Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comptabilité
Compte dûment tenu
Compte dûment tenu de
Compte non tenu de la douane
Compte tenu de
Compte tenu du droit de priorité invoqué
Encoprésie fonctionnelle
Enurésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Incontinence urinaire d'origine non organique
Mission de tenue de comptabilité
Mission de tenue des comptes
Prendre en compte
Psychogène
Service de tenue de comptabilité
Service de tenue de comptes
Service de tenue de livres
Tenue de comptabilité
Tenue de la comptabilité
Tenue des comptes
Tenue des livres
Tenue des livres comptables

Traduction de «Compte dûment tenu de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte dûment tenu de [ compte tenu de ]

having due regard to [ having regard to ]






Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non ...[+++]

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary inc ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité

bookkeeping service | bookkeeping engagement


prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité

bookkeeping | recordkeeping


compte tenu du droit de priorité invoqué

taking account of the priorities claimed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"(i) le développement et la part des biocarburants produits à partir de matières premières visées à l'annexe IX, y compris une évaluation des ressources axée sur les aspects de durabilité liés à l'effet du remplacement de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale pour la production de biocarburants, compte dûment tenu des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE et du principe d'utilisation en cascade de la biomasse, en prenant en considération la situation économique et technologique au niveau régional et local, le maintien du stock de carbone nécessaire dans le sol et la qualité du sol et ...[+++]

"(i) the development and share of biofuels made from feedstocks listed in Annex IX including a resource assessment focusing on the sustainability aspects relating to the effect of the replacement of food and feed products for biofuel production, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC and the biomass cascading principle taking into consideration the regional and local economic and technological circumstances , the maintenance of the necessary carbon stock in the soil and the quality of the soil and the ecosystems; ";


3. Avant de décider, en vertu du paragraphe 1 du présent article, le montant que le système de garantie des dépôts est tenu de supporter, le CRU consulte l'autorité désignée concernée au sens de l'article 2, paragraphe 1, point r), de la [directive relative aux systèmes de garantie des dépôts] , compte dûment tenu de l'urgence de la question.

3. Before deciding, in accordance with paragraph 1 of this Article, the amount by which the deposit guarantee scheme is liable, the Board shall consult the concerned designated authority within the meaning of Article 2(1)(r) of Directive [DGSD] , having full regard to the urgency of the matter.


4. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 sont programmés et effectués par des services ou personnes compétents à des intervalles appropriés, compte tenu des orientations fournies dans les annexes II et III et compte dûment tenu des articles 7 et 11 de la directive 89/391/CEE concernant les personnes ou services compétents nécessaires ainsi que la consultation et la participation des travailleurs.

4. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 shall be planned and carried out by competent services or persons at suitable intervals, taking into account the guidance given in Annexes II and III and taking particular account of Articles 7 and 11 of Directive 89/391/EEC concerning the necessary competent services or persons and the consultation and participation of workers.


4. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1, 2 et 3 sont programmés et effectués par des services ou personnes compétents à des intervalles appropriés, compte tenu des orientations fournies et compte dûment tenu des articles 7 et 11 de la directive 89/391/CEE concernant les personnes ou services compétents nécessaires ainsi que la consultation et la participation des travailleurs.

4. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be planned and carried out by competent services or persons at suitable intervals, taking into account the guidance and taking particular account of Articles 7 and 11 of Directive 89/391/EEC concerning the necessary competent services or persons and the consultation and participation of workers.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Conformément au cadre de négociation, le rythme des négociations sera déterminé par le respect, de la part de l'Islande, des obligations qui lui incombent en vertu de l'Accord sur l'Espace économique européen, compte dûment tenu, entre autres, des conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010, ainsi que des progrès réalisés par ce pays concernant les autres points faibles recensés dans l'avis de la Commission.

In line with the Negotiating Framework, the fulfilment of Iceland’s obligations under the EEA Agreement, taking full account, inter alia, of the European Council conclusions of 17 June 2010, as well as Iceland’s progress in addressing other areas of weakness identified in the Commission’s Opinion, will guide the advancement of negotiations.


2. Lors de la préparation, de l'adoption et du réexamen des règles de mise en œuvre, il est tenu compte du coût estimé des solutions techniques permettant de les respecter, en vue de définir la solution la plus viable, compte dûment tenu du maintien d'un niveau élevé de sécurité .

2. The preparation, adoption and review of implementation rules shall take into account the estimated cost of technical solutions by which they may be met, with a view to defining the most viable solution, with due regard to the maintenance of a high level of safety .


Les Parties s’efforcent de faire en sorte que tout pouvoir judiciaire discrétionnaire conféré par leur droit interne et afférent aux poursuites judiciaires engagées contre des individus pour des infractions établies conformément au présent article soit exercé de façon à optimiser l’efficacité des mesures de détection et de répression pour ce qui est des infractions en question, compte dûment tenu de la nécessité d’exercer un effet dissuasif en ce qui concerne leur commission.

The Parties shall endeavour to ensure that any discretionary legal powers under their domestic law relating to the prosecution of persons for offences established in accordance with this article are exercised to maximize the effectiveness of law enforcement measures in respect of those offences and with due regard to the need to deter the commission of such offences.


6. Les Parties s’efforcent de faire en sorte que tout pouvoir judiciaire discrétionnaire conféré par leur droit interne et afférent aux poursuites judiciaires engagées contre des individus pour des infractions établies conformément au présent article soit exercé de façon à optimiser l’efficacité des mesures de détection et de répression pour ce qui est des infractions en question, compte dûment tenu de la nécessité d’exercer un effet dissuasif en ce qui concerne leur commission.

6. The Parties shall endeavour to ensure that any discretionary legal powers under their domestic law relating to the prosecution of persons for offences established in accordance with this article are exercised to maximize the effectiveness of law enforcement measures in respect of those offences and with due regard to the need to deter the commission of such offences.


6. Les Parties s’efforcent de faire en sorte que tout pouvoir judiciaire discrétionnaire conféré par leur droit interne et afférent aux poursuites judiciaires engagées contre des individus pour des infractions établies conformément au présent article soit exercé de façon à optimiser l’efficacité des mesures de détection et de répression pour ce qui est des infractions en question, compte dûment tenu de la nécessité d’exercer un effet dissuasif en ce qui concerne leur commission.

6. The Parties shall endeavour to ensure that any discretionary legal powers under their domestic law relating to the prosecution of persons for offences established in accordance with this article are exercised to maximize the effectiveness of law enforcement measures in respect of those offences and with due regard to the need to deter the commission of such offences.


Ainsi, l’article 36 de la Convention unique de 1961 emploie les mots : « sous réserve de ses dispositions constitutionnelles..». Pour sa part, l’article 21 de la Convention sur les substances psychotropes mentionne : « compte dûment tenu de leurs régimes constitutionnel, juridique et administratif..».

Article 36 of the Single Convention, 1961 states: " subject to its constitutional provisions " . article 21 of the Convention on Psychotropic Substances states: " having due regard to their constitutional, legal and administrative systems " . and article 3 of the Convention against Illicit Traffic states: " subject to its constitutional principles and the basic concepts of its legal system" .


w