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CIP
Contrat de pays
Contrat port payé
Excédent de port
Franc de port
Franco
Franco de port
Fret payé jusqu'à...
PAP
POP
Port assurance payés
Port dû
Port et assurance payés
Port payé
Port payé de TROP
Port payé jusqu'à ...
Port payé jusqu'à...
Port payé par le destinataire
Port à percevoir

Traduction de «Contrat port payé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


port et assurance payés | PAP | port assurance payés | PAP | port, assurance payés jusqu'à | port payé, assurance comprise, jusqu'à

carriage and insurance paid to | CIP


port et assurance payés | port assurance payés | port payé, assurance comprise, jusqu'à | PAP | CIP

carriage and insurance paid to | CIP




fret payé jusqu'à... | port payé jusqu'à...

carriage paid to... | freight paid to...


port payé [ franco de port | franco | franc de port ]

prepaid


port dû [ port à percevoir | port payé par le destinataire ]

collect [ collect charge ]




port payé jusqu'à ...

Carriage paid to ... Carriage paid to ...


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette législation s’applique à tous les navires battant pavillon d’un des pays de l’UE, voyageant depuis ou vers un port européen ou en vertu d’un contrat européen de transport (c'est-à-dire un contrat conclu entre le transporteur et les passagers fixant les droits, obligations et responsabilités).

The legislation applies to all ships flying an EU country flag, travelling to or from a European port, or under a European contract of carriage (i.e. a contract between the carrier and its passengers defining rights, duties and liabilities).


2 bis. Les propriétaires qui vendent un navire de l'Union de plus de 20 ans à un nouveau propriétaire qui envisage de battre le pavillon d'un pays tiers veillent à ce que le contrat avec le nouveau propriétaire du navire stipule que le nouveau propriétaire, et les éventuels propriétaires suivants, endossent la responsabilité de l'établissement d'un plan de recyclage s'ils souhaitent faire escale dans les ports ou mouillages de l'Union.

2a. Ship owners selling an EU ship more than 20 years old to a new owner that intends to fly the flag of a third country shall ensure that the contract with the new ship owner stipulates that the new owner, and any subsequent owners, take over the responsibility for developing a ship recycling plan in the event that they wish to call at Union ports or anchorages.


La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier l ...[+++]

The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU por ...[+++]


Lorsque le contrat de transport porte sur un voyage aller et retour, le montant de l’indemnisation à payer en cas de retard à l’aller ou au retour est calculé par rapport à la moitié du prix payé pour le billet.

Where the transport contract is for a return journey, compensation for delay on either the outward or the return leg shall be calculated in relation to half of the price paid for the ticket.


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Lorsque le contrat de transport porte sur un voyage aller et retour, le montant de l'indemnisation à payer en cas de retard à l'aller ou au retour est calculé par rapport à la moitié du prix payé pour le billet.

Where the transport contract is for a return journey, compensation for delay on either the outward or the return leg shall be calculated in relation to half of the price paid for the ticket.


Lorsque le contrat de transport porte sur un voyage aller et retour, le montant de l'indemnisation à payer en cas de retard à l'aller ou au retour est calculé par rapport à la moitié du prix payé pour le billet.

Where the transport contract is for a return journey, compensation for delay on either the outward or the return leg shall be calculated in relation to half of the price paid for the ticket.


(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures élec ...[+++]

(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by D ...[+++]


(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures élec ...[+++]

(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by D ...[+++]


(b) Dans le but d"accélérer la réalisation des projets, le plafond pour les ententes directes pour les contrats de services serait porté de 200 000 à 400 000 écus; jusqu"à concurrence de 3 millions d"écus, les appels d"offres relatifs aux marchés de travaux et aux marchés de fournitures afférents à de petits projets de reconstruction à forte composante locale seraient réservés au pays bénéficiaire.

(b) In order to speed up project implementation, the ceiling for service contracts awarded by private treaty is to be increased from ECU 200 000 to ECU 400 000, and tendering procedures for works and supply contracts for smaller reconstruction projects costed at up to ECU 3 m with strong local components are to be limited to the beneficiary country;


PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT N 117/66/CEE , LE TRANSPORTEUR PEUT DEMANDER L'AUTORISATION DE FAIRE A VIDE LE PREMIER VOYAGE ALLER ET LE DERNIER VOYAGE RETOUR DE LA SERIE DE NAVETTES , DANS LE CAS OU LES VOYAGEURS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS SONT GROUPES DANS UN AEROPORT A LA DESCENTE D'UN AVION OU DANS UN PORT A LA DESCENTE D'UN NAVIRE , PAR CONTRAT CONCLU AVANT LEUR ARRIVEE DANS LE PAYS OU S'EFFECTUE LEUR PRISE EN CHARGE .

BY WAY OF DEROGATION FROM ARTICLE 2 ( 3 ) OF REGULATION NO 117/66/EEC , A CARRIER MAY , IN THE CASE OF PASSENGERS COMING FROM THIRD COUNTRIES AND FORMED INTO GROUPS AT AN AIRPORT ON ARRIVAL BY AIR , OR AT A PORT ON ARRIVAL BY SEA , UNDER A CONTRACT CONCLUDED BEFORE THEIR ARRIVAL IN THE COUNTRY WHERE THEY ARE TO BE TAKEN UP , APPLY FOR AUTHORIZATION TO MAKE THE FIRST OUTWARD JOURNEY AND THE LAST RETURN JOURNEY OF A SERIES UNLADEN .




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Contrat port payé ->

Date index: 2023-10-20
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