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Anamnèse obtenue d'une tierce personne
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Tierce
Tierce assurance
Tierce partie
Tiers
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Traduction de «Correction en tierce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lecture en tierce | correction en tierce

reading for press


Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available


Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available


saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]

garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]


assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance


logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie

third-party software


Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties

Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]




compagnie maritime tierce | compagnie tierce | transporteur tiers

cross-trader


anamnèse obtenue d'une tierce personne

Intermediate history taken
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est elle qui tenait les livres et elle doit maintenant consulter une tierce partie pour voir si tout est correct.

It kept the books, but it now needs to consult a third party to see whether in fact it is an accurate statement.


4. Lorsque la Commission établit qu’un organisme notifié, une entité tierce partie reconnue ou un service d’inspection d’un utilisateur ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d’exécution demandant à l’État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s’imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body, a recognised third-party organisation or a user inspectorate does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


4. Lorsque la Commission établit qu'un organisme notifié, une entité tierce partie reconnue ou un service d'inspection d'un utilisateur ne répond pas ou ne répond plus aux exigences relatives à sa notification, elle adopte un acte d'exécution demandant à l'État membre notifiant de prendre les mesures correctives qui s'imposent, y compris le retrait de la notification si nécessaire.

4. Where the Commission ascertains that a notified body, a recognised third-party organisation or a user inspectorate does not meet or no longer meets the requirements for its notification, it shall adopt an implementing act requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures, including withdrawal of notification if necessary.


4. Les conclusions du rapport d'évaluation du SCAC et, le cas échéant, son examen par une tierce partie ou des experts extérieurs selon ce qui est prévu au paragraphe 3, sont prises en compte pour l'évaluation clinique visée à l'article 49 et dans la partie A de la présente annexe ainsi que dans la gestion du risque visée au point 2 de l'annexe I. Si le SCAC met en évidence la nécessité de mesures correctives, le fabricant doit mettre en place de telles mesures et en informer les États membres concernés .

4. The conclusions of the PMCF evaluation report, and where applicable its review by a third party or external experts as referred to in paragraph 3 , shall be taken into account for the clinical evaluation referred to in Article 49 and Part A of this Annex and in the risk management referred to in Section 2 of Annex I. If through the PMCF the need for corrective measures has been identified, the manufacturer shall implement them and inform the concerned Member States .


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Les autres mesures incluent: l'obligation pour les contribuables canadiens qui ont des revenus ou des propriétés à l'étranger de transmettre plus de renseignements pertinents, tout en accordant plus de temps à l'ARC pour établir une nouvelle cotisation lorsqu'une personne n'a pas correctement déclaré son revenu; la rationalisation du processus permettant à l'ARC d'obtenir auprès de tierces parties, comme par exemple les banques, des renseignements sur des personnes non identifiées; l'obligation pour certains intermédiaires financier ...[+++]

Other measures include, one, requiring Canadian taxpayers with foreign income or properties to report more information and extending the amount of time the CRA has to reassess those who have not properly reported this income; two, streamlining the process for the CRA to obtain information concerning unnamed persons from third parties, such as banks; and third, requiring certain financial intermediaries, including banks, to report their clients' international electronic funds transfers of $10,000 or more to the CRA.


Elles constituent un cadre de référence et ont principalement pour vocation d'aider la Commission européenne et les autorités des États-Unis à arrêter leurs décisions en toute connaissance de cause, de minimiser les risques de décisions divergentes, de faciliter la cohérence et la compatibilité des mesures correctives appliquées dans les affaires de concentration, d'améliorer l'efficacité des procédures, de réduire la charge imposée aux parties aux concentrations ainsi qu'aux tierces parties et d'augmenter la transparence générale du ...[+++]

They state as their main intention to promote fully informed decision making on the part of the European commission and the US authorities, to minimise the risk of divergent outcomes, to facilitate coherence and compatibility of merger remedies, to enhance efficiency of proceedings, reduce the burden on the merging parties and third parties and to increase the overall transparency of the merger review process.


La dissociation de la propriété du système de transport et de la production est une condition nécessaire, qui aide, facilite et permet au marché de fonctionner correctement, aux tierces parties d'entrer sur le marché et aux investissement d'être garantis.

Ownership unbundling of the transmission system and generation is a necessary requirement, which helps, facilitates and makes it possible for the market to function correctly, for third parties to enter the market and for investments to be guaranteed.


13. encourage la Commission à continuer à soutenir vigoureusement les droits des consommateurs eu égard à la sécurité des produits en garantissant l'intégrité du marquage CE et en améliorant la surveillance du marché à tous les niveaux nationaux appropriés, à l'aide du système RAPEX (Système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires), par la mise en commun entre les États membres des meilleures solutions dans ce domaine; demande à la Commission d'œuvrer avec les États membres pour que la législation existante soit correctement mise en œuvre et pleinement respectée par eux, notamment en analysant la possibilité d ...[+++]

13. Encourages the Commission to continue to strongly support consumers' rights in relation to product safety by ensuring the integrity of the CE marking and improving market surveillance at all appropriate national levels, using the RAPEX (Rapid Alert System for non-food consumer products), through the sharing of best practice solutions for market surveillance among Member States; calls on the Commission to work with Member States to ensure that existing legislation is properly implemented and fully enforced by the Member States including by assessing the possibility of reviewing Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of t ...[+++]


13. encourage la Commission à continuer à soutenir vigoureusement les droits des consommateurs eu égard à la sécurité des produits en garantissant l'intégrité de la marque communautaire et en améliorant la surveillance du marché à tous les niveaux nationaux appropriés, à l'aide du système RAPEX (Système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires), par la mise en commun entre les États membres des meilleures solutions dans ce domaine; demande à la Commission d'œuvrer avec les États membres pour que la législation existante soit correctement mise en œuvre et pleinement respectée par eux, notamment en analysant la p ...[+++]

13. Encourages the Commission to continue to strongly support consumers' rights in relation to product safety by ensuring the integrity of the CE marking and improving market surveillance at all appropriate national levels, using the RAPEX (Rapid Alert System for non-food consumer products), through the sharing of best practice solutions for market surveillance among Member States; calls on the Commission to work with Member States to ensure that existing legislation is properly implemented and fully enforced by the Member States including by assessing the possibility of reviewing Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of t ...[+++]


Les mesures correctives proposées par E.ON consistent non seulement dans la cession de quantités de gaz dans le cadre d'enchères annuelles (programme de cession de gaz), mais également dans l'attribution à une tierce partie de la moitié du contrat de fourniture portant sur la production nationale de gaz en Hongrie («cession de contrat»).

The remedies offered by E.ON consist not only of the release of gas quantities through yearly public auctions (gas release programme), but also the assignment of half of the supply contract for the Hungarian domestic production of gas to a third party (so-called “contract release”).


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