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Clause de dérogation
Clause de non-recours à la grève
Clause de privilège
Clause de renonciation à la grève
Clause de renonciation à la règle proportionnelle
Clause de renonciation à un privilège
Désistement de privilège
Renonciation
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu
Renonciation à un droit

Traduction de «Clause de renonciation à un privilège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de renonciation à un privilège

waiver of lien clause


clause de non-recours à la grève [ clause de renonciation à la grève ]

no-strike clause [ non-strike clause ]


clause de renonciation à la règle proportionnelle

waiver of co-insurance clause


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

waiver of negative pledge | negative pledge waiver


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

negative pledge waiver | waiver of negative pledge


clause de dérogation | renonciation à un droit

waiver


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’entrée de jeu, permettez-moi de revenir sur la déclaration faite le 17 septembre par le Président de la Chambre après l'adoption à l'unanimité, par la Chambre d'une motion de renonciation à son privilège dans un cas particulier d'accès à l'information.

Let me begin by returning to the statement made by the Speaker to the House on September 17, after the House, by unanimous consent, had passed a motion to waive its privileges in a particular access to information case.


Les droits et les obligations au titre du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation ou d’une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


Les droits et les obligations au titre du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation ou d’une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


Donc, tandis que certains États membres réclament la clause de renonciation, d’autres craignent à juste titre que cette clause n’augmente le protectionnisme.

So while some Member States want an opt-out, others rightly fear that this would increase protectionism.


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Pour ce qui est de la clause de renonciation, le rapport de la Commission de 2003 notait déjà l’effet négatif sur la santé et la sécurité des longues heures de travail et concluait que cette clause pourrait mettre en danger la protection des travailleurs.

Regarding the opt-out, the Commission's report in 2003 already noted the negative impact of long working hours on health and safety and concluded that the opt-out 'could put at risk' workers' protection.


Pour ce qui est de la clause de renonciation, le rapport de la Commission de 2003 notait déjà l’effet négatif pour la santé et la sécurité des longues heures de travail et concluait que la clause pourrait mettre en danger la protection des travailleurs.

Regarding the opt-out, the Commission's report in 2003 already noted the negative impact of long working hours on health and safety and concluded that the opt-out 'could put at risk' workers' protection.


Elle a également déclaré que la permission d'en faire une utilisation limitée n'emportait pas une renonciation à ces privilèges.

The House of Commons also stated that in allowing this limited use it was not giving up any of its privileges.


Il a également déclaré que la permission d'en faire une utilisation limitée n'emportait pas une renonciation à ses privilèges.

The House of Commons also stated that in allowing this limited use, it was not giving up any of its privileges.


Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) Le rapport qui nous occupe concerne la révision de la directive sur l’aménagement du temps de travail et plus précisément, les périodes de référence et les clauses d’autoexclusion, plus connues sous l’expression de clauses de renonciation.

Ribeiro e Castro (UEN ), in writing (PT) The report now before us concerns the review of the Directive on the organisation of working time: reference periods and self-exclusion clauses, better known as ‘opt-out’ clauses.


Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Le rapport qui nous occupe concerne la révision de la directive sur l’aménagement du temps de travail et plus précisément, les périodes de référence et les clauses d’autoexclusion, plus connues sous l’expression de clauses de renonciation.

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) The report now before us concerns the review of the Directive on the organisation of working time: reference periods and self-exclusion clauses, better known as ‘opt-out’ clauses.




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Clause de renonciation à un privilège ->

Date index: 2021-05-15
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