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Comité de contrôle des marchés
Comité de déontologie
Comité de grief
Comité de griefs
Comité de règlement des griefs
Comité de réclamations
Comité de révision
Comité de révision des AREE
Comité de révision des EREE
Comité de révision des NORCO
Comité de révision des contrats
Comité de révision des griefs
Comité de révision des normes de cours
Comité des griefs
Comité des réclamations
Président du Comité de règlement des griefs

Traduction de «Comité de révision des griefs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité de grief [ comité de griefs | comité de réclamations | comité des réclamations | comité de révision des griefs | comité des griefs ]

grievance committee [ grievance board | board of adjustment ]


Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats

Contract Review Committee


Comité de révision des AREE [ Comité de révision des EREE ]

PREA Review Committee


Comité de révision des normes de cours [ Comité de révision des NORCO ]

Course Training Standard Board [ CTS Board ]




président du Comité de règlement des griefs

grievance chairman


comité de révision | comité de déontologie

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee


Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d'une révision de la Charte

Committee on arrangements for a conference for the purpose of reviewing the Charter


Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous travaillons également de concert avec le Comité de révision des griefs des Forces canadiennes, la Commission des plaintes relatives à la police militaire, la Commission canadienne des droits de la personne, le vérificateur général, le commissaire à la protection de la vie privée, et le commissaire à l'accès à l'information—dans mon secteur, nous n'avons pas de rapports avec ces deux derniers car c'est le ministère de la Justice qui traite avec eux, mais nous travaillons avec tous ces organes de surveillance, si je peux les appeler ainsi, de même qu'avec les tribunaux.

There's the Canadian Forces Grievance Board that we operate with, the Military Police Complaints Commission that we operate with, the Canadian Human Rights Commission, the Auditor General, the Privacy Commissioner, and the Access to Information Commissioner—in my area, not the Access to Information Commissioner and the Privacy Commissioner because the Department of Justice deals with them, but all those oversight bodies, if I can call them that, and the courts.


77 (1) Dans le cas d’un grief présenté par le détenu, lorsqu’il existe un comité d’examen des griefs des détenus dans le pénitencier, le directeur du pénitencier peut transmettre le grief à ce comité.

77 (1) In the case of an inmate’s grievance, where there is an inmate grievance committee in the penitentiary, the institutional head may refer the grievance to that committee.


b) des recommandations faites par le comité d’examen des griefs des détenus et par le comité externe d’examen des griefs;

(b) any recommendations made by an inmate grievance committee or outside review board; and


4. Un comité de révision de l'évaluation, composé d'agents de la Commission ou de l'organisme de financement compétent, émet un avis sur les aspects procéduraux du processus d'évaluation.

4. An evaluation review committee composed of Commission staff or of staff of the relevant funding body shall provide an opinion on the procedural aspects of the evaluation process.


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Alors qu'il faudrait mettre l'accent sur la mise en oeuvre de ces recommandations, les conservateurs ont plutôt ignoré les avis des experts et des comités de révision interne et externe, qui soulignaient l'importance de créer, entre autres, des postes de médiateurs et de coordonnateurs de griefs.

Although implementing these recommendations should have been the focus, the Conservatives decided to ignore the advice of the experts and internal and external review committees, which emphasized the importance of creating the positions of mediators and grievance coordinators.


Dans son rapport, il recommande de procéder à une révision complète et externe de la procédure de règlement des griefs des pénitenciers, d’accorder un plus grand soutien à la création de comités d'examen des griefs des détenus et de garantir que le personnel connaît les procédures.

In it he recommends an overhaul and external oversight of the corrections grievance process, more support for the development of offender grievance committees, and assurances that staff know what the procedures are.


Le comité consultatif convient avec la Commission que les engagements proposés par Samsung sont appropriés, nécessaires et proportionnés pour répondre aux craintes exprimées par la Commission dans sa communication des griefs.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the commitments offered by Samsung are suitable, necessary and proportionate in order to address the concerns expressed by the Commission in its Statement of Objections.


Le 31 décembre 1998, le Conseil a arrêté la décision 1999/8/CE portant adoption du statut du comité économique et financier (2); ce statut a été révisé par la décision 2003/476/CE du Conseil du 18 juin 2003 (3), afin que le comité puisse continuer à travailler efficacement après l’adhésion de dix États membres le 1er mai 2004.

On 31 December 1998, the Council adopted Decision 1999/8/EC adopting the Statutes of the Economic and Financial Committee (2); these Statutes were revised by Council Decision 2003/476/EC of 18 June 2003 (3) in order to ensure the continued effective functioning of the Committee after the accession of ten Member States on 1 May 2004.


Il y a lieu, par conséquent, de réviser le statut du comité,

The Statutes of the Committee should therefore be revised,


Lorsque la Commission reprend la teneur des propositions de transaction dans la communication des griefs et que les réponses des parties confirment que la communication des griefs correspond à la teneur de leurs propositions de transaction, elle devrait pouvoir adopter une décision en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003, après consultation du comité consultatif en mati ...[+++]

When the Commission reflects the parties’ settlement submissions in the statement of objections and the parties’ replies confirm that the statement of objections corresponds to the contents of their settlement submissions, the Commission should be able to proceed to the adoption of a Decision pursuant to Article 7 and Article 23 of Regulation (EC) No 1/2003 after consultation of the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions pursuant to Article 14 of Regulation (EC) No 1/2003.


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