Traduction de «Comptes globaux annuels » (Français → Anglais) :

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'exist ...[+++]ence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés;

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'exist ...[+++]ence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.

38. rappelle que la Banque a octroyé des prêts globaux dans les États membres pour un total de 10,5 milliards d'euros; regrette que ces prêts globaux ne soient définis que de manière très vague; invite le service d'évaluation indépendant de la BEI, le comité de vérification et, dans les limites de ses compétences, la Cour des comptes à examiner la finalité et les bénéficiaires finals des prêts ainsi que les critères de sélection des banques dans chaque État membre et à lui rendre compte dans son prochain rapport ...[+++]annuel;

14. rappelle que la Banque a octroyé des prêts globaux dans les États membres pour un total de 10,5 milliards d'euros; regrette que ces prêts globaux ne soient définis que de manière très vague; invite le service d'évaluation indépendant de la BEI, le comité d'audit et la Cour des comptes à examiner la finalité et les bénéficiaires finals des prêts ainsi que les critères de sélection des banques des États membres et à lui rendre compte dans son prochain rapport annuel; ...[+++]

35. rappelle que la Banque a octroyé des prêts globaux dans les États membres pour un total de 10,5 milliards d'euros; regrette que ces prêts globaux ne soient définis que de manière très vague; invite le service d'évaluation indépendant de la BEI, le comité de vérification et la Cour des comptes à examiner la finalité et les bénéficiaires finals des prêts ainsi que les critères de sélection des banques dans chaque État membre et à lui rendre compte dans son prochain rapport annuel ...[+++];

En ce qui concerne le Lloyd's, à la communication du bilan et du compte de profits et pertes se substitue l'obligation de présenter les comptes globaux annuels concernant les opérations d'assurance, accompagnés de l'attestation que les certificats de commissaires aux comptes ont été fournis pour chaque assureur, prouvant que les responsabilités créées par ces opérations sont entièrement couvertes par l'actif.