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Une copie conforme du présent Acte Final
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Traduction de «Copie finale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




copie d'antenne [ copie antenne | copie de diffusion | copie d'exploitation | copie finale ]

air print [ release print | final copy | television print ]


une copie conforme du présent Acte Final

a true copy of this Final Act


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

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gérer la copie d'un souffleur

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book


produire des copies d’objets de valeur

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, une copie préliminaire de ce rapport circule depuis octobre dernier, et la copie finale devait être remise au gouvernement au mois de décembre.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, a preliminary copy of this report has been circulating since last October, and the government was supposed to receive the final copy in December.


Je voudrais voir la copie finale du rapport sur le Nunavut, dont vous proposez l'adoption finale.

I would like to see the final copy of the Nunavut report of which you are proposing final concurrence.


13. estime à ce titre que, pour éviter tout double paiement dans le cas de transactions transfrontières, la redevance pour copie privée pour un même produit ne doit pouvoir être sollicitée qu'une seule fois par la société de gestion collective d'un État membre, et que toute redevance indument payée dans un autre État membre que celui de l'utilisateur final doit faire l'objet d'un remboursement;

13. Takes the view, therefore, that in order to preclude any double payment in the event of cross-border transactions, private copying levies for the same product should only be able to be collected once by a collective management organisation of a Member State, and that levies unduly paid in a Member State other than that of the end user should be reimbursed;


12. recommande, dans le cas de transactions transfrontières, de percevoir les redevances pour copie privée dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final ayant acheté le produit, en application de l'arrêt dans l'affaire C-462/09 (Opus), cité précédemment;

12. Recommends, in the case of cross-border transactions, that private copying levies be collected in the Member State in which the end user having purchased the product resides, in line with the judgment in Case C-462/09 (Opus), cited above;


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12. recommande, dans le cas de transactions transfrontières, de percevoir les redevances pour copie privée dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final ayant acheté le produit, en application de l'arrêt dans l'affaire C-462/09 (Opus), cité précédemment;

12. Recommends, in the case of cross-border transactions, that private copying levies be collected in the Member State in which the end user having purchased the product resides, in line with the judgment in Case C-462/09 (Opus), cited above;


13. estime à ce titre que, pour éviter tout double paiement dans le cas de transactions transfrontières, la redevance pour copie privée pour un même produit ne doit pouvoir être sollicitée qu'une seule fois par la société de gestion collective d'un État membre, et que toute redevance indument payée dans un autre État membre que celui de l'utilisateur final doit faire l'objet d'un remboursement;

13. Takes the view, therefore, that in order to preclude any double payment in the event of cross-border transactions, private copying levies for the same product should only be able to be collected once by a collective management organisation of a Member State, and that levies unduly paid in a Member State other than that of the end user should be reimbursed;


(10 bis) Lorsque des marchandises en transit sont soupçonnées d'être une imitation ou une copie d'un produit protégé dans l'Union par un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières doivent demander au déclarant ou au détenteur des marchandises de fournir des preuves suffisantes indiquant quelle est la destination finale des marchandises. La destination finale des marchandises doit être censée être le marché de l'Union, en l'absence d'une preuve manifeste et convaincante du contraire fournie par le déclarant, le détente ...[+++]

(10a) Where goods in transit are suspected to be an imitation or a copy of a product protected in the Union by an intellectual property right, the declarant or holder of the goods should bear the burden of proving the final destination of the goods.The final destination of the goods should be presumed to be the market of the Union in the absence of clear and convincing evidence to the contrary provided by the declarant, holder or owner of the goods.


D’après ce que je sais, le Tribunal du commerce international n’a pas encore pris connaissance de la dernière copie dont il est question dans la motion dont l’a saisi le gouvernement américain, et le Tribunal a donné au gouvernement huit à 10 jours pour produire la copie finale.

As far as I know, the Court of International Trade has not even seen the final copy referred to in the motion the U.S. government put before them, and they gave the government eight to ten days to come up with a copy.


Je m'excuse aussi du fait que nous n'avons distribué que la copie finale du rapport.

I also apologize for the fact that we only distributed the final copy.


Avant la réunion du comité du Cabinet, les ministres reçoivent tous une copie finale du Mémoire au Cabinet.

Before the cabinet committee meeting, the ministers are all provided with a final copy of the memorandum to cabinet.




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Copie finale ->

Date index: 2021-10-14
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