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Accorder l'exécution en nature
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Aide liée
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Condition de l'aide
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie de l'aide
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Modalité de l'aide
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Taux de l'aide
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «Contrepartie de l'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


condition de l'aide [ aide liée | contrepartie de l'aide | modalité de l'aide | taux de l'aide ]

terms for aid [ aid procedure | counterpart funds ]


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


fonds en monnaie locale représentant la contrepartie de l'aide étrangère

counterpart receipts from foreign aid


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsqu'un tiers déclare les informations relatives à un contrat au nom d'une ou des deux contreparties, ou lorsque l'une des contreparties déclare les informations relatives à un contrat également pour le compte de l'autre contrepartie, cette déclaration doit contenir les données pertinentes relatives à chacune des contreparties et l'ensemble des informations qui auraient été déclarées si les contrats avaient fait l'objet de deux déclarations distinctes de chaque contrepartie.

7. Where a third party reports on behalf of one or both counterparties, or where one counterparty reports the details of a contract also on behalf of the other counterparty, the report shall contain the relevant counterparty data in relation to each of the counterparties and the full set of details that would have been reported had the contracts been reported by each counterparty separately.


À cette fin, une contrepartie compensatrice est une contrepartie centrale (parfois dénommée «organisme de compensation», «chambre de compensation» ou «agence de compensation») ou une ou plusieurs entités, par exemple un membre compensateur d'une contrepartie centrale ou un client d'un membre compensateur d'une contrepartie centrale, qui agissent en tant que contrepartie afin qu'une contrepartie centrale puisse effectuer une compensation.

For this purpose, a clearing counterparty is a central counterparty (sometimes called a ‘clearing organisation’ or ‘clearing agency’) or an entity or entities, for example, a clearing member of a clearing organisation or a client of a clearing member of a clearing organisation, that are acting as counterparty in order to effect clearing by a central counterparty.


2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par é ...[+++]

2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would become its subsidiary (the ‘proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authority of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the ...[+++]


1. Les contreparties financières et les contreparties non financières qui concluent un contrat dérivé de gré à gré non compensé par une contrepartie centrale veillent avec toute la diligence requise à disposer de procédures et de dispositifs permettant de mesurer, de surveiller et d'atténuer le risque opérationnel et le risque de crédit de la contrepartie, et notamment:

1. Financial counterparties and non-financial counterparties that enter into an OTC derivative contract not cleared by a CCP, shall ensure, exercising due diligence, that appropriate procedures and arrangements are in place to measure, monitor and mitigate operational risk and counterparty credit risk, including at least:


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2. Si une contrepartie centrale qui conclut un accord d'interopérabilité avec une autre contrepartie centrale ne fournit à celle-ci que des marges initiales en vertu d'un contrat de garantie (collateral) financière avec constitution de sûreté, la contrepartie centrale bénéficiaire n'a pas de droit d'utilisation sur les marges fournies par cette contrepartie centrale.

2. If a CCP that enters into an interoperability arrangement with another CCP only provides initial margins to that CCP under a security financial collateral arrangement, the receiving CCP shall have no right of use over the margins provided by the other CCP.


1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécuti ...[+++]

1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.


4. Une contrepartie ou une contrepartie centrale qui déclare les éléments d'un contrat dérivé à un référentiel central ou à l'AEMF, ou une entité qui déclare ces éléments pour le compte d'une contrepartie ou d'une contrepartie centrale, n'est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d'informations imposées par ledit contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

4. A counterparty or a CCP that reports the details of a derivative contract to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty or a CCP shall not be considered in breach of any restriction on disclosure of information imposed by that contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.


1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécuti ...[+++]

1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.


4. Une contrepartie ou une contrepartie centrale qui déclare les éléments d'un contrat dérivé à un référentiel central ou à l'AEMF, ou une entité qui déclare ces éléments pour le compte d'une contrepartie ou d'une contrepartie centrale, n'est pas considérée comme enfreignant les éventuelles restrictions à la divulgation d'informations imposées par ledit contrat ou par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

4. A counterparty or a CCP that reports the details of a derivative contract to a trade repository or to ESMA, or an entity that reports such details on behalf of a counterparty or a CCP shall not be considered in breach of any restriction on disclosure of information imposed by that contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.


En outre, la BCN peut être habilitée à exercer les recours suivants: utilisation des dépôts de la contrepartie placés auprès de la BCN pour compenser les créances sur cette contrepartie; suspension de l'exécution des obligations envers la contrepartie jusqu'à apurement de la créance sur la contrepartie; demande d'intérêts moratoires; ou demande de dédommagement pour toute perte subie par suite de la défaillance de la contrepartie.

In addition, the NCB may be entitled to exercise the following remedies: using deposits of the Counterparty placed with the NCB to set off claims against that Counterparty; suspending the performance of obligations against the Counterparty until the claim on the Counterparty has been satisfied; claiming default interest; or claiming an indemnity for any losses sustained as a consequence of a default by the Counterparty.




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Contrepartie de l'aide ->

Date index: 2022-06-14
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