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Témoin de Jéhova
Témoin de fermeture des portes
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin innocent d'une réaction immune
Voyant de fermeture des portières

Traduction de «Comparution d'un témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscription au barreau [ comparution du témoin à la barre ]

standing at the bar




comparution d'un témoin

attendance of a witness [ witness's attendance ]


indemnités versées aux témoins [ indemnité de témoin | indemnité légale de comparution | indemnité de présence ]

witness fees [ attendance money | legal fees for attendance ]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


comparution par requête policière

Police request to attend


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin innocent d'une réaction immune

Innocent bystander immune reaction


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39. Sauf autorisation contraire de l’Office, l’exposé introductif qu’un témoin entend faire lors de sa comparution est déposé auprès de l’Office par la partie au nom du témoin et signifié à chacune des autres parties au moins un jour ouvrable franc avant la comparution du témoin.

39. Unless leave of the Board is granted, any opening statement that a witness intends to make shall, at least one clear business day before the attendance of the witness, be filed with the Board by a party on behalf of its witness and served on all other parties.


Que la présidence, au début d'une réunion où est prévu la comparution séparée de plusieurs témoins appartenant à une même organisation et comparaissant relativement à une même étude, sonde le Comité afin de déterminer l'application de la règle du Comité relative au temps alloué pour l'interrogation des témoins, à savoir si les rondes de questions entre partis politiques devraient recommencer du début lors de l'arrivée de nouveaux témoins ou si elles devraient plutôt reprendre du point où elles étaient lors de la conclusion de la comparution des témoins précédents.

That the Chair shall, at the start of a meeting where a number of witnesses belonging to the same organization will be appearing separately on the same study, canvass the Committee on the application of the Committee rule regarding time allocation for questioning of witnesses, in other words to determine whether the rounds of questioning by party should begin over again at the beginning when new witnesses arrive, or resume at the point they left off when the previous witness's appearance concluded.


Le ministre tente de justifier l'imposition d'un bâillon — d'ailleurs, c'est environ le trentième depuis le début de cette législature — en nous disant qu'une vingtaine de témoins ont été rencontrés, que 13 comparutions de témoins ont eu lieu et qu'il n'est pas content des discours de l'opposition depuis que le projet de loi est discuté à la Chambre.

The minister is trying to justify invoking closure—for about the 30th time since the beginning of this Parliament—by telling us that 20 or so witnesses were heard from, that witnesses were called 13 times, and that he is not happy with the opposition's speeches on this bill in the House.


f) garantit la comparution des témoins appartenant au personnel de l’EUNAVFOR, le cas échéant, aux fins de témoigner devant le tribunal ou la cour (ou par vidéoconférence ou tout autre moyen technique approuvé) pendant le procès;

(f) secure the attendance of witnesses belonging to EUNAVFOR, where necessary, for the purpose of giving evidence in Court (or by live TV link or any other approved technological means) during the trial;


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Monsieur le Président, le pouvoir de contrainte des témoins découle du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l'article 18, qui reconnaissent au Parlement le droit, notamment, d'exiger la comparution de témoins.

Mr. Speaker, the power to compel witnesses stems from the preamble and section 18 of the Constitution Act, 1867, which give Parliament the right to require witnesses to appear.


e) examiner ou faire examiner toutes les preuves retenues contre elle, y compris les déclarations sous serment des témoins qui ont procédé à l’arrestation, et obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

(e) to examine, or have examined, all evidence against him, including affidavits of witnesses who conducted the arrest, and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him;


Comme nous avons reçu ce matin deux témoins qui n'ont pas participé à l'achat média régional — et, bien sûr, il y a ici ce monsieur dont la pertinence de la comparution pourrait être remise en cause; — je me demande seulement si le président envisage la possibilité de permettre au comité d'examiner la liste des témoins, pour voir s'il y a d'autres témoins qui ne sont peut-être pas pertinents et de revenir sur sa décision de ne pas permettre la comparution de témoins conservateurs dont l'intervention serait tout à fait pertinente.

Given that we've had two witnesses this morning who did not participate in regional buys, and then of course we have this gentleman here who we could argue was relevant or not, I'm just wondering if the chair would consider the committee reviewing the witness list to see if there are other witnesses who perhaps also would not be relevant, and reconsider allowing some of the Conservative witnesses who are fully relevant to this matter.


2. Le délai de comparution indiqué dans la convocation de parties, de témoins ou d'experts doit être d'un mois au minimum, à moins que les intéressés ne conviennent d'un délai plus court.

2. The period of notice given in the summons of a party, witness or expert to give evidence shall be at least one month, unless they agree to a shorter time limit.


e) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.

(e) To examine, or have examined, the witnesses against him or her and to obtain the attendance and examination of witnesses on his or her behalf under the same conditions as witnesses against him or her.


iv) ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité;

(iv) Not to be compelled to give testimony or to confess guilt; to examine or have examined adverse witnesses and to obtain the participation and examination of witnesses on his or her behalf under conditions of equality;


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