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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Employé des résidences
Employé non-résident
Employée non-résidente
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Virus non résident
Virus non résident en mémoire
Virus non résident mémoire
Virus à action directe

Traduction de «employé non-résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
employé non-résident [ employée non-résidente ]

non-resident employee


État des gains et déductions des employés - Non-résidents

Non-Resident Statement of Earnings and Employee Deductions




résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe

non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pp) un montant en vertu d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à une autre personne, sauf une entente faite principalement au profit d’un ou de plusieurs employés non-résidents pour des services à rendre à l’étranger, dans la mesure où ce montant se rapporte à des services rendus au contribuable et est inclus en application de l’alinéa 6(1)i) dans le calcul du revenu de l’autre personne pour son année d’imposition se terminant au cours de l’année d’imposition du contribuable;

(pp) any amount under a salary deferral arrangement in respect of another person (other than an arrangement established primarily for the benefit of one or more non-resident employees in respect of services to be rendered outside Canada) to the extent that it was


o.1) sauf ce qui est expressément prévu aux alinéas 20(1)oo) et pp), une dépense engagée ou effectuée en vertu d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à une autre personne, à condition que l’entente ne soit pas faite principalement au profit d’un ou de plusieurs employés non-résidents pour des services à rendre à l’étranger;

(o.1) except as expressly permitted by paragraphs 20(1)(oo) and 20(1)(pp), an outlay or expense made or incurred under a salary deferral arrangement in respect of another person, other than such an arrangement established primarily for the benefit of one or more non-resident employees in respect of services to be rendered outside Canada;


(13) Le paragraphe (11) ne s’applique pas à un montant différé dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à un contribuable faite principalement au profit d’un ou de plusieurs employés non-résidents pour des services à rendre dans un pays étranger, dans la mesure où le montant différé répond aux conditions suivantes :

(13) Subsection 6(11) does not apply in respect of a deferred amount under a salary deferral arrangement in respect of a taxpayer that was established primarily for the benefit of one or more non-resident employees in respect of services to be rendered in a country other than Canada, to the extent that the deferred amount


Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée .

Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents .


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Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


Les envois de fonds des travailleurs consistent en transferts personnels qu’opèrent des travailleurs migrants résidents et employés dans des économies nouvelles à des ménages non résidents.

Workers’ remittances consist of personal transfers made by migrants resident and employed in new economies to non-resident households.


Ces dépenses incluent l'acquisition de biens et de services, pour leur usage personnel, par les travailleurs saisonniers et frontaliers et les autres travailleurs qui sont non-résidents de l'économie où ils sont employés et dont l'employeur est résident de cette économie.

Includes the acquisition of goods and services for personal use by seasonal, border and other workers who are not resident in the economy in which they are employed and whose employer is resident in that economy.


Cela inclut aussi les biens et services acquis, pour leur usage personnel, par les travailleurs saisonniers et frontaliers et les autres travailleurs qui sont non-résidents de l'économie où ils sont employés et dont l'employeur est résident de cette économie.

Also includes the acquisition of goods and services for personal use by seasonal, border and other workers who are not resident in the economy in which they are employed and whose employer is resident in that economy.


La première question portait sur le paiement de prestations de chômage aux travailleurs frontaliers et saisonniers en chômage. Il subsistait des réserves sur le coût des prestations de chômage à verser par l'État de résidence aux chômeurs qui ne résident pas dans l'État où ils étaient précédemment employés.

The first issue related to the payment of unemployment benefits to unemployed frontier and seasonal workers.There were still reservations regarding the cost of unemployment benefits to be provided by the State of residence to unemployed persons who do not reside in the State in which they were previously employed.


Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base ...[+++]

Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specific employment; "fron ...[+++]


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