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Transaction intragroupe
Transfert temporaire intragroupe

Traduction de «Comptes intragroupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes intersociétés [ comptes réciproques | comptes intragroupe ]

intercompany accounts


détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate transfer


opération intragroupe | transaction intragroupe

intra-group transaction


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


compte [ compte de production | compte financier ]

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chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

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gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque l'entité fait partie d'un groupe, l'évaluateur tient compte de l'incidence que peuvent avoir les dispositifs contractuels de soutien intragroupe existants sur la valeur des actifs et passifs lorsque, d'après les circonstances, il est probable que ces dispositifs seront utilisés.

1. Where the entity forms part of a group, the valuer shall take into account the impact that existing contractual intra-group support arrangements can have on the value of the assets and liabilities where, on the basis of the circumstances, it is probable that those arrangements will be put into effect.


3. En ce qui concerne les engagements intragroupe, l'évaluateur peut établir la valeur aux prix moyens du marché en fin de journée, tels que visés au paragraphe 2, point a), sans tenir compte du paragraphe 2, points b) et c), lorsque la stratégie de résolution impliquerait le rétablissement d'une couverture, pour les transactions résiliées, au moyen d'une autre transaction dérivée intragroupe ou d'un autre groupe de transactions dérivées intragroupe.

3. With regard to intra-group liabilities, the valuer may establish the value at mid-market end-of-day prices as referred to in paragraph 2(a), without regard to paragraph 2(b) and 2(c), where the resolution strategy would imply re-hedging the terminated transactions via another intra-group derivative transaction or group of transactions.


rappeler que les engagements au titre du mode 4 ne doivent s'appliquer qu'à la circulation de professionnels de haut niveau, par exemple des personnes titulaires d'un diplôme de master universitaire ou équivalent, ou occupant une fonction d'encadrement supérieur, dans un but précis, pour une durée limitée et selon des conditions précises stipulées dans la législation nationale du pays dans lequel le service est fourni et dans un contrat respectant cette législation nationale; demander, à cet égard, que l'article 16 de la directive "Services" (2006/123/CE) soit pris en compte et appliqué; rejeter toute modification substantielle du mode ...[+++]

to recall that Mode 4 commitments must only apply to the movement of highly skilled professionals, such as persons holding a university or equivalent Master’s degree or employed in a senior managerial role, for a specific purpose, for a limited period of time and under precise conditions stipulated by the domestic legislation of the country where the service is performed and by a contract respecting such domestic legislation; calls in this context for Article 16 of the Services Directive (2006/123/EC) to be heeded and implemented; to reject substantial changes to the Mode 4 rules as defined in the GATS and to consider a revision of Dir ...[+++]


Aux fins du premier alinéa, lorsqu'il évalue si les conditions prévues à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, le CRU peut ne pas tenir compte de transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice des pouvoirs de dépréciation ou de conversion.

For the purposes of the first subparagraph, when assessing whether the conditions in Article 18(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the Board may disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write-down or conversion powers.


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6. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, avant de prendre la décision de retirer ou de refuser de renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe, l'État membre tient compte des circonstances spécifiques de chaque cas et veille à respecter le principe de proportionnalité.

3a. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, before taking a decision to withdraw or to refuse to renew an application, the Member State shall take account of the specific circumstances of the case and respect the principle of proportionality.


6. Sans préjudice des paragraphes 1 et 3, toute décision de retirer ou de refuser de renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe tient compte des circonstances spécifiques du cas d’espèce et respecte le principe de proportionnalité.

6. Without prejudice to paragraphs 1 and 3, any decision to withdraw or to refuse to renew an intra-corporate transferee permit shall take account of the specific circumstances of the case and respect the principle of proportionality.


Aux fins de l'alinéa précédent, lorsqu'il évalue si les conditions de l'article 16, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, le CRU peut ne pas tenir compte de transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice de compétences liées à la dépréciation ou à la conversion.

For the purposes of the previous subparagraph, when assessing whether the conditions in Article 16(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the Board may disregard any intragroup capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.


Aux fins du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu'elle évalue si les conditions de l'article 32, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, l'autorité de résolution de l'établissement et l'autorité de résolution de l'entité visée au point c) ou d) de l'article 1, paragraphe 1, peuvent, de commun accord, ne pas tenir compte des transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice de compétences liées à la dépréciatio ...[+++]

For the purposes of paragraph 2 and of the first subparagraph of this paragraph, when assessing whether the conditions in Article 32(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the resolution authority of the institution and the resolution authority of the entity referred to in point (c) or (d), of Article 1(1) may by way of joint agreement disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.


l’article 8, paragraphe 2, afin d’assurer des conditions uniformes d’application des procédures de prise en compte des éléments entrant dans le champ d’application de la définition des “transactions intragroupe” aux fins du contrôle prudentiel visé à l’article 8, paragraphe 2, troisième alinéa.

Article 8(2) in order to ensure uniform conditions of application of the procedures for including the items within the scope of the definition of “intra group transactions” in the supervisory overview referred to in the third subparagraph of Article 8(2).


c)l’article 8, paragraphe 2, afin d’assurer des conditions uniformes d’application des procédures de prise en compte des éléments entrant dans le champ d’application de la définition des «transactions intragroupe» aux fins du contrôle prudentiel visé à l’article 8, paragraphe 2, troisième alinéa.

(c)Article 8(2) in order to ensure uniform conditions of application of the procedures for including the items within the scope of the definition of ‘intra group transactions’ in the supervisory overview referred to in the third subparagraph of Article 8(2).


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