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ASPA
AV
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Avoir de vieillesse
Capital-vieillesse
Compte
Compte de production
Compte de vieillesse
Compte financier
Compte témoin
Comptes annuels du groupe
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Comptes du groupe
Comptes du groupe annuels
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
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Directeur de la clientèle importante
Directeur des clients grands comptes
Directeur des comptes majeurs
Directeur des grands comptes
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Directrice des clients grands comptes
Directrice des grands comptes
GRAPA
Garantie de revenus aux personnes âgées
Minimum vieillesse
Pension de la Sécurité de la vieillesse
Pension de retraite
Pension de retraite et de survie
Pension de sécurité de la vieillesse
Pension de vieillesse
Pension non contributive de vieillesse
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
SV
Sécurité de la vieillesse

Traduction de «Compte de vieillesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de vieillesse | compte témoin

retirement account | shadow account


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse

old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit


pension de vieillesse dans sa modalité non contributive | pension non contributive de vieillesse

non-contributory old-age pension


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]

retirement assets | retirement savings


pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

Old Age Security pension | Old Age pension


directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

manager - major accounts


comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de leur âge et de leur statut professionnel, les citoyens mobiles de l’Union, lorsqu’ils bénéficient d’avantages sociaux, sont généralement plus susceptibles de percevoir des prestations liées au chômage, au logement et à la famille que des prestations de vieillesse, de maladie ou d’invalidité.

Due to their age and employment status, mobile EU citizens, when receiving social benefits, are in general more likely to be in receipt of unemployment, housing and family-related benefits than old-age, sickness or invalidity benefits.


Le droit de l’Union s’oppose à la réglementation espagnole concernant les modalités de calcul de la pension de vieillesse, dans la mesure où celles-ci ne tiennent pas suffisamment compte du fait que l’intéressé a également travaillé dans un État membre autre que l’Espagne

EU law precludes the Spanish legislation concerning the method of calculation of retirement pensions, inasmuch as the method used does not take sufficient account of the fact that the applicant has also worked in a Member State other than Spain


La Cour ajoute qu'il pourrait en aller autrement si la législation espagnole prévoyait des mécanismes permettant d’adapter le calcul du montant de base de la pension de vieillesse en tenant compte de l’exercice, par le travailleur, de son droit à la libre circulation.

The Court adds that the situation might be different if the national legislation laid down adjustment mechanisms for the method of calculation of the theoretical amount of the retirement pension in order to take into account the exercise by the worker concerned of his right to freedom of movement.


En conséquence, la Cour répond que le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle le montant de base de la pension de vieillesse du travailleur non salarié, migrant ou non, est invariablement calculé à partir des bases de ses cotisations sur une période de référence fixe précédant le paiement de sa dernière cotisation dans cet État, auxquelles est appliqué un diviseur fixe, sans que ni la durée de cette période ni ce diviseur ne puissent être adaptés afin de tenir compte du fait que le travailleur con ...[+++]

Consequently, the Court finds that EU law precludes legislation of a Member State pursuant to which the theoretical amount of the retirement pension of a self-employed worker, migrant or non‑migrant, is invariably calculated on contribution bases paid by that worker over a fixed reference period preceding the payment of his last contribution in that Member State, to which a fixed divisor is applied, without its being possible to adapt either the duration of that period or the divisor so as to take account of the fact that the worker concerned has exercised his right to freedom of movement.


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La pension de vieillesse sous la forme de pension garantie calculée sur la base de périodes présumées précédemment prises en compte (Loi 1998:702)

Old-age pension in the form of guarantee pension calculated on the basis of assumed periods previously counted (Act 1998:702)


La pension de vieillesse sous la forme de pension garantie calculée sur la base de périodes présumées précédemment prises en compte (Loi 1998:702).

Old-age pension in the form of guarantee pension calculated on the basis of assumed periods previously counted (Act 1998:702)


4. Un nouveau calcul est effectué d'office à partir du moment où les conditions à remplir en vertu des autres législations viennent à être remplies ou si l'intéressé demande l'octroi d'une prestation de vieillesse dont la liquidation a été différée conformément au paragraphe 1, sauf si les périodes déjà accomplies sous d'autres législations ont déjà été prises en compte conformément au paragraphe 2 ou 3.

4. A new calculation shall be performed automatically as and when the conditions to be fulfilled under the other legislations are satisfied or when a person requests the award of an old-age benefit deferred in accordance with paragraph 1, unless the periods completed under the other legislations have already been taken into account by virtue of paragraph 2 or 3.


qu'il ne fasse pas valoir d'éventuels droits à prestations de vieillesse, compte tenu de l'article 50, paragraphe 1.

he does not assert any claims to old-age benefits, taking into account Article 50(1).


Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou ...[+++]

Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficiary in each year under this Act shall be deducted ...[+++]


Motion no 39 Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocat ...[+++]

' Motion No. 35 That Bill C-85, in Clause 11, be amended by replacing line 39, on page 14, with following: ``sixty years of age, and''. Motion No. 39 That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: ````beneficiary'' means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction'' means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficia ...[+++]


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