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Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison transitoire
Compte d'attente
Compte d'ordre
Compte de passage
Compte en suspens
Compte transitoire
Comptes transitoires
Comptes transitoires ou d'attente
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Indemnité transitoire en cas de décès
Message renvoyé transitoirement
Message retourné transitoirement
Pension réversible transitoire
Programme transitoire du CSRN
Rente de survivant de transition

Traduction de «Compte transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte d'attente | compte de passage | compte d'ordre | compte transitoire

suspense account


compte d'attente [ compte de passage | compte transitoire | compte en suspens | compte d'ordre ]

suspense account [ pending account ]


compte d'attente | compte transitoire | compte de passage

suspense account | pending account


compte d'attente | compte de passage | compte transitoire

suspense account | pending account




comptes transitoires ou d'attente

suspense accounts and unrealised exchange differences


Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]

NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]


message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


rente de survivant de transition [ indemnité transitoire en cas de décès | pension réversible transitoire ]

Transition Survivor Income Benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la fixation de la date limite de 2020, il était prévu que les dispositions complétant et mettant en œuvre le CDU (le règlement délégué du CDU, le règlement d’exécution du CDU et le règlement délégué transitoire du CDU) soient adoptées très rapidement après l’adoption du CDU en 2013, afin qu’elles puissent être prises en compte lors de la conception des systèmes informatiques.

When setting the 2020 deadline, it was anticipated that the rules supplementing and implementing the UCC (the UCC Delegated Regulation, the UCC Implementing Regulation and the UCC Transitional Delegated Regulation) would be adopted very soon after the adoption of the UCC in 2013, so that their provisions could be taken into account in developing the IT systems.


La Commission a largement consulté les États membres et a tenu compte de leurs préoccupations concernant la nécessité d’un calendrier plus réaliste pour la conception des systèmes électroniques du code des douanes de l’Union et la nécessité correspondante de maintenir l’applicabilité des dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières au-delà de la date limite actuelle, fixée à 2020.

The Commission has extensively consulted the Member States and listened to their concerns about the need for a more realistic timetable for the development of the electronic systems of the Union Customs Code and about the corresponding need for the continued applicability of transitional arrangements for the exchange and storage of customs information beyond the current deadline of 2020.


«2 bis. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter, la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies ou les mesures transitoires visées aux articles 308 quater et 308 quinquies, elle évalue la conformité avec les exigences de capital visées au paragraphe 1, point b), en tenant compte et sans tenir compte de ces ajustements et corrections et mesures transitoires».

‘2a. Where the insurance or reinsurance undertaking applies the matching adjustment referred to in Article 77b, the volatility adjustment referred to in Article 77d or the transitional measures referred to in Article 308c and 308d, they shall perform the assessment of compliance with the capital requirements referred to in paragraph 1(b) with and without taking into account those adjustments and transitional measures’.


«2 bis. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter, la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies ou les mesures transitoires visées aux articles 308 quater et 308 quinquies, elle évalue la conformité avec les exigences de capital visées au paragraphe 1, point b), en tenant compte et sans tenir compte de ces ajustements et corrections et mesures transitoires».

‘2a. Where the insurance or reinsurance undertaking applies the matching adjustment referred to in Article 77b, the volatility adjustment referred to in Article 77d or the transitional measures referred to in Article 308c and 308d, they shall perform the assessment of compliance with the capital requirements referred to in paragraph 1(b) with and without taking into account those adjustments and transitional measures’.


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Afin d'assurer la sécurité juridique et de faciliter la transition vers le régime mis en place par le présent règlement, il est important d'instaurer une période transitoire en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'obligation de rotation des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit et de l'obligation d'organiser une procédure de sélection pour le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit.

In order to ensure legal certainty and the smooth transition to the regime introduced by this Regulation, it is important to introduce a transitional period regarding the entry into force of the obligation to rotate statutory auditors and audit firms and the obligation to organise a selection procedure for the choice of statutory auditors and audit firms.


lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, le respect, par lesdites entreprises, des plans de mise en œuvre graduelle visés à l'article 308 sexies et les perspectives d'une réduction de la dépendance à l'égard de ces mesures transitoires, y compris les mesures qui ont été prises ou devraient être prises par les entreprises et les autorités de surveillance, compte tenu de l'environnement réglementaire de l'État membre concerné.

where insurance and reinsurance undertakings apply the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, whether they comply with the phasing-in plans referred to in Article 308e and the prospects for a reduced dependency on these transitional measures, including measures that have been taken or are expected to be taken by the undertakings and supervisory authorities, taking into account the regulatory environment of the Member State concerned.


Les dispositions transitoires étant censées permettre un passage sans heurts à la nouvelle réglementation, il est important, lors de l’application des dispositions transitoires concernant les filtres et les déductions, que le traitement transitoire prévu par le règlement (UE) no 575/2013 soit appliqué de manière cohérente, mais d’une manière qui tienne compte du point de départ initial que constituent les règles nationales transposant la précédente réglementation de l’Union, représentée par les directives du Parlement européen et du C ...[+++]

Transitional provisions aim at allowing a smooth passage to the new regulatory framework, therefore it is important, when applying the transitional provisions for filters and deductions, that this transitional treatment set out in Regulation (EU) No 575/2013 is applied consistently, but in a manner that takes into account the original starting point created by the national rules transposing the previous Union regulatory regime, represented by Directives 2006/48/EC (2) and 2006/49/EC (3) of the European Parliament and of the Council.


Compte tenu du risque d'abus inhérent à une disposition transitoire de ce type, sa durée doit être limitée et il convient de s'assurer que l'ancien équipement de marquage non conforme aux nouvelles règles est retiré dès que possible et, au plus tard, à la fin de la période transitoire.

Given the risk of abuse of such a transitional arrangement, its duration should be limited and care taken to ensure that old marking equipment not complying with the new rules is withdrawn as soon as possible and not later than the end of the transitional period.


(4) considérant que l'article 7, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que dans les cas des objectifs n° 1 et n° 2, ces répartitions distinguent les allocations de crédits destinées aux régions et zones bénéficiant du soutien transitoire; que ces allocations sont déterminées selon les critères visés au premier alinéa de ce même paragraphe et que la répartition annuelle de ces crédits est dégressive à partir du 1er janvier 2000 et sera inférieure en 2000 à celle de 1999; que le profil du soutien transitoire peut être adapté en fonction des besoins spécifiques des différentes régions et que la Commission ...[+++]

(4) Whereas the third subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates, in the case of Objectives 1 and 2, that these breakdowns are to distinguish allocations of appropriations to regions and areas benefiting from transitional support, that these allocations are to be determined in accordance with the criteria referred to in the first subparagraph of that Article and that the annual breakdown of these appropriations is to be degressive as from 1 January 2000 and must be lower in 2000 than in 1999; whereas the transitional support profile may be tailored to the specific needs of the individual regions, and whereas ...[+++]


(13) considérant que l'unité euro et les unités monétaires nationales sont des unités de la même monnaie; qu'il faut garantir que les paiements effectués à l'intérieur d'un État membre participant par le crédit d'un compte puissent se faire soit dans l'unité euro soit dans l'unité monétaire nationale; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte doivent aussi s'appliquer aux paiements transfrontaliers libellés dans l'unité euro ou dans l'unité monétaire nationale du compte du créancier; qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement en arrêtant des dispositions ...[+++]

(13) Whereas the euro unit and the national currency units are units of the same currency; whereas it should be ensured that payments inside a participating Member State by crediting an account can be made either in the euro unit or the respective national currency unit; whereas the provisions on payments by crediting an account should also apply to those cross-border payments, which are denominated in the euro unit or the national currency unit of the account of the creditor; whereas it is necessary to ensure the smooth functioning of payment systems by laying down provisions dealing with the crediting of accounts by payment instruments credited through those systems; whereas the provisions on payments by crediting an account should no ...[+++]


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