(1.1) Les règles suivantes s’appliquent au contribuable qui est une institution financière non-résidente (sauf une compagnie d’assurance-vie) et qui, à un moment donné d’une année d’imposition, cesse d’utiliser, dans le cadre d’une entreprise ou une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment, un bien qui est soit un bien évalué à la valeur du marché pour l’année, soit un titre de créance déterminé, mais non un bien dont il a disposé à ce moment :
(1.1) If at a particular time in a taxation year a taxpayer that is a non-resident financial institution (other than a life insurance corporation) ceases to use, in connection with a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before the particular time, a property that is a mark-to-market property of the taxpayer for the year or a specified debt obligation, but that is not a property that was disposed of by the taxpayer at the particular time,