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Clause achat-rachat
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'extinction
Clause d'imprévisibilité
Clause de caducité
Clause de coercition
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de hardship
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rachat forcé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause interdite
Clause noire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Clause-couperet
Demi-tour interdit
Interdit
Interdit capable de discernement
Interdite
Interdite capable de discernement
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Personne interdite
Retour interdit
Sunset clause
Virage en U interdit

Traduction de «Clause interdite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause interdite | clause noire

black clause | black list | blacklist clause


demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit

no U-turn | no u-turn


personne interdite | interdit | interdite

ward of court


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


interdit capable de discernement | interdite capable de discernement

ward of court with the capacity to consent


clause de hardship | clause d'imprévisibilité

hardship clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque année, les autorités de surveillance des marchés notifient à la Commission quelque 50 cas d'équipements non conformes interdits sur leur marché national en vertu de la clause de sauvegarde prévue à l’article 9.

Every year MSAs in charge of market surveillance notify to the Commission approximately 50 cases of non-compliant equipment banned from their national market under the safeguard clause procedure foreseen in Article 9.


En vertu de ces clauses, il était interdit à Sky UK d'autoriser l'accès des consommateurs européens résidant en dehors du Royaume-Uni et d'Irlande aux œuvres cinématographiques par satellite ou en ligne.

These clauses prevented Sky UK from allowing EU consumers outside the UK and Ireland to access films via satellite or online.


Toute clause contractuelle qui limite le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée en vertu du paragraphe 1 à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux ou cabinets d'audit en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité est interdite.

Any contractual clause restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of the audited entity pursuant to paragraph 1 to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be prohibited.


La Commission impose la suppression de toute clause ayant l'effet d'une clause de destination dans la mesure où ces clauses sont interdites par le droit de l'Union européenne.

The Commission shall enforce the abolition of any clauses having the effect of a destination clause in so far as they are prohibited by EU law.


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Je me félicite également de la demande du rapporteur en vue de la rédaction d’une liste noire des clauses interdites et d’une liste grise des clauses interdites alléguées qui pourraient survenir lors de la conclusion de contrats.

I also welcome the rapporteur’s request to draw up a black list of the forbidden clauses and a grey list of the alleged forbidden clauses that may arise when concluding contracts.


21. considère que, afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marché intérieur, il conviendrait d'instaurer un dispositif plus protecteur tout en conservant une marge de flexibilité; demande à la Commission d'examiner plus avant l'utilisation d'une formule combinant une liste noire de clauses interdites et une liste grise de clauses présumées abusives et d'autre clauses dont le consommateur pourrait démontrer le caractère abusif par la voie d'une action en justice, sur la base de critères harmonisés et préétablis;

21. Considers that, in order to boost consumer confidence in the internal market, arrangements affording more protection should be introduced, while retaining a degree of flexibility; requests the Commission to carry out further examination of the use of a combination of a black list of banned terms and a grey list of terms presumed to be unfair and other terms which consumers could demonstrate to be unfair by means of legal action, on the basis of previously determined and uniform criteria;


21. considère que, afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marché intérieur, il conviendrait d'instaurer un dispositif plus protecteur tout en conservant une marge de flexibilité; demande à la Commission d'examiner plus avant l'utilisation d'une formule combinant une liste noire de clauses interdites et une liste grise de clauses présumées abusives et d'autre clauses dont le consommateur pourrait démontrer le caractère abusif par la voie d'une action en justice, sur la base de critères harmonisés et préétablis;

21. Considers that, in order to boost consumer confidence in the internal market, arrangements affording more protection should be introduced, while retaining a degree of flexibility; requests the Commission to carry out further examination of the use of a combination of a black list of banned terms and a grey list of terms presumed to be unfair and other terms which consumers could demonstrate to be unfair by means of legal action, on the basis of previously determined and uniform criteria;


- Clauses interdites: courte liste de clauses caractérisant les déséquilibres contractuels les plus importants.

- Banned terms: a short list of terms characterising the most important contractual imbalances;


3. Toute clause contractuelle qui limite le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée en vertu du paragraphe 1 à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux ou cabinets d'audit en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité est interdite.

3. Any contractual clause restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of the audited entity pursuant to paragraph 1 to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be prohibited.


Ceux-ci exemptent les catégories d'accords les plus courantes dans les domaines de la production/spécialisation jusqu'à un seuil de part de marché de 20 % et, dans celui de la recherche et du développement, jusqu'à un seuil de part de marché de 25 %, pour autant que les accords en question remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'exemption par catégorie et ne contiennent pas de restrictions fondamentales "(liste noire" des clauses interdites) qui rendraient toute exemption par catégorie inapplicable.

Those block exemption Regulations exempt most common forms of agreements in the fields of production/specialisation up to a market share threshold of 20 % and in the field of R D up to a market share threshold of 25 % provided that the agreements fulfil the conditions for application of the block exemption and do not contain "hard core" restrictions ("black clauses") that render the block exemption inapplicable.


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