Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administration fiscale
Agent d'assiette
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agent de perception
Agente de constatation des impôts
Commissaire des impôts indirects
Commissaire à l'accise
Contrôleur de l'accise
Contrôleur de logique floue
Contrôleur des contributions
Contrôleur des impôts
Contrôleur des impôts directs
Contrôleur des impôts indirects
Contrôleur flou
Contrôleur à logique floue
Contrôleurs des impôts
Contrôleuse de l'accise
Contrôleuse des impôts
Contrôleuse des impôts indirects
Fisc
Inspecteur des impôts
NT contrôleur tout-ou-rien
Receveur des impôts
Répartiteur de l'accise
Répartiteur des impôts indirects
Répartitrice de l'accise
Répartitrice des impôts indirects
Système de commande flou
Vérificateur des impôts

Traduction de «Contrôleur des impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects

ruling officer




contrôleur des impôts directs

Commissioner of Internal Revenue


contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


contrôleur des contributions | contrôleur des impôts | vérificateur des impôts

assessor


Contrôleurs des impôts

Government tax and excise officials


administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]


contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou

fuzzy controller


agent de perception | inspecteur des impôts | agent d'assiette | contrôleur des contributions

assessor


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marlene Jennings propose, - Que le Comité accède à la demande de dispense de publication dans les Comptes publics du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001, en ce qui a trait à une allocation ponctuelle pour frais de chauffage allouée à titre gracieux aux particuliers admissibles au crédit pour taxe sur les produits et services en janvier 2001, selon leur déclaration d'impôt sur le revenu de 1999, tel que demandé dans la lettre du 21 décembre 2000 de Richard J. Neville, sous-contrôleur ...[+++]

Marlene Jennings moved, - That the Committee accede to the request for the publication waiver in the Public Accounts of Canada for the fiscal year ending March 31, 2001, respecting the ex gratia one-time relief payments for higher heating expenses to those individuals who qualify for Goods and Services Tax Credit for the year 2001 - applied on their 1999 Income Tax Returns as requested in the letter dated December 21, 2000 from Richard J. Neville, Deputy Comptroller General, provided that the nature, the number and total amount of payments is published in the Public Accounts of Canada.


Ils sont désormais appelés «contrôleurs des impôts», mais leur cote de popularité a toujours du mal à atteindre des sommets.

Now they are regarded as Revenue Commissioners, but they probably would not win any popularity contests.


En d’autres termes, en appliquant le système d’autoliquidation, il n’y aura pas de balance négative vu que personne ne sollicitera un remboursement de la TVA, et j’ai le sentiment qu’il sera très aisé d’administrer ce système dans la mesure où les contrôleurs des impôts pourront très facilement révéler la différence des prix des biens.

In other words, by applying the reverse charge VAT system, there will not be a negative balance, as no one will apply for a VAT refund and I feel that it will be very easy to administer this scheme, as state tax inspectorates will very easily be able to reveal the difference in the prices of goods.


En outre, le producteur-exportateur ayant coopéré a présenté un ensemble de calculs au format Excel pour les exercices 2008 et 2009 ainsi qu’un avis d’imposition et un avis d’évaluation émis par le contrôleur adjoint des impôts qui a examiné un ensemble de chiffres de la déclaration des revenus de la société pour 2008.

In addition, the cooperating exporting producer provided a set of calculations made in excel format for the years 2008 and 2009 and a notice of tax demand and assessment order issued by the Deputy Commissioner of Income Tax which revised a set of figures of the company’s 2008 income tax return statement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
58. note que, selon l'Association des assistants parlementaires européens, la Cour des comptes, le contrôleur financier du Parlement et M. Onesta, vice-président compétent pour le statut des assistants, les nouvelles règles concernant le paiement de l'indemnité de secrétariat, entrées en vigueur le 1er janvier 2001, posent toujours un certain nombre de problèmes, tant en ce qui concerne leur compatibilité avec le règlement financier et la législation nationale applicable (imposition, sécurité sociale, etc.) qu'en ce qui concerne leur convivialité; approuve donc, telles qu'elles ont été adoptées par le Bureau le 9 février 2004, les modif ...[+++]

58. Notes that, according to the European Parliamentary Assistants Association, the Court of Auditors, the Parliament's own Financial Controller and Mr Onesta, the Vice-President responsible for the Statute for Assistants, the new rules on the payment of the secretarial allowance which entered into effect on 1 January 2001 still pose a number of problems, both in terms of ensuring compliance with the Financial Regulation and with relevant national legislation (taxation, social security and so on), and also in terms of user-friendliness; welcomes, therefore, the changes to the rules governing the payment of the secretarial allowance adop ...[+++]


La rémunération du contrôleur européen de la protection des données, de même que le grade et l'échelon afférents dans le barème figurant dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, sont déterminés par l'évaluation de ses responsabilités eu égard à la rémunération globale des fonctionnaires exerçant des fonctions équivalentes et assumant des responsabilités équivalentes dans les États membres. S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts ...[+++]

determined by making an evaluation of his responsibilities having regard to the remuneration package of officials performing equivalent functions and bearing equivalent responsibilities in the Member States. As regards his allowances, retirement pension, taxation and sickness, accident and invalidity cover, the Staff Regulations of Officials of the European Communities shall apply mutatis mutandis.


Le 20 juillet 1993, l'Inspecteur van de Belastingdienst/Douane (contrôleur en matière fiscale et douanière) a invité M. Van der Kooy à payer à titre d'impôt sur le chiffre d'affaires, au motif que le bateau avait été importé aux Pays-Bas.

On 20 July 1993, the Inspecteur van de Belastingdienst/Douane (Inspector of Tax and Customs) requested Mr Van der Kooy to pay turnover tax on the ground that the vessel had been imported into the Netherlands.


Dans la plupart des États membres, des contrôleurs spéciaux ont été autorisés à traiter les dossiers de grandes entreprises ou de grands groupes, essentiellement en rapport avec le contrôle de l'impôt sur le revenu, mais le contrôle de la TVA en a également bénéficié.

In most Member States special auditors were authorised to deal with large enterprises or large groups. This was mainly determined for income tax control reasons, but VAT control also gained from this arrangement.


M. Neville, le sous-contrôleur général du gouvernement du Canada, a demandé que le comité accède à la demande de dispense de publication dans les Comptes publics du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001, en ce qui a trait à une allocation ponctuelle pour frais de chauffage allouée à titre gracieux aux particuliers admissibles au crédit pour taxe sur les produits et services en janvier 2001, selon leur déclaration d'impôt sur le revenu de 19 ...[+++]

Mr. Neville, the Deputy Comptroller General of the Government of Canada, has asked that the committee accede to the request for the publication waiver in the Public Accounts of Canada for the fiscal year ending March 31, 2001, respecting the ex gratia one-time relief payments for higher heating expenses to those individuals who qualify for the goods and services tax credit for the year 2001, applied on their 1999 income tax returns as requested in the letter dated December 21, 2000, from Richard J. Neville, Deputy Comptroller General, provided that the nature, the number, and total amount of payments are published in the Public Accounts ...[+++]


M. Rick Miller: Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, la catégorie professionnelle «sécurité publique», telle que définie dans la Loi de l'impôt sur le revenu, regroupe les pompiers, les policiers, les agents de correction, les contrôleurs aériens et les pilotes d'avion commercial.

Mr. Rick Miller: If I may also add, a public safety occupation, as defined under the Income Tax Act, is a firefighter, police officer, corrections officer, air traffic controller, or commercial airline pilot.


w