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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Anomalie de la continuité osseuse
Autres anomalies de la continuité osseuse
CA
CO
Chaîne de continuité
Chaîne de possession
Continuité d'activité
Continuité d'exploitation
Continuité de l'exploitation
Continuité de possession
Continuité des activités
Continuité des affaires
Continuité des opérations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Hypothèse de la continuité de l'exploitation
Jalousie
Mauvais voyages
PCA
Paranoïa
Plan de continuité des activités
Plan de continuité des opérations
Plan de continuité opérationnelle
Plan de poursuite des activités
Plan de reprise des activités
Plan de reprise des opérations
Possession de droit
Possession en droit
Possession juridique
Postulat de continuité d'exploitation
Principe de continuité d'exploitation
Présomption de continuité
Psychose SAI
Pérennité de l'ent
Pérennité de l'entreprise
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Continuité de possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chaîne de possession [ continuité de possession ]

chain of custody [ chain of evidence custody | chain of possession | continuity of possession ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


chaîne de possession | chaîne de continuité

chain of custody | chain of evidence | chain of evidence custody | chain of possession


continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept


continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité

business continuity | BC | operational continuity


possession de droit | possession en droit | possession juridique

legal possession legal possession


plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]

business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]


Autres anomalies de la continuité osseuse

Other disorders of continuity of bone


Anomalie de la continuité osseuse

Disorders of continuity of bone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53 (1) La continuité de la possession d’une pièce présentée comme preuve dans le cadre d’une procédure fondée sur la présente loi ou ses règlements peut être établie par le témoignage de la personne qui prétend l’avoir eue en sa possession, ou par l’affidavit ou la déclaration solennelle de celle-ci.

53 (1) In any proceeding under this Act or the regulations, continuity of possession of any exhibit tendered as evidence in that proceeding may be proved by the testimony of, or the affidavit or solemn declaration of, the person claiming to have had it in their possession.


Continuité de la possession des pièces : □ Admise □ Non contestée

Continuity of exhibits □ Admitted □ Not contested


Il laisse la porte ouverte pour que le point de mire ne soit plus sur l'impact sur l'environnement des forêts mais sur la phase de distribution du produit [.] Le régime FSC permet en fait que des étiquettes soient appliquées sur des produits qui n'ont jamais eu rien à voir avec une forêt FSC, le bois étant étiqueté dans les entrepôts au moment du traitement, sans qu'aucun processus soit appliqué pour garantir la continuité de la possession [.] La lacune, probablement la plus importante, du régime FSC est que les affirmations qu'il permet de faire ne peuvent pas, pour le moment, être vérifiées.

It leaves the door open for the shifting of environmental impacts from the forest to the distribution phase of the product.The FSC actually allows labels to be applied to products which have never been near an FSC forest, as it labels wood on an inventory base at the process level with no adequate chain of custody process.Probably the most important shortcoming of the FSC program is that it cannot adequately verify the claims it makes at this time.


Il y avait aussi la continuité de la possession d'un objet qu'un policier transmettait éventuellement à un laboratoire et qui était ensuite retourné.

There was also continuity in the possession of an article that the police officer eventually handed over to a laboratory and that was then returned.


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D’autres articles traitent des questions suivantes : que le poursuivant n'a pas, sauf pour réfutation, à établir qu'un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l'accusé(article 48) ; qu'une copie d'un document déposé auprès d'un ministère est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature de l'autorité (article 49) ; qu’un certificat délivré à un agent de police exemptant ce dernier de l'application de la loi ou de son règlement est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure et, sauf preuve contraire, fait foi de la validité de sa délivrance et de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la ...[+++]

Other sections concern the following matters: that the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that a certificate, licence, permit or other qualification does not operate in favour of the accused (section 48); that a copy of any document filed with a department is admissible in evidence without proof of the signature of the authority (section 49); that a certificate issued to a police officer exempting him from the act or its regulations is admissible in evidence at trial and, in the absence of evidence to the contrary, is proof that the certificate or other document was validly issued, without proof of the signature or official character of the person purporting to have certified it, although the defence may, with ...[+++]


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