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Audit d'acquisition
Audit préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Degré de contrôle diligent
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence en responsabilité délictuelle
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Diligence appropriée
Diligence raisonnable
Diligence à observer
Due diligence
Défense de diligence requise
Défense fondée sur la diligence voulue
Obligation de diligence
Obligation de vigilance
Portée de l'obligation de diligence
Portée du devoir de diligence
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédures de diligence raisonnable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
étendue de l'obligation de diligence

Traduction de «Contrôle diligent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]

scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]


devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle

tortious duty of care


défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]

defence of due diligence


obligation de diligence | diligence à observer

duty of care | due diligence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement d'exécution (UE) n ° 607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Implementing Regulation (EU) No 607/2012 of 6 July 2012 on the detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and nature of the checks on monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance


Le présent règlement établit les modalités détaillées relatives au système de diligence raisonnée, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle.

This Regulation lays down detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and the nature of the checks on monitoring organisations.


lorsqu'une autorité compétente, lors de contrôles auprès des opérateurs, a détecté des lacunes dans l'efficacité ou dans la mise en œuvre par les opérateurs du système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle.

where a competent authority has, while carrying out checks on operators, detected shortcomings in the effectiveness or implementation by operators of the due diligence system established by a monitoring organisation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0607 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE / ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0607 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 607/2012 of 6 July 2012 on the detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and nature of the checks on monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 607/2012 // of 6 July 2012 // on the detailed rules concerning the due diligence ...[+++]


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Les politiques et procédures d’évaluation prévoient que le gestionnaire effectue un contrôle diligent des tiers désignés pour fournir des services d’évaluation, préalablement à leur mission puis de façon périodique.

The valuation policies and procedures shall ensure that the AIFM conducts initial and periodic due diligence on third parties that are appointed to perform valuation services.


Les politiques et procédures d’évaluation prévoient que le gestionnaire effectue un contrôle diligent des tiers désignés pour fournir des services d’évaluation, préalablement à leur mission puis de façon périodique.

The valuation policies and procedures shall ensure that the AIFM conducts initial and periodic due diligence on third parties that are appointed to perform valuation services.


ils sont bien informés, en ce qu’ils possèdent une compréhension raisonnable de l’actif ou du passif et de la transaction, fondée sur toutes les informations disponibles, y compris celles pouvant être obtenues au moyen des procédures habituelles et coutumières de contrôle diligent;

They are knowledgeable, having a reasonable understanding about the asset or liability and the transaction using all available information, including information that might be obtained through due diligence efforts that are usual and customary.


Le présent règlement établit les modalités détaillées relatives au système de diligence raisonnée, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle.

This Regulation lays down detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and the nature of the checks on monitoring organisations.


lorsqu'une autorité compétente, lors de contrôles auprès des opérateurs, a détecté des lacunes dans l'efficacité ou dans la mise en œuvre par les opérateurs du système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle;

where a competent authority has, while carrying out checks on operators, detected shortcomings in the effectiveness or implementation by operators of the due diligence system established by a monitoring organisation;


3. Chaque opérateur maintient et évalue régulièrement le système de diligence raisonnée qu’il utilise, sauf dans le cas où l’opérateur utilise un système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle visée à l’article 8.

3. Each operator shall maintain and regularly evaluate the due diligence system which it uses, except where the operator makes use of a due diligence system established by a monitoring organisation referred to in Article 8.


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