Traduction de «Communication de lieu à lieu » (Français → Anglais) :

(b) qu’aucun produit de la pêche autre que le maquereau commun, le lieu jaune, le lieu noir et le saumon, et qu'aucun coquillage autre que les mollusques et les crustacés, ne soit détenu à bord, débarqué ou ramené à terre.

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Qu'un débat exploratoire concernant des propositions pour la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes ait lieu pour une durée de quatre heures, débutant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 19 novembre 2002 et se poursuivant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 20 novembre 2002, pourvu que les dispositions de l'article 53.1 s'appl ...[+++]iquent mutatis mutandis à ce débat.

On est quand même des élus. Expliquez-nous comment se passe la négociation et pourquoi vous ne voulez pas que les députés de la Chambre des communes puissent prendre une part active dans la décision, c'est-à-dire voter à la Chambre des communes, le lieu de la démocratie canadienne (1035) [Traduction] M. Art Eggleton: Merci beaucoup.

J'aurais voulu savoir s'il serait possible que la Commission nous donne quelques indications sur les raisons pour lesquelles elle a retiré sa communication initialement prévue à l'ordre du jour sur l'Organisation mondiale du commerce et, éventuellement, à quel moment cette importante communication aura lieu.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, relativement au projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et Que, quinze minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant d ...[+++]u gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l`étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

En premier lieu, le groupe travaillera sur la base des thèmes prioritaires mentionnés dans le rapport de la Commission destiné au Conseil européen d'Essen en décembre 1994: - l'impact qualitatif et quantitatif de l'introduction de nouvelles technologies d'information et de communication sur l'emploi et les conditions d'une exploitation optimale des nouvelles sources d'emploi liées au progrès technologique, - l'impact des nouvelles technologies sur l'organisation du travail (entreprise flexible, télétravail) et ses éventuelles répercussions sur la législat ...[+++]ion sociale (droit du travail, sécurité sociale, y compris la santé et la sécurité sur le lieu de travail), - les répercussions de la société de l'information sur la cohésion des régions et des villes européennes, - les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour l'adaptation des systèmes éducatifs aux besoins de la société de l'information, - les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour améliorer la gestion des systèmes de soins de santé et de soins médicaux de qualité; et - les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour améliorer la situation du marché de l'emploi et développer les ressources humaines.