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Branche concurrente des importations
Candidat
Candidate
Cause concurrente
Colocation
Compétences concurrentes
Compétences simultanées
Concurrent
Concurrente
Cotenance
Cotenance à bail
Départ pour création d'entreprise concurrente
Entrepreneur concurrent
Entrepreneure concurrente
Entrepreneuse concurrente
Entreprise concurrente
Essaimage hostile
Faute de la victime
Fournisseur concurrent
Fournisseuse concurrente
Imprudence concurrente
Industrie concurrencée par les importations
Industrie concurrente des importations
Industrie concurrençant les importations
Industrie en concurrence avec les importations
Industrie exposée à la concurrence des importations
Industrie fabriquant des produit
Juridictions concurrentes
Négligence concurrente
Négligence contribuante
Négligence contributive
OPA concurrente
Offre concurrente
Pouvoirs concurrents
Pouvoirs simultanés
Société concurrente
Soumissionnaire
Tenance concurrente

Traduction de «Concurrente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche concurrente des importations [ industrie concurrençant les importations | industrie concurrencée par les importations | industrie concurrente des importations | industrie en concurrence avec les importations | industrie exposée à la concurrence des importations | industrie fabriquant des produit ]

import-competing industry


offre concurrente | OPA concurrente

competing bid | competing offer | competing tender offer




concurrent | concurrente | entreprise concurrente | fournisseur concurrent | fournisseuse concurrente | société concurrente | entrepreneur concurrent | entrepreneuse concurrente | entrepreneure concurrente | soumissionnaire | candidat | candidate

tenderer | bidder


faute de la victime | imprudence concurrente | négligence concurrente

contributory negligence


négligence contributive [ imprudence concurrente | négligence concurrente | négligence contribuante ]

contributory negligence


compétences simultanées [ pouvoirs simultanés | pouvoirs concurrents | compétences concurrentes | juridictions concurrentes ]

concurrent jurisdictions [ concurrent powers ]


colocation | cotenance | cotenance à bail | tenance concurrente

concurrent tenancy


départ pour création d'entreprise concurrente | essaimage hostile

hostile spin-off
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un fonds qui sera administré par un organisme indépendant, auquel les banques concurrentes éligibles pourraient faire appel pour financer l'augmentation de leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux PME; le financement des banques concurrentes éligibles afin de les aider à encourager les PME à basculer leurs comptes de RBS vers elles; l'octroi par RBS, aux PME clientes de banques concurrentes éligibles, d'un accès à son réseau de succursales, en appui aux mesures susmentionnées; et un fonds indépendant visant à investir dans des services financiers innovants (en particulier le secteur de la technologie financière ou Fi ...[+++]

a fund, to be administered by an independent body, that eligible challenger banks could access to finance the increase of their SME banking capabilities; funding for eligible challenger banks to help them to encourage SMEs to switch their accounts from RBS to them; RBS granting SME customers of eligible challenger banks access to its branch network, to support the above measures; and an independent fund to invest in innovative financial services (mainly the financial technology industry – also known as FinTech).


En outre, des publicités contextuelles concurrentes ne peuvent être placées au-dessus ou à côté des publicités contextuelles de Google; droit d’autoriser des publicités concurrentes: les tiers doivent obtenir l’autorisation de Google avant de modifier l’affichage des publicités contextuelles concurrentes.

In addition, competing search ads cannot be placed above or next to Google search ads. Right to authorise competing ads: requiring third parties to obtain Google's approval before making any change to the display of competing search ads.


Afin de déterminer la sphère de sécurité applicable aux accords de licences, le présent règlement opère une distinction entre entreprises concurrentes et non - concurrentes, considérant comme entreprises concurrentes les entreprises qui sont en concurrence sur le marché des technologies en cause et/ou sur le marché de produits en cause.

In order to determine the area of certainty applicable to licensing agreements, this regulation distinguishes between competing and non-competing undertakings, regarding the former as undertakings which compete on the relevant technology market and/or the relevant product market.


Cette catégorie inclut les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de véhicules automobiles neufs, les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de pièces de rechange de véhicules automobiles et les accords verticaux de fourniture de services de réparation et d’entretien de ces véhicules, lorsque ces accords sont conclus entre des entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants ou de réparateurs.

This category includes vertical agreements for the purchase, sale or resale of new motor vehicles, vertical agreements for the purchase, sale or resale of spare parts for motor vehicles and vertical agreements for the provision of repair and maintenance services for such vehicles, where those agreements are concluded between non-competing undertakings, between certain competitors, or by certain associations of retailers or repairers.


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Cependant, pour contribuer à établir le caractère distinctif d’une marque, ces éléments doivent démontrer que les consommateurs n’ont pas eu besoin de se familiariser avec la marque par voie d’usage, mais qu’elle leur a immédiatement permis de distinguer les produits ou services qui en étaient revêtus des produits ou services des entreprises concurrentes.

However, in order to contribute to the assessment of the distinctiveness of a mark, that evidence must show that consumers did not need to become accustomed to the mark through the use made of it, but that it immediately enabled them to distinguish the goods or services bearing the mark from the goods or services of competing undertakings.


i) les entreprises concurrentes sur le marché de technologies en cause sont des entreprises qui concèdent sous licence des technologies concurrentes sans enfreindre leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de technologies); le marché de technologies en cause englobe des technologies considérées par les preneurs de licence comme interchangeables avec la technologie concédée ou substituables à cette technologie en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont elles font l'objet et de l'usage auquel elles sont destinées;

(i) competing undertakings on the relevant technology market, being undertakings which license out competing technologies without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the technology market); the relevant technology market includes technologies which are regarded by the licensees as interchangeable with or substitutable for the licensed technology, by reason of the technologies' characteristics, their royalties and their intended use,


(3) Ces règles plus strictes d'exemption par catégorie (ci-après dénommées: "l'exemption") doivent s'appliquer aux accords verticaux d'achat ou de vente de véhicules automobiles neufs, aux accords verticaux d'achat ou de vente de pièces de rechange destinées aux véhicules automobiles et aux accords verticaux d'achat ou de vente de services de réparation et d'entretien de ces véhicules lorsque ces accords sont conclus entre des entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants ou de réparateurs.

(3) These stricter rules for exemption by category (the exemption) should apply to vertical agreements for the purchase or sale of new motor vehicles, vertical agreements for the purchase or sale of spare parts for motor vehicles and vertical agreements for the purchase or sale of repair and maintenance services for such vehicles where these agreements are concluded between non-competing undertakings, between certain competitors, or by certain associations of retailers or repairers.


(3) Cette catégorie comprend les accords verticaux pour l'achat ou la vente de biens ou de services lorsque ces accords sont conclus entre entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants de biens. Elle inclut aussi des accords verticaux contenant des dispositions accessoires sur la cession ou l'utilisation de droits de propriété intellectuelle; pour l'application du présent règlement, le terme accords verticaux comprend les pratiques concertées correspondantes.

(3) This category includes vertical agreements for the purchase or sale of goods or services where these agreements are concluded between non-competing undertakings, between certain competitors or by certain associations of retailers of goods; it also includes vertical agreements containing ancillary provisions on the assignment or use of intellectual property rights; for the purposes of this Regulation, the term "vertical agreements" includes the corresponding concerted practices.


Concurrence: exemption de certains accords entre entreprises concurrentes

Competition: exemptions for certain agreements between competing firms


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26068 - EN - Concurrence: exemption de certains accords entre entreprises concurrentes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26068 - EN - Competition: exemptions for certain agreements between competing firms


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