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CDH ONU
CDI
Comité de défense des droits de l'homme au Honduras
Comité de péage
Commission de droits de péage
Commission des droits de l'homme
Commission des droits de l'homme du Honduras
Commission des droits de la personne du Pakistan
Commission des droits de l’homme
Commission des droits de l’homme du Pakistan
Commission des droits humains du Pakistan
Commission du droit international
Conseil des droits de l’homme ONU
Droit de péage
Péage
Péage autoroutier
Rachat des droits de péage
Vignette autoroutière

Traduction de «Commission de droits de péage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de droits de péage [ Comité de péage ]

Tolls Committee


péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

toll [ motorway toll | road tax disc ]


commission des droits de l’homme du Pakistan | Commission des droits de la personne du Pakistan | Commission des droits humains du Pakistan

Human Rights Commission of Pakistan | HRCP [Abbr.]








Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

UN Human Rights Council [ HRC | Human Rights Council | UNCHR | UN Commission on Human Rights | UN Human Rights Commission | United Nations Commission on Human Rights | United Nations Human Rights Commission | United Nations Human Rights Council ]


Comité de défense des droits de l'homme au Honduras | Commission des droits de l'homme du Honduras

Committee for the Defence of Human Rights in Honduras


Commission des droits de l'homme

Commission on Human Rights


Commission du droit international [ CDI ]

International Law Commission [ ILC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains pays appliquent également des taxes spéciales sur les contrats d'assurance automobile, et beaucoup imposent des droits de péage pour l'utilisation d'autoroutes et d'autres infrastructures de transport (ponts, tunnels, etc.) La présente analyse ne tient pas compte de ces éléments de coût car leur imputation sur les coûts d'utilisation de voitures particulières s'est révélée difficile.

Special taxes also apply in some countries on motor insurance and many states impose tolls for the use of some highways and other transportation infrastructure (bridges, tunnels etc).


Le renforcement du ministère des droits de l'homme et la création d'une commission des droits de l'homme et d'autres institutions chargées d'enquêter sur les cas de violation des droits de l’homme constitueraient un pas dans la bonne direction.

Strengthening a Human Rights Ministry, the establishment of a Human Rights Commission and other institutions to investigate human rights abuses would be a step in the right direction.


La question que doit trancher la Commission du droit d'auteur est la suivante: les postes de péage actuels, c'est-à-dire les droits juridiques reconnus aux propriétaires d'oeuvres musicales, suffisent-ils à protéger l'exploitation de ces oeuvres sur l'inforoute?

The issue that the Copyright Board will be considering is whether the existing toll-booth in the form of the legal rights provided to the owners of musical works are sufficient to protect the exploitation of those works on the information highway.


L'accord sur le passage signé en juin confirme l'autorité de l'État d'établir une société chargée de l'exécution du projet aux États-Unis et au Canada, ainsi que la capacité de cette société d'établir des péages et autres droits concernant l'utilisation du pont et de percevoir les droits de péage dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Consistent with the crossing agreement signed in June such as confirming the Crown's authority to establish a corporation to implement the project in the United States as well as in Canada, authority for the corporation to establish tolls and other charges for the use of the bridge and to charge tolls under a public private partnership.


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Je vais maintenant tenter de vous donner une idée de ce que cela signifie du point de vue des droits de péage. Au fur et à mesure que le projet progresse, vous voyez dans le graphique que les résultats s'améliorent au fur et à mesure que le réseau grandit, les droits de péage d'environ 1,20 $ par million de BTU (unités de mesure énergétique) de Goldboro à Boston passant à environ 0,85 $ pour une capacité de 2 milliards de pieds cubes.

Just to give you an idea of what that perspective means in terms of tolls, as you project through, you can see in the graph that expansion economics improve as you expand the system, bringing the toll from the current level about $1.20 per million British thermal units, MMBtu, energy units from Goldboro to Boston to approximately $.85 at a capacity of 2 billion cubic feet, Bcf.


M. Bill Casey: Pour bien vous faire comprendre mon opposition aux droits de péage, ce n'est pas seulement la question des droits de péage qui pose problème.

Mr. Bill Casey: Just to clarify my opposition to tolls, it isn't just a matter of toll highways.


l’absence de régime viable pour financer les essais requis par les percepteurs de droits de péage (les prestataires du SET doivent démontrer que leurs équipements peuvent fonctionner sur l'infrastructure du percepteur de droits de péage).

lack of viable arrangements to finance the testing required by toll chargers (EETS providers have to demonstrate that their equipment can operate on the toll charger's infrastructure).


[8] Dans ce contexte, l'Union européenne a attiré à plusieurs reprises l'attention sur le respect des obligations en matière de droits de l'homme incombant à toutes les parties au conflit, au moyen notamment des résolutions et des déclarations qu'elle a présentées devant la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève et devant la 3ème commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

[8] In this context, the European Union has repeatedly drawn attention to the human rights obligations of all parties to the conflict, inter alia through its resolutions and statements at the UN Commission of Human Rights in Geneva and at the IIIrd Committee of the UN General Assembly.


6.2. Sans préjudice des stipulations du paragraphe 1er, le bénéficiaire octroie à la Commission le droit d'utiliser librement et comme elle le juge bon les résultats dérivés de l'action, sous réserve d'une éventuelle confidentialité convenue entre le bénéficiaire et la Commission et dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants.

6.2 Notwithstanding the provisions of the first paragraph, the beneficiary grants the Commission the right to use freely and as it sees fit the results deriving from the operation, subject to any confidentiality arrangements agreed between them and the industrial and intellectual property rights already existing.


Dans une étude commandée par la commission des droits de l'homme des Nations unies, deux experts de renom en matière de handicap et de droits de l'homme [25] ont tenté de préciser l'importance, du point de vue du handicap, de ces six traités des Nations unies consacrés aux droits de l'homme.

In a study commissioned by the United Nations Commission for Human Rights, two renowned disability and human rights experts [25] have attempted to clarify the relevance of these six United Nations human rights treaties to disability.




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Commission de droits de péage ->

Date index: 2023-09-29
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