause [ snapback clause ]


réexamen/révision/clause de caducité

review/revision/sunset clause


cessation d'effet d'une mesure [ caducité d'une mesure | caducité de l'ordonnance ]

cessation of order


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation

escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision


caducité de la convention d'arbitrage

null and void agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle veillera à ce que les dispositions en question continuent à s'appliquer aux lignes louées dans la nouvelle directive, moyennant des clauses de caducité pour permettre aux autorités réglementaires de ne plus imposer ces obligations lorsque les utilisateurs disposeront d'un choix suffisant de services de lignes louées.

It will ensure that provisions remain in respect of leased lines in the new directive, with sunset clauses to allow regulators to no longer impose such requirements where users have sufficient choice in the provision of leased line services.


[15] Les «clauses de caducité» dans le domaine des valeurs mobilières entrent en vigueur à partir de 2007.

[15] The ‘sunset clauses’ in the securities area come into effect from 2007 onwards.


23. se félicite de l'ambition de la Commission d'instaurer un mécanisme de révision et de bilan dès lors que le secteur automobile est à forte intensité de technologie et de développement; cependant, estime que la législation devrait également faire davantage usage des clauses de caducité ("sunset clauses "), afin de ne pas freiner ou entraver les progrès technologiques qui découlent en permanence de la recherche et du développement (R

23. Welcomes the Commission's wish to introduce a revision and review mechanism, given the technology and development-intensive nature of the motor vehicle industry; also considers, however, that greater use should be made of 'sunset clauses' in legislation, so as to ensure that legislation does not hinder or counteract the technological advances that research and development (R


18. se félicite de l'ambition de la Commission d'instaurer un mécanisme de révision et de bilan dès lors que le secteur automobile est à forte intensité de technologie et de développement; cependant, estime que la législation devrait également faire davantage usage des clauses de caducité ("sunset clauses"), afin de ne pas freiner ou entraver les progrès technologiques qui découlent en permanence de la RD et des mécanismes du marché;

18. Welcomes the Commission’s wish to introduce a revision and review mechanism, given the technology and development-intensive nature of the motor vehicle industry; also considers, however, that greater use should be made of 'sunset clauses' in legislation so as to ensure that it does not hinder or counteract the technological advances that RD and market forces are constantly bringing about;


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23. se félicite de l'ambition de la Commission d'instaurer un mécanisme de révision et de bilan dès lors que le secteur automobile est à forte intensité de technologie et de développement; cependant, estime que la législation devrait également faire davantage usage des clauses de caducité ("sunset clauses"), afin de ne pas freiner ou entraver les progrès technologiques qui découlent en permanence de la RD et des mécanismes du marché;

23. Welcomes the Commission’s wish to introduce a revision and review mechanism, given the technology and development-intensive nature of the motor vehicle industry; also considers, however, that greater use should be made of 'sunset clauses' in legislation, so as to ensure that legislation does not hinder or counteract the technological advances that RD and market forces are constantly bringing about;


Cet amendement fait suite à l'élimination des références à la période 2007-2013 et de la clause de caducité, ainsi qu'à l'insertion d'une clause de révision, à l'instar du POSEI agriculture.

Following on from the removal of the references to a period of validity (2007-2013) and of the expiry date, this amendment inserts a review clause along the lines of those provided for in the Posei agriculture programmes.


7. est d'avis, avec la Commission, que les clauses de révision remplissent la même fonction que les "clauses de caducité", tout en présentant un risque plus faible de vide juridique, et exprime par conséquent sa nette préférence pour les clauses de révision plutôt que pour les "clauses de caducité";

7. Supports the Commission’s view that review clauses serve a similar purpose to "sunset clauses" whilst presenting a lower risk of legal lacunae and therefore expresses a clear preference for review clauses as compared with "sunset clauses";


Pour contribuer à prévenir la caducité, la Commission prévoit, à l'avenir, d'introduire dans ses propositions législatives une clause de révision ou, en l'absence d'effet préjudiciable à la continuité juridique, une clause de caducité.

To help prevent obsolescence, the Commission intends in the future to introduce in its legislative proposals either a review clause or, whenever there is no risk for adverse effect on legal continuity, a sunset clause.


Les trois accords PNR prévoient des réexamens périodiques et ad hoc, et deux d'entre eux comprennent également des clauses de caduci.

The three PNR agreements provide for periodic and ad hoc reviews, and two of them also include sunset clauses.


Les propositions qui seront présentées à l'avenir prévoiront, le cas échéant, des rapports annuels obligatoires, des réexamens périodiques et ad hoc, ainsi qu'une clause de caducité.

Future proposals will include, where appropriate, an annual reporting obligation, periodic and ad hoc reviews, as well as a sunset clause.


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