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Avertissement
Change
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause d'option de change
Clause de caducité
Clause de change
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de garantie de change
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause monétaire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
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Cours de change
Double taux de change
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Mécanisme de change
Opération de change
Politique des changes
Prêt assorti d'une clause multidevises
Prêt avec option de change
Prêt multi-devises
Prêt à plusieurs devises
Stipulation d'exonération
Sunset clause
Taux de change

Traduction de «Clause de change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause monétaire [ clause de change | clause de garantie de change ]

currency clause [ foreign currency clause ]




prêt à plusieurs devises | prêt assorti d'une clause multidevises | prêt avec option de change | prêt multi-devises

multicurrency loan


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


taux de change [ cours de change | double taux de change ]

exchange rate [ dual exchange rate ]




clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


opération de change [ change | mécanisme de change ]

exchange transaction [ exchange of currency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, M. l’avocat général Wahl est d’avis que, dans le cas d’un contrat spécifiquement libellé en devise étrangère (tel que celui en cause en l’espèce), les clauses déterminant les taux de change applicables relèvent, à l’instar de celles relatives à la mise à disposition du capital et au paiement des intérêts, de l’objet principal du contrat.

In that context, Advocate General Wahl takes the view that, in the case of a contract specifically denominated in foreign currency (such as that at issue in the present case), the terms determining the applicable rates of exchange, like those relating to the provision of the capital and the payment of interest, form part of the main subject-matter of the contract.


La Kúria (Cour suprême de Hongrie), saisie du litige en pourvoi, demande à la Cour de justice si la clause déterminant les taux de change applicables à un contrat de prêt libellé en devise étrangère se rapporte à son objet principal ou au rapport qualité/prix de la prestation.

The Kúria (Hungarian Supreme Court), before which the case was brought on appeal, asks the Court of Justice whether the term determining the rates of exchange applicable to a loan contract denominated in foreign currency relates to the main subject-matter of the contract or to the value for money of the services supplied under it.


J’ai récemment eu des contacts avec des représentants de la finance américaine et, finalement, ce qui les dérange, avec l’Europe, c’est cette impression d’insécurité juridique: on change les réglementations, on introduit des clauses de révision, des sunset clauses, on ne construit pas quelque chose de solide.

I have recently been in contact with representatives from the US finance sector and, ultimately, what bothers them about the EU is this impression of legal uncertainty: we change regulations; we introduce revision clauses and sunset clauses; we do not build anything solid.


Nous avons changé, de manière modérée, les règles d’origine en faisant passer de 40 % à 45 % la limite admissible de valeur étrangère dans les voitures coréennes, et nous avons consenti une clause bilatérale de sauvegarde qui nous permet d’augmenter les droits de douane en cas de montée subite des importations et de menace sur nos industries.

Moderately, we have changed the rules of origin by increasing the permissible limit of foreign value in Korean cars from 40% to 45%, and we agreed a bilateral safeguard clause which lets us put up tariffs in case of a surge of imports and a threat of injury to our industries.


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Le rapport examine si les États membres autres que ceux qui bénéficient d'une clause de non-participation remplissent les critères de convergence relatifs à la stabilité des prix, à la situation des finances publiques, au taux de change et aux taux d’intérêt, et vérifie si leur législation est compatible avec les dispositions requises pour participer à la monnaie unique.

The report examines whether the Member States without an opt-out meet the convergence criteria on price stability, the government budgetary position, exchange rates and interest rates and whether they ensure compatibility of their legislation with that required for euro membership.


La position commune du Conseil a opéré une confusion sur la question du libre choix: i) elle accepte l'amendement n° 2 du PE et l'intègre dans un nouveau considérant 5 mais la formulation en a été modifiée, ce qui change l'essence de l'amendement 2; ii) elle ajoute un nouveau paragraphe 2 aux notifications de l'article 9 sans assortir le libre choix d'aucune condition; iii) elle ajoute une clause de révision à l'article 23, qui est en partie une réponse à l'amendement 21 du PE, mais avec une période transitoire de 7 ans.

The Common Position of the Council has confused the issue of optionality by the following means: i) it accepts EP Am 2 in part as a new recital 5 but the wording has been modified and has distorted the essence of Am 2; ii) it adds a new paragraph 2 on notifications to Article 9 without attaching any conditions to optionality; iii) it adds a revision clause in Article 23, which is partly a response to EP Am 21, but with a transitional period of 7 years.


D'autres, cependant, sont traités différemment, alors qu'ils ont changé de cap en optant manifestement pour des instruments de politique ayant les effets de distorsion des échanges les plus marqués, en recourant à la clause «de minimis».

Others however are treated differently, despite having reversed the direction of their policy towards clearly the most trade distorting policy instruments with the use of the de minimis loophole.


- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil Michel, Monsieur le Commissaire Barnier, chers collègues, les attentats terroristes du 11 septembre à New York ont changé le monde et le fait que l’article 5 ait été constaté hier, pour la première fois dans l’histoire de l’Alliance nord-atlantique, et donc le fait que la clause de soutien et la situation de défense aient été invoquées pour tous les États de l’OTAN montre à quelle point l’évolution est dramatique.

– (DE) Madam President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, the terrorist attacks on New York and Washington on 11 September have changed the world, the drama of which event is shown by the way yesterday Article 5 (the assistance clause) of the North Atlantic Treaty was invoked for the first time in the history of the North Atlantic Alliance, thereby declaring that all NATO countries were required to engage in defence.


l'obligation de réviser la directive, laquelle, comme le rapporte la Commission européenne, ne prévoit pas actuellement que les accords contiennent une clause d'adaptation lorsque le périmètre de l'entreprise change, afin que les accords couvrent bien à tout moment l'ensemble des travailleurs de l'entreprise ou du groupe;

as the Commission points out in the report, the Directive does not currently require agreements to contain an adjustment clause covering changes to the make-up of the undertaking; it should be revised to ensure that agreements actually do cover all the undertaking's or group's workers at all times;


La directive stipulera que les transferts afférents aux mouvements de capitaux doivent pouvoir s'effectuer aux mêmes conditions de change que les paiements courants ; ce qui implique qu'un double marché des changes ne pourrait plus être maintenu ou introduit que sous une clause de sauvegarde.

As the directive will also stipulate that transfers made for the purposes of capital movements must be affected on the same exchange rate conditions as those for current payments, a dual exchange market could not be maintained or introduced except under a safeguard clause.




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Clause de change ->

Date index: 2023-11-03
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