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Charter
Comité spécial sur les compagnies non-résidentes
Compagnie absorbée
Compagnie aérienne non régulière
Compagnie charter
Compagnie de nolisés
Compagnie fusionnante
Compagnie non-résidente
Compagnie qui fusionne
Corporation fusionnante
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Employé non-résident
Employée non-résidente
Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
Non-résident
Non-résidente
Personne non résidente
Personne non-résidente
Société absorbée
Société fusionnante
Transporteur aérien à la demande

Traduction de «Compagnie non-résidente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ouverture à la prestation de services de compagnie non-résidente

access to a non-resident company to provide services


Comité spécial sur les compagnies non-résidentes

Ad Hoc Committee on Non-Resident Companies


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


personne non résidente [ personne non-résidente ]

non-resident person


employé non-résident [ employée non-résidente ]

non-resident employee




transporteur aérien à la demande | compagnie aérienne non régulière | compagnie de nolisés | compagnie charter | charter

charter airline
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces règles s'appliquent lorsqu'une société résidente au Canada, que j'appelle « CanCo » qui est contrôlée par une société non résidente, que j'appelle « société mère », fait un investissement — et c'est un terme défini — dans une société non résidente au Canada qui est une société étrangère affiliée de CanCo c'est-à-dire une compagnie qui est, ou qui devient tout de suite après l'investissement, une compagnie dans laquelle CanCo a un intérêt direct ou indirect d'au moins 10 p. 100. Il faut une compagnie canadienne sous contrôle étrang ...[+++]

These rules apply where a corporation that is resident in Canada, which I am calling ``CanCo,'' and that is controlled by a non-resident corporation, which I am calling ``Parent,'' makes an investment — and that is a defined term — in a corporation not resident in Canada that is a foreign affiliate of CanCo, which is to say that is, or immediately after the investment is, a company in which CanCo has at least a 10 per cent-plus direct or indirect interest. You need a foreign-controlled CanCo that makes an investment in a foreign affil ...[+++]


(1.1) Les règles suivantes s’appliquent au contribuable qui est une institution financière non-résidente (sauf une compagnie d’assurance-vie) et qui, à un moment donné d’une année d’imposition, cesse d’utiliser, dans le cadre d’une entreprise ou une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment, un bien qui est soit un bien évalué à la valeur du marché pour l’année, soit un titre de créance déterminé, mais non un bien dont il a disposé à ce moment :

(1.1) If at a particular time in a taxation year a taxpayer that is a non-resident financial institution (other than a life insurance corporation) ceases to use, in connection with a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before the particular time, a property that is a mark-to-market property of the taxpayer for the year or a specified debt obligation, but that is not a property that was disposed of by the taxpayer at the particular time,


| Les ressources financières des fonds d'assurance particuliers créés par des compagnies d'assurances titulaires d'une licence, qui proviennent de l'assurance ou de la réassurance de détenteurs de polices résidant ou ayant leur siège en République slovaque, doivent être déposées dans une banque résidente en République slovaque et ne peuvent pas être transférées à l'étranger.

| The financial resources of specific insurance funds of licensed insurance operators derived from insuring or reinsuring policy holders with residence or registered office in the Slovak Republic must be deposited in a resident bank in the Slovak Republic and may not be transferred abroad.


| Les ressources financières des fonds d'assurance particuliers créés par des compagnies d'assurance titulaires d'une licence, qui proviennent de l'assurance ou de la réassurance de détenteurs de polices résidant ou ayant leur siège en Slovaquie, doivent être déposées dans une banque résidente en Slovaquie et ne peuvent pas être transférées à l'étranger.

| The financial resources of specific insurance funds of licensed insurance operators derived from insuring or reinsuring policy holders with residence or registered office in the Slovak Republic must be deposited in a resident bank in the Slovak Republic and may not be transferred abroad.


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Les services d'assurance comprennent les différentes formes d'assurances fournies aux non-résidents par les compagnies d'assurance résidentes, et vice versa.

Covers the provision of various types of insurance to non-residents by resident insurance enterprises, and vice versa.


Les services d'assurance comprennent les différentes formes d'assurances fournies aux non-résidents par les compagnies d'assurance résidentes, et vice versa.

Covers the provision of various types of insurance to non-residents by resident insurance enterprises, and vice versa.


Il a découvert que jusqu'en 1992, les corporations canadiennes avaient investi 92 milliards de dollars dans des compagnies non résidentes avec lesquelles elles ne traitaient pas sans lien de dépendance.

He discovered that, until 1992, Canadian corporations had invested $92 billion in non-resident companies with which they did not deal at arm's length.


Il est également proposé dans le code d'imposition directe d'imposer les revenus de source étrangère des entreprises non résidentes qui font des affaires en Inde, c'est-à-dire imposer les compagnies non résidentes pour les revenus qu'elles produisent ailleurs qu'en Inde.

Also proposed among the changes to the direct tax code is taxing non-resident companies carrying on business in India on foreign-sourced income, that is, taxing non-resident companies on other than India-sourced income.


Cela dit, la différence entre ce que la compagnie non résidente a payé, soit 80 $, et ce qu'elle aurait dû payer, soit 100 $, représente pour elle un avantage.

Even so, that difference between what the non-resident paid, which was $80, and what they should have paid, which was $100, represents a benefit conferred on the non-resident.


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