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Apprentissage tirant avantage des compétences de tous
Compétence concurrente
Compétence concurrente dans tous les cas
Compétence partagée
Compétences concurrentes
Compétences simultanées
Juridictions concurrentes
Pouvoirs concurrents
Pouvoirs simultanés
Réflexion tirant avantage des compétences de tous

Traduction de «Compétence concurrente dans tous les cas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence concurrente dans tous les cas

concurrent jurisdiction in all cases


compétence concurrente en première instance dans tous les cas

concurrent original jurisdiction in all cases


compétences simultanées [ pouvoirs simultanés | pouvoirs concurrents | compétences concurrentes | juridictions concurrentes ]

concurrent jurisdictions [ concurrent powers ]


compétence concurrente | compétence partagée

shared competence






réflexion tirant avantage des compétences de tous

thinking in an integration of skills and competence


apprentissage tirant avantage des compétences de tous

learning in an integration of skills and competence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les travaux menés dans le cadre d'«Éducation et formation 2020» continueront à promouvoir l'acquisition de compétences clés par tous les citoyens, à améliorer le suivi en développant un nouveau critère de référence européen sur l'employabilité, à promouvoir l'actualisation régulière des compétences et la reconversion ainsi qu'à anticiper la demande future de compétences sur le marché du travail, notamment via l ...[+++]

Work under ET 2020 will continue to promote key competences for all citizens, to improve monitoring by developing a new European benchmark on employability, to promote the regular updating of skills and retraining, and to anticipate tomorrow’s labour market demand for skills, in particular through the European Skills Panorama.


(2) Elle a compétence concurrente dans tous les autres cas de recours sous le régime d’une loi fédérale ou de toute autre règle de droit non visés par le paragraphe (1) relativement à un brevet d’invention, un droit d’auteur, une marque de commerce, un dessin industriel ou une topographie au sens de la Loi sur les topographies de circuits intégrés.

(2) The Federal Court has concurrent jurisdiction in all cases, other than those mentioned in subsection (1), in which a remedy is sought under the authority of an Act of Parliament or at law or in equity respecting any patent of invention, copyright, trade-mark, industrial design or topography referred to in paragraph (1)(a).


(2) Elle a compétence concurrente dans tous les autres cas de recours sous le régime d’une loi fédérale ou de toute autre règle de droit non visés par le paragraphe (1) relativement à un brevet d’invention, un droit d’auteur, une marque de commerce, un dessin industriel ou une topographie au sens de la Loi sur les topographies de circuits intégrés.

(2) The Federal Court has concurrent jurisdiction in all cases, other than those mentioned in subsection (1), in which a remedy is sought under the authority of an Act of Parliament or at law or in equity respecting any patent of invention, copyright, trade-mark, industrial design or topography referred to in paragraph (1)(a).


Les membres de la coalition se sont engagés à s'attaquer aux déficits de qualifications à tous les niveaux, depuis les compétences spécialisées de haut niveau en matière de TIC jusqu'aux compétences nécessaires à tous les citoyens pour vivre, travailler et participer à une économie et une société numériques.

Members of the Coalition have committed to tackling the skills gaps at all levels, from high-level ICT specialist skills to the skills needed by all European citizens to live, work and participate in a digital economy and society.


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23. Sauf attribution spéciale de cette compétence par ailleurs, la Cour fédérale a compétence concurrente, en première instance, dans tous les cas — opposant notamment des administrés — de demande de réparation ou d’autre recours exercé sous le régime d’une loi fédérale ou d’une autre règle de droit en matière :

23. Except to the extent that jurisdiction has been otherwise specially assigned, the Federal Court has concurrent original jurisdiction, between subject and subject as well as otherwise, in all cases in which a claim for relief is made or a remedy is sought under an Act of Parliament or otherwise in relation to any matter coming within any of the following classes of subjects:


En revanche, il convient de ne pas donner aux juridictions des Etats membres une compétence concurrente pour ordonner des mesures provisoires dans les affaires pour lesquelles le tribunal centralisé serait compétent au fond.

By contrast, it is appropriate not to endow Member States' courts with concurrent power to order provisional measures in cases where the centralised court would have jurisdiction to decide on the substance of the case.


le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» intitulé «L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation», dans lesquels ils font valoir que la recherche et l'innovation doivent trouver auprès de la population un large socle de compétences et qu'il convient de développer l'excellence et les compétences ...[+++]

The 2008 joint progress report of the Council and the Commission on the implementation of the ‘Education Training 2010’ work programme ‘Delivering lifelong learning for knowledge, creativity and innovation’, which emphasised that research and innovation need a broad skills base in the population and that excellence and the key competences must be developed in all systems and levels of education and training


Dans l'affaire concernant la Nation crie Ermineskin, la Cour suprême devait déterminer si le Tribunal canadien des droits de la personne avait compétence pour trancher une question constitutionnelle portant sur les droits de l'article 35 et, dans l'affirmative, si la cour elle-même avait une compétence concurrente et devrait exercer ...[+++]

In Ermineskin Cree Nation, the issue before the court was whether the Human Rights Tribunal has jurisdiction to determine a constitutional question relating to section 35 rights, and if so, whether the court had concurrent jurisdiction and should exercise its discretion in the case before it to decide the question.


que les États membres intègrent les compétences clés pour tous dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, y compris dans leurs stratégies en faveur de l'alphabétisation pour tous, et utilisent les «Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie — Un cadre de référence européen», ci-après dénommé «cadre de référence», en annexe comme outil de référence, afin d'assurer que:

That Member States develop the provision of key competences for all as part of their lifelong learning strategies, including their strategies for achieving universal literacy, and use the ‘Key Competences for Lifelong Learning — A European Reference Framework’ (hereinafter referred to as ‘the Reference Framework’) in the Annex hereto as a reference tool, with a view to ensuring that:


4 de la LJVAT. Dans le cas de la Cour fédérale, le par. 22(1) de la Loi sur les Cours fédérales, L.R.C. 1985, ch. F-7, prévoit que la Cour fédérale a « compétence concurrente, en première instance, dans les cas – opposant notamment des administrés – où une demande de réparation ou un recours est présenté en vertu du droit maritime canadien ou d’une loi fédérale concernant la navigation ou l ...[+++]

In the case of the Federal Court, section 22(1) of the Federal Courts Act, R.S.C. 1985, c. F-7, gives the Federal Court “concurrent original jurisdiction, between subject and subject as well as otherwise, in all cases in which a claim for relief is made or a remedy is sought under or by virtue of Canadian maritime law or any other law of Canada relating to any matter coming within the class of subject of navigation and shipping, except to the extent th ...[+++]




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Date index: 2021-04-21
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