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CRM
Compte rendu analytique
Compte rendu après action
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Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
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Compte rendu postaction
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Rapport après action
état certifié des comptes
état certifié des comptes de la Banque

Traduction de «Compte rendu certifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]




compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]

after action report


état certifié des comptes | état certifié des comptes de la Banque

audited statement of the accounts


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]


compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]

logbook | trouble report


compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

minutes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) à la fin des séances, en transmet au ministre un compte rendu détaillé, certifié par lui et comportant les noms des membres et témoins présents à chaque séance.

(c) at the conclusion of the sittings of the conciliation board, send to the Minister a detailed certified statement as to those sittings and as to the members of the conciliation board and witnesses present at each sitting.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), sur réception des documents visés au paragraphe (1), le tribunal en signifie au défendeur une copie et un avis l’informant qu’il va être procédé à l’instruction de l’affaire concernant la confirmation de l’ordonnance conditionnelle et procède à l’instruction, en l’absence du demandeur, en tenant compte du document certifié conforme ou attesté sous serment où sont énoncés ou résumés les éléments de preuve présentés devant le tribunal qui a rendu l’ordonnance conditionnelle.

(2) Subject to subsection (3), where documents have been sent to a court pursuant to subsection (1), the court shall serve on the respondent a copy of the documents and a notice of a hearing respecting confirmation of the provisional order and shall proceed with the hearing, in the absence of the applicant, taking into consideration the certified or sworn document setting out or summarizing the evidence given to the court that made the provisional order.


Vis-à-vis du prestataire de soins, le document délivré par l’institution compétente certifiant le droit aux prestations en nature qui, en vertu de l’article 25, paragraphe 1, point a) du règlement, entrent en ligne de compte dans le cas visé, a le même effet qu’un document national prouvant les droits des personnes assurées auprès de l’institution du lieu où le chômeur s’est rendu.

A document issued by the competent institution shall, for entitlement to benefits in accordance with Article 25(1)(a) of the Regulation, in each individual case concerned, have the same effect with regard to the provider of benefits as national evidence of the entitlements of the persons insured with the institution of the place to which the unemployed person has gone.


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