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Audition
Audition contradictoire
Contre-interrogatoire
Contre-interrogatoire complémentaire
Contre-interrogatoire sur réinterrogatoire
Déposition principale
Effectuer un contre-interrogatoire
Examen contradictoire du témoin
Faire subir un contre-interrogatoire
Instruction contradictoire
Interrogatoire
Interrogatoire contradictoire
PIE
Poste d'interrogatoire et d'exploitation
Preuve principale
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage principal
Témoignage sur interrogatoire principal

Traduction de «Contre-interrogatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination on re-examination


contre-interrogatoire [ interrogatoire contradictoire ]

cross-examination [ cross-interrogatory ]


contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination


contre-interrogatoire complémentaire

re-cross-examination


audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination


faire subir un contre-interrogatoire [ effectuer un contre-interrogatoire ]

conduct a cross-examination


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


poste d'interrogatoire et d'exploitation [ PIE ]

interrogation and assessment point [ intg + assess pt ]


audition | interrogatoire

examination hearing | interview
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.

The plaintiff confirmed, under cross-examination on 27 October 2015, his understanding of the impugned enforcement Instrument, and that he had been notified that any dispute in relation to the claim therein could be taken up with the applicant authority in Greece.


Pendant la procédure administrative, la Commission n’a pas l’obligation de donner aux parties la possibilité de procéder à des contre-interrogatoires des tierces parties portant sur leurs déclarations devant la Commission.

In the administrative procedure, the Commission is not obliged to afford the parties the opportunity to cross-examine third parties on their statements vis-à-vis the Commission.


En second lieu, Lundbeck affirme que l’article 6, paragraphe 3, point d), de la Convention européenne des droits de l’homme a été enfreint parce que l’exposé des faits repose sur des informations provenant en particulier d’une tierce partie qui n’a pas pris part à la procédure, sans que Lundbeck ait eu la possibilité de la soumettre à un contre-interrogatoire et d’examiner la véracité de ses affirmations.

Second, Lundbeck purported that Article 6(3)(d) of the European Convention of Human Rights has been infringed because the LF relies on information from one third party in particular, which has not been part of the proceedings, without giving Lundbeck the opportunity to cross-examine this third party and the veracity of its statements.


13. est horrifié par les graves violations et les actes de violence brutale perpétrés contre des enfants au Mali, notamment les pratiques bien connues de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats qui serait le fait de quasiment tous les groupes armés actifs dans le nord, y compris les forces gouvernementales; souligne l'importance de consacrer suffisamment de ressources aux missions de démobilisation et de réhabilitation des enfants soldats; salue à cet égard le projet d'accord en préparation entre le gouvernement malien et les Nations unies permettant la remise des enfants soldats actifs dans les groupes armés aux représentants des Nations unies, et salue les actions menées par l'UNICEF pour réintégrer ces enfants; est profondément ...[+++]

13. Abhors the grave violations and brutal acts of violence perpetrated against children in Mali, including the well-documented recruitment and use of child soldiers by nearly all of the armed groups active in the north, including government forces; emphasises the importance of allocating sufficient resources to the tasks of demobilisation and rehabilitation of child soldiers; welcomes, to this end, the draft agreement being drawn up between the Malian Government and the UN enabling child soldiers involved in the armed groups to be handed over to UN representatives, and applauds the actions of UNICEF to reintegrate these children; expresses deep concern at the findings of the latest UN report on children and armed conflict, which underli ...[+++]


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F. considérant que la déclaration conjointe de l'Union européenne et des États-Unis, du 15 juin 2009, faisait part de l'engagement du Président Barack Obama d'ordonner la fermeture du centre de détention de Guantánamo d'ici le 22 janvier 2010 et saluait les autres mesures devant être prises, y compris le réexamen intensif des politiques du centre en matière de détention, de transfert, de jugement et d'interrogatoire dans la lutte contre le terrorisme et la transparence accrue au sujet des pratiques en vigueur dans le passé en liaison avec ces politiques;

F. whereas the EU-US Joint Statement of 15 June 2009 noted the commitment by President Obama to order the closure of the Guantánamo Bay detention facility by 22 January 2010 and welcomed the ‘other steps to be taken, including the intensive review of its detention, transfer trial and interrogation policies in the fight against terrorism and increased transparency about past practices in regard to these policies’;


e) examiner ou faire examiner toutes les preuves retenues contre elle, y compris les déclarations sous serment des témoins qui ont procédé à l’arrestation, et obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

(e) to examine, or have examined, all evidence against him, including affidavits of witnesses who conducted the arrest, and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him;


tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l’utilisation de technologies de communication adaptées;

visual contact between victims and defendants including during the giving of evidence such as interviews and cross-examination, by appropriate means including the use of appropriate communication technologies;


tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l’utilisation de technologies de communication adaptées.

visual contact between victims and defendants including during the giving of evidence such as interviews and cross-examination, by appropriate means including the use of appropriate communication technologies.


b) tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l'utilisation de technologies de communication adaptées;

(b) visual contact between victims and defendants including during the giving of evidence such as interviews and cross-examination, by appropriate means including the use of appropriate communication technologies;


4. exige que les femmes victimes de sévices et de violences durant les conflits puissent porter plainte auprès de juridictions internationales dans des conditions compatibles avec leur dignité et en étant protégées par ces juridictions contre les agressions violentes et les traumatismes qu'elles pourraient subir au cours d'interrogatoires dénués de toute considération pour les chocs émotionnels; exige qu'il leur soit rendu justice, tant au plan civil qu'au plan pénal, et que des programmes d'assistance soient mis en œuvre pour les aider à se réinsérer économiquement, socialement et psychologiquement;

4. Demands that women who are victims of ill-treatment and violence during conflicts be able to lodge complaints with international courts under conditions compatible with their dignity and under the protection of those courts against physical assault and trauma owing to their being questioned in situations which display insensitivity to trauma; demands that in such cases the women concerned obtain redress in both civil and criminal terms, and that assistance programmes be implemented to help them achieve economic, social and psychological reinsertion;




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Contre-interrogatoire ->

Date index: 2020-12-25
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