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Avance en compte courant
Avance remboursable
CAR de la TPS
Compte d'avance remboursable
Compte d'avances
Compte des avances remboursables
Compte des avances remboursables de la TPS
Compte rendu d'avancement
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Crédit de caisse
Crédit à court terme
Fonds auto-renouvable
Fonds d'avances remboursables
Fonds de roulement
Fonds renouvable
Intérêt sur les avances remboursables
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Règlement sur les avances comptables

Traduction de «Compte d'avance remboursable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compte des avances remboursables de la TPS [ CAR de la TPS | Compte des avances remboursables | compte d'avance remboursable ]

GST Refundable Advance Account [ GST RAA | Refundable Advance Account ]


Règlement sur les avances comptables [ Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables ]

Accountable Advances Regulations [ Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances ]


compte des avances remboursables de la TPS/TVH

GST/HST refundable advance account


intérêt sur les avances remboursables

interest on repayable advances


fonds auto-renouvable | fonds d'avances remboursables | fonds de roulement | fonds renouvable

revolving fund




méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report




crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’article 31Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, le Conseil du Trésor abroge le Règlement sur les avances comptables, C.R.C., ch. 668 et prend en remplacement le Règlement concernant l’émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables, ci-après.

The Treasury Board, pursuant to section 31Footnote of the Financial Administration Act, hereby revokes the Accountable Advances Regulations, C.R.C., c. 668 and makes the annexed Regulations respecting the issuing of, accounting for, repayment and recovery of accountable advances in substitution therefor.


Règlement concernant l’émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables

Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances


Compte tenu du montant d'aide en jeu, la France a notifié la mesure le 8 novembre 2011 dans le but d'octroyer à Eurocopter une avance remboursable de 143 millions d'euros couvrant environ 30% du total de coûts éligibles à l'aide (470 millions d'euros).

In view of the amount concerned, France notified the measure on 8 November 2011 with a view to providing Eurocopter with a €143 million repayable advance, covering around 30% of total costs eligible for aid (€470 million).


78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la création de partenariats locaux;

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


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78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la création de partenariats locaux;

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


(e) le montant des avances et des crédits accordés aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, avec indication du taux d'intérêt, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, radiés ou auxquels il a été renoncé, ainsi que les engagements pris pour leur compte au titre d'une garantie quelconque.

(e) the amount of advances and credits granted to the members of the administrative, managerial and supervisory bodies, with indications of the interest rates, main conditions and any amounts repaid or written off or waived, as well as commitments entered into on their behalf by way of guarantees of any kind, with an indication of the total for each category;


(d bis) le montant des avances et des crédits accordés aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, avec indication du taux d'intérêt, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, radiés ou auxquels il a été renoncé, ainsi que les engagements pris pour leur compte au titre d'une garantie quelconque.

(da) the amount of advances and credits granted to the members of the administrative, managerial and supervisory bodies, with indications of the interest rates, main conditions and any amounts repaid or written off or waived, as well as commitments entered into on their behalf by way of guarantees of any kind, with an indication of the total for each category at the foot of the balance sheet;


L’Europe n’est pas responsable de cette situation mais parce que Airbus est un fleuron et un symbole de l’industrie européenne et mondiale, des réponses européennes sont attendues. Oui à une recapitalisation publique des entreprises, oui à des avances remboursables, oui à des crédits en recherche et développement, oui à une prise en compte des difficultés posées par la parité euro/dollar, oui à une réforme de la gouvernance d’entreprises, oui à une réforme des pactes des actionnaires. La BEI doit être un outil d’intervention. Le fonds ...[+++]

While this state of affairs is not Europe’s responsibility, Airbus’ status as a flagship and a symbol of European and world industry does mean that a response is expected from Europe, which should say ‘yes’ to the injection of public capital into these businesses, ‘yes’ to repayable advances; ‘yes’ to loans for research and development; ‘yes’ to taking into account the difficulties presented by the EUR/USD exchange rate and ‘yes’ to reforms of business governance and of shareholders’ agreements. For our tools of intervention, we must use the EIB and the Globalisation Adjustment Fund. At present, it is the skills of its workers that a ...[+++]


Pour avancer un chiffre, une augmentation de 1 p. 100 de la TPS, si l'on tient compte des remboursements de TPS — autrement dit, si l'on examine le montant total qui est généré par cette taxe et celui qui est redistribué, cela nous laisse entre 3,2 ou 3,3 milliards de dollars par année, ou enfin un montant qui se situe quelque part dans cette fourchette.

To put a number on the table, a 1 per cent increase in GST, taking into account GST rebates — in other words, looking at the total amount of money that comes in and the total that goes out — leaves you with $3.2 or $3.3 billion a year, somewhere in that range.


L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées ...[+++]

Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compen ...[+++]


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